SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 22/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024. - objet : Travail à temps partiel - exécution de la convention numéro 007280 du 27/02/1981 - abrogation de la convention numéro 129828 du 21/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185117/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024. - objet : Prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 064584 du 05/11/2002 - abrogation de la convention numéro 075634 du 30/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185118/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024. - objet : Groupes à risques - exécution de la convention numéro 082410 du 22/03/2007 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 185119/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024. - objet : Prime annuelle (2015-2016) - exécution de la convention numéro 129101 du 30/06/2015 - remplacement de la convention numéro 170260 du 23/11/2021 - durée de validité : à partir du 06/12/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185120/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024. - objet : Prime annuelle (2005-2006) - remplacement de la convention numéro 173139 du 23/11/2021 - durée de validité : à partir du 06/12/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185121/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024. - objet : Ecochèques - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 170258 du 23/11/2021 - durée de validité : à partir du 06/12/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185122/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024. - objet : Formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 185123/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024. - objet : Ristourne sur la cotisation syndicale - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 185124/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 22/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation - objet : Travail à temps partiel - abrogation de la convention numéro 141986 du 04/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185125/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation - objet : Ecochèques - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 170172 du 23/11/2021 - durée de validité : à partir du 06/12/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185126/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation - objet : frais de transport - remplacement de la convention numéro 173135 du 23/11/2021 - durée de validité : à partir du 06/12/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185127/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation - objet : Prime annuelle (2015-2016) - remplacement de la convention numéro 170179 du 23/11/2021 - durée de validité : à partir du 06/12/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185128/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation - objet : Prime annuelle (2005-2006) - remplacement de la convention numéro 170178 du 23/11/2021 - durée de validité : à partir du 06/12/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185129/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024. - objet : Eco-chèques - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 170159 du 23/11/2021 - durée de validité : à partir du 06/12/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185130/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024. - objet : Octroi d'une prime annuelle (2005-2006) - remplacement de la convention numéro 142009 du 04/09/2017 - durée de validité : à partir du 06/12/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185131/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 19/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024. - champ d'application : - Employeurs s'inscrivant dans le cadre d'un budget individualisé (PVB)ou d'un budget d'assistance personnelle (PAB) de l'Autorité flamande - objet : Prime de fin d'année (PAB-PVB) - remplacement de la convention numéro 156728 du 03/12/2019 - remplacement de la convention numéro 159671 du 07/07/2020 - exécution de la convention numéro 166098 du 06/07/2021 - remplacement de la convention numéro 170245 du 14/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185132/CO/3370000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 19/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024. - champ d'application : - Employeurs s'inscrivant dans le cadre d'un budget individualisé (PVB)ou d'un budget d'assistance personnelle (PAB) de l'Autorité flamande - objet : Solde la prime de fin d'année 2022 (PAB-PVB) - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185133/CO/3370000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024. - champ d'application : - Employeurs - Organisations représentatives interprofessionnelles de travailleurs fédérées sur le plan national - objet : Formation professionnelle - exécution de la convention numéro 025731 du 17/10/1990 - exécution de la convention numéro 082411 du 22/03/2007 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 185134/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024. - objet : Cours de formation professionnelle du secteur - exécution de la convention numéro 082411 du 22/03/2007 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 185135/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024. - objet : Prime de Noël - abrogation de la convention numéro 084904 du 27/08/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185136/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024. - objet : Formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 185137/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024. - objet : Ristourne sur la cotisation syndicale - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 185138/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024. - objet : Groupes à risques - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 185139/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024. - objet : Frais de transport - exécution de la convention numéro 091503 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 170162 du 23/11/2021 - durée de validité : à partir du 06/12/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185140/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 11/01/2024. - objet : Octroi d'une prime annuelle (2015-2016) - remplacement de la convention numéro 170161 du 23/11/2021 - durée de validité : à partir du 06/12/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185141/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 21/09/2023, déposée le 28/09/2023 et enregistrée le 16/01/2024. - champ d'application : - Presse quotidienne - objet : Frais de transport (presse quotidienne) - remplacement de la convention numéro 093275 du 28/05/2009 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185339/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/10/2023, déposée le 27/10/2023 et enregistrée le 16/01/2024. - objet : Modification et coordination du fonds de sécurité d'existence, fonds spécial des industries graphiques et des journaux, dans le cadre de l'intégration des fonds sectoriels - coordination de l'acte précédent numéro 096385 du 19/11/2009 - remplacement de la convention numéro 096385 du 19/11/2009 - remplacement de la convention numéro 181416 du 29/06/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185340/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 11/12/2023, déposée le 20/12/2023 et enregistrée le 16/01/2024. - hors du champ d'application : - Employeurs et ouvriers des entreprises exemptées du paiement d'une cotisation pour le régime de pension sectoriel - Employeurs établis hors de Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique - objet : Modification du régime de pension sectoriel social, du règlement de pension, du règlement de solidarité et du règlement de la structure d'accueil - remplacement de la convention numéro 171222 du 06/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185341/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 19/12/2023 et enregistrée le 16/01/2024. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202.01) - objet : Emploi et formation des groupes à risques - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 185342/CO/2020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 18/12/2023, déposée le 22/12/2023 et enregistrée le 16/01/2024. - champ d'application : - Les organismes d'insertion socioprofessionnelle (OISP) tels que définis et agréés par la Commission communautaire française en vertu du décret du 27 avril 1995 - le personnel, sans distinction de genre, occupe dans le sens de la loi du 3 juillet 1978Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/1978 pub. 12/03/2009 numac 2009000158 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail type loi prom. 03/07/1978 pub. 03/07/2008 numac 2008000527 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux contrats de travail et qui est affecté à des projets d'insertion socioprofessionnelle tels que définis par le Décret de la Commission communautaire française du 27 avril 1995 - Dans les "Missions locales", sont concernés, outre le personnel énoncé ci-dessus : - les travailleurs affectés aux missions de l'ordonnance du 27 novembre 2008 relative au soutien des missions locales pour 1'emploi et des "lokale werkwinkels"; - le personnel des ateliers de recherche active d'emploi. - hors du champ d'application : - travailleurs affectés à des missions relevant d'un autre agrément et bénéficiant des avantages relevant d'un accord non-marchand d'une autre entité fédérée - travailleurs affectés à des missions d'économie sociale d'insertion auprès d'employeurs agréés en vertu de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et an financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion on de l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et an soutien des entreprises sociales. - objet : Prime exceptionnelle - exécution de la convention numéro 157747 du 16/12/2019 - durée de validité : du 01/12/2023 au 31/03/2024, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 185343/CO/3290200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 18/12/2023, déposée le 22/12/2023 et enregistrée le 16/01/2024. - objet : Chèques consommation - durée de validité : du 18/12/2023 au 31/03/2024 - numéro d'enregistrement : 185344/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Dénonciation du 26/12/2023, déposée le 04/01/2024 et enregistrée le 16/01/2024. - partie(s) dénonçante(s) : - numéro d'enregistrement : 185345/DO/3220100.

Convention collective de travail dénoncée : - conclue le 22/06/2022, - numéro d'enregistrement : 174569/CO/3220100. - objet : Bénéficiaires et modalités d'octroi et de paiement des avantages complémentaires à charge du 'Fonds social pour les Titres-services' - fin du délai de dénonciation : 27/06/2024 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Dénonciation du 26/12/2023, déposée le 04/01/2024 et enregistrée le 16/01/2024. - partie(s) dénonçante(s) : - numéro d'enregistrement : 185346/DO/3220100.

Convention collective de travail dénoncée : - conclue le 18/04/2012, - numéro d'enregistrement : 109804/CO/3220100. - objet : indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire pour raisons économiques, accidents techniques, intempéries - fin du délai de dénonciation : 27/03/2024 COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 19/12/2023 et enregistrée le 16/01/2024. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202.01) - objet : Statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 160982 du 02/07/2020 - durée de validité : du 06/12/2023 au 05/12/2027, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185347/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 19/12/2023 et enregistrée le 16/01/2024. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202.01) - objet : Formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 185348/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 19/12/2023 et enregistrée le 16/01/2024. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202.01) - objet : Prime de Noël - abrogation de la convention numéro 084924 du 27/08/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185349/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 19/12/2023 et enregistrée le 16/01/2024. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202.01) - objet : Ristourne sur la cotisation syndicale - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 185350/CO/2020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 18/12/2023, déposée le 19/12/2023 et enregistrée le 16/01/2024. - objet : Ecochèques - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 185351/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 18/12/2023, déposée le 19/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 185539/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 19/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - objet : Prime pouvoir d'achat - modification de la convention numéro 184152 du 17/11/2023 - durée de validité : du 17/11/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 185540/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 20/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - longue carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 185541/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 20/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) - objet : Délégation syndicale - abrogation de la convention numéro 001279 du 03/05/1972 - modification de la convention numéro 004999 du 06/03/1978 - modification de la convention numéro 017263 du 30/01/1987 - modification de la convention numéro 057394 du 30/03/2001 - modification de la convention numéro 183911 du 24/10/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185542/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 20/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - objet : Délégation syndicale - abrogation de la convention numéro 001994 du 04/06/1973 - modification de la convention numéro 141294 du 27/06/2017 - modification de la convention numéro 183921 du 24/10/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185543/CO/2140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 22/11/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - objet : Congé d'ancienneté - exécution de la convention numéro 183590 du 16/10/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185544/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 11/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 11/12/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 185545/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 11/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - objet : Formation - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185546/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DE FILMS Convention collective de travail conclue le 08/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - objet : Fonds de pénibilité - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185547/CO/3030100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 07/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - champ d'application : - Travailleurs occupés comme personnel soignant ou aide logistique, y compris les travailleurs rémunérés grâce à des moyens Maribel social et les travailleurs occupés sous un statut ACS - hors du champ d'application : - Travailleurs occupés dans le cadre de titres-services, y compris le personnel d'encadrement - objet : Indemnité kilométrique pour les déplacements en voiture dans le cadre du service - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 185548/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 07/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - champ d'application : - Travailleurs occupés dans les liens d'un contrat de travail titres-services et personnel d'encadrement - objet : Augmentation temporaire du montant des chèques-repas - titres-services - durée de validité : du 01/10/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 185549/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 19/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - champ d'application : - Etablissements et services agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire française - objet : Prime unique (COCOF) - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/03/2024 - numéro d'enregistrement : 185550/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - champ d'application : - Ouvriers portuaires - objet : Modification de l'accord social 2023-2024 pour les ouvriers portuaires - modification de la convention numéro 184900 du 07/12/2023 - durée de validité : du 21/12/2023 au 01/04/2024 - numéro d'enregistrement : 185551/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - champ d'application : - Travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité - objet : Modification de l'accord social 2023-2024 pour les travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité - modification de la convention numéro 184899 du 07/12/2023 - durée de validité : du 21/12/2023 au 01/04/2024 - numéro d'enregistrement : 185552/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - champ d'application : - Gens de métier - objet : Modification de l'accord social 2023-2024 pour les gens de métier - modification de la convention numéro 184898 du 07/12/2023 - durée de validité : du 21/12/2023 au 01/04/2024 - numéro d'enregistrement : 185553/CO/3010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - champ d'application : - Ouvriers portuaires, travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité, gens de métier - objet : Introduction d'un plan de formation et d'un droit à la formation - remplacement de la convention numéro 179603 du 27/04/2023 - remplacement de la convention numéro 183230 du 28/09/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185554/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - champ d'application : - Ouvriers portuaires - objet : Indemnité vélo - prolongation de la convention numéro 179602 du 27/04/2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 26/04/2024 - numéro d'enregistrement : 185555/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2023, déposée le 22/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - hors du champ d'application : - Employeurs établis hors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique - objet : Modification et coordination du régime de pension sectoriel social - remplacement de la convention numéro 173404 du 16/12/2021 - durée de validité : à partir du 31/12/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185556/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - champ d'application : - parcs et jardins inclus - hors du champ d'application : - employés - personnel saisonnier et occasionnel - objet : Fixation du salaire et des conditions de travail - remplacement de la convention numéro 178066 du 19/01/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185557/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - objet : Fixation des barèmes minimums sectoriels pour les employés sur la base de l'expérience professionnelle - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 180775 du 24/05/2023 - exécution de la convention numéro 180782 du 24/05/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185558/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - champ d'application : - parcs et jardins - objet : Prime de fidélité - remplacement de la convention numéro 180785 du 24/05/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185559/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - hors du champ d'application : - floriculture - parcs et jardins - personnel occasionnel et saisonnier - objet : Prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 055844 du 09/10/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185560/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - objet : Prime de fin d'année pour employés - remplacement de la convention numéro 180777 du 24/05/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185561/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - champ d'application : - personnel saisonnier et occasionnel - objet : Paiement partiel en espèces du salaire pour le personnel saisonnier et occasionnel - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 185562/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - hors du champ d'application : - parcs et jardins - personnel saisonnier et occasionnel - objet : Octroi d'une prime sociale aux syndiqués - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - remplacement de la convention numéro 180780 du 24/05/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185563/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - champ d'application : - parcs et jardins - objet : Octroi d'une prime sociale aux syndiqués - exécution de la convention numéro 003978 du 23/06/1976 - remplacement de la convention numéro 180781 du 24/05/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185564/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - objet : Frais de transport - remplacement de la convention numéro 180790 du 24/05/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185565/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - hors du champ d'application : - parcs et jardins - objet : Emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185566/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - champ d'application : - parcs et jardins - objet : Emplois de fin de carrière (14504) - exécution de la convention numéro 003978 du 23/06/1976 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185567/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 22/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - objet : Formation syndicale - exécution de la convention numéro 000744 du 30/06/1971 - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185568/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 22/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - objet : Abrogation de la CCT du 4 juillet 2019 concernant la formation syndicale - abrogation de la convention numéro 153149 du 04/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185569/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 22/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - objet : Abrogation de la CCT du 21 août 2008 concernant le statut de la délégation syndicale - abrogation de la convention numéro 090414 du 21/08/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185570/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 22/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - objet : Statut de la délégation syndicale - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185571/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 22/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - objet : Abrogation de la CCT du 9 décembre 2013 concernant la formation syndicale - abrogation de la convention numéro 119533 du 09/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185572/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 22/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - objet : formation syndicale - exécution de la convention numéro 000744 du 30/06/1971 - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185573/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 22/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - objet : Abrogation de la CCT du 21 août 2008 concernant le statut de la délégation syndicale - abrogation de la convention numéro 090413 du 21/08/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185574/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 22/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - objet : statut de la délégation syndicale - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185575/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 19/12/2023, déposée le 22/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - champ d'application : - Sauf l'article 4: clubs de football évoluant dans les divisions 1A et 1B du football professionnel - Sauf l'article 3: clubs de football évoluant en 1re Nationale durant la saison 2023-2024 et en 1re division VV ou en 1re division ACFF à partir de la saison 2024-2025 - Joueurs de football rémunérés - objet : Pécule de vacances footballeur rémunéré - remplacement de la convention numéro 080531 du 07/06/2006 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 185576/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - objet : Frais de transport - remplacement de la convention numéro 170256 du 23/11/2021 - durée de validité : à partir du 06/12/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185577/CO/3110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 21/12/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 185578/CO/3390300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 19/12/2023, déposée le 22/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - champ d'application : - Etablissements et services qui sont agréés et/ou subsidiés par la Communauté française, la Région wallonne et la Communauté germanophone oula Commission communautaire française, ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : Vacances annuelles - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185579/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/12/2023, déposée le 22/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - champ d'application : - Services sociaux, services de santé mentale, de l'aide aux justiciables et autres services ambulatoires qui sont agréés et subsidiés par la Commission communautaire commune ou par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - hors du champ d'application : - Maisons médicales - objet : Octroi d'un montant exceptionnel en 2023 d'ajoutant à l'allocation de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 185580/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/12/2023, déposée le 22/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - champ d'application : - Maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, résidences-services, centres d'accueil de jour, centres de court séjour pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, centres de rééducation fonctionnelle, y compris les équipes d'accompagnement multidisciplinaire de soins palliatifs: - agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne - hors du champ d'application : - Médecins et personnel de direction - objet : Procédures relatives à l'introduction d'une nouvelle classification sectorielle de fonctions et au rapportage IFIC - modification de la convention numéro 174488 du 11/10/2021 - durée de validité : à partir du 11/12/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185581/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/12/2023, déposée le 22/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - champ d'application : - Hôpitaux catégoriels, maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance, centres de court séjour pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, centres de revalidation, équipes d'accompagnement multidisciplinaire de soins palliatifs et réseaux de soins palliatifs: - qui sont reconnus et/ou subsidiés par la Communauté flamande - hors du champ d'application : - Personnel de direction et médecins - objet : Procédure de rapportage IFIC 2023 - exécution de la convention numéro 165996 du 23/04/2021 - exécution de la convention numéro 166043 du 23/04/2021 - durée de validité : à partir du 11/12/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185582/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 18/12/2023, déposée le 22/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - champ d'application : - Employeurs et travailleurs qui ne sont pas exclus du champ d'application du régime de pension sectoriel social - objet : Modification de la CCT du 16 avril 2012 instaurant le régime de pension sectoriel social - modification de la convention numéro 109446 du 16/04/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185583/CO/2200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 20/12/2023, déposée le 22/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - hors du champ d'application : - Employeurs établis hors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique - objet : Modification et coordination du régime de pension sectoriel social - remplacement de la convention numéro 170309 du 07/12/2021 - durée de validité : à partir du 31/12/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185584/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 19/12/2023, déposée le 22/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - champ d'application : - Centres d'action sociale globale, centres de planning familial, centres de coordination de soins et services à domicile, services de santé mentale, centres d'accueil téléphonique, services actifs en matière detoxicomanie et autres services ambulatiores agréés et subsidiés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : Octroi d'un montant exceptionnel en 2023 d'ajoutant à l'allocation de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 185585/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 19/12/2023, déposée le 22/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - objet : Liaison des rémunérations à l'indice - durée de validité : à partir du 19/12/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185586/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 22/12/2023, déposée le 22/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - objet : Emploi de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 185587/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 22/12/2023, déposée le 22/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - objet : Congé d'ancienneté - modification de la convention numéro 106883 du 24/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185588/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 22/12/2023, déposée le 22/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - objet : Formation - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185589/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 22/12/2023, déposée le 22/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 22/12/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 185590/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 22/12/2023, déposée le 22/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - objet : Frais de transport - modification de la convention numéro 087314 du 27/02/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185591/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 20/12/2023, déposée le 25/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - objet : octroi d'une prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 20/12/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 185592/CO/3330000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 19/12/2023, déposée le 25/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - champ d'application : - Etablissements d'enseignement et internats de l'enseignement libre de la communauté française et de la communauté germanophone dont le siège social est situé en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'Office national de Sécurité sociale au rôle linguistique francophone - objet : emploi de fin de carrière pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 185593/CO/1520200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 19/12/2023, déposée le 25/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - champ d'application : - Etablissements d'enseignement et internats de l'enseignement libre dela communauté française et de la communauté germanophone dont le siège social est situé en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'Office national de Sécurité sociale au rôle linguistique francophone - objet : dispense de l'obligation de disponibilité adaptée - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 185594/CO/1520200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 19/12/2023, déposée le 25/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - objet : prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/12/2023 au 31/03/2024 - numéro d'enregistrement : 185595/CO/3270100.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 19/12/2023, déposée le 30/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - champ d'application : - Hôpitaux catégoriels, maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance, centres de court séjour pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, centres de revalidation,équipes d'accompagnement multidisciplinaire des soins palliatifs et réseaux de soins palliatifs: - reconnus et/ou subsidiés par la Communauté flamande - objet : attribution du complément VIA 6 2023 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/03/2024, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 185596/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 22/12/2023 et enregistrée le 25/01/2024. - champ d'application : - travailleurs barémisés - objet :Programmation Sociale 2023 - 2024 - abrogation de la convention numéro 072138 du 01/07/2004 - modification de la convention numéro 092669 du 14/05/2009 - modification de la convention numéro 093498 du 28/05/2009 - abrogation de la convention numéro 105806 du 31/08/2011 - modification de la convention numéro 134512 du 23/06/2016 - abrogation de la convention numéro 145200 du 01/03/2018 - modification de la convention numéro 157440 du 13/01/2020 - modification de la convention numéro 162303 du 01/10/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185597/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 25/04/2023, déposée le 26/04/2023 et enregistrée le 29/01/2024. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire - objet : Création et organisation d'une Commission de bons offices pour les intérimaires - remplacement de la convention numéro 034122 du 08/07/1993 - exécution de la convention numéro 116317 du 16/07/2013 - durée de validité : à partir du 01/05/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185616/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 29/01/2024. - hors du champ d'application : - Personnel saisonnier et occasionnel - Lin et chanvre - objet : Prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 153333 du 04/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185617/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Prime de fin d'année pour employés - remplacement de la convention numéro 180767 du 24/05/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185618/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 29/01/2024. - hors du champ d'application : - Lin et chanvre - objet : Indexation des salaires - remplacement de la convention numéro 180762 du 24/05/2023 - durée de validité : à partir du 02/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185619/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185620/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 29/01/2024. - hors du champ d'application : - Personnel saisonnier et occasionnel - objet : Octroi d'une prime sociale aux syndiqués - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - remplacement de la convention numéro 180763 du 24/05/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185621/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Frais de transport - remplacement de la convention numéro 180764 du 24/05/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185622/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 29/01/2024. - hors du champ d'application : - Personnel saisonnier et occasionnel - Lin et chanvre - objet : Fixation des conditions de salaire - remplacement de la convention numéro 178063 du 19/01/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185623/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 29/01/2024. - champ d'application : - Personnel saisonnier et occasionnel - objet : Fixation des conditions de salaire et de travail pour les travailleurs occasionnels - remplacement de la convention numéro 180391 du 26/06/2023 - exécution de la convention numéro 185619 du 15/12/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185624/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 29/01/2024. - champ d'application : - Lin et chanvre - hors du champ d'application : - Personnel saisonnier et occasionnel - objet : Fixation des conditions de salaire et de travail (lin) - remplacement de la convention numéro 173479 du 31/01/2022 - exécution de la convention numéro 180771 du 24/05/2023 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185625/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le 21/12/2023 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Fixation des barème minimums sectoriels pour les employés sur la base de l'expérience professionnelle - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 180768 du 24/05/2023 - remplacement de la convention numéro 180770 du 24/05/2023 - exécution de la convention numéro 185619 du 15/12/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185626/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2023, déposée le 03/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2024 - remplacement de la convention numéro 183681 du 25/10/2023 - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 185627/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 19/12/2023, déposée le 03/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 102874 du 21/12/2010 - remplacement de la convention numéro 184511 du 25/10/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185628/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 08/01/2024, déposée le 08/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Intervention patronale dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 183210 du 28/09/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185629/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 08/01/2024, déposée le 08/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Vacances-seniors - remplacement de la convention numéro 170293 du 23/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185630/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 08/01/2024, déposée le 08/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Vacances jeunes - remplacement de la convention numéro 156712 du 02/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185631/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 08/01/2024, déposée le 08/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Promotion de l'embauche des jeunes - remplacement de la convention numéro 129811 du 05/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185632/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 08/01/2024, déposée le 08/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 185633/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 08/01/2024, déposée le 08/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Régime de primes d'embauche - remplacement de la convention numéro 130458 du 05/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185634/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 08/01/2024, déposée le 08/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 170295 du 23/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185635/CO/2260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 14/12/2023, déposée le 08/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - champ d'application : - Ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - Apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 - Apprentis qui, à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent 19 ans, sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés sous contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage' - objet : Ecochèques et chèques-repas - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185636/CO/1400400.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 08/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - champ d'application : - Sous-commission paritaire 140.03 pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers - Ouvriers et ouvrières relevant de la catégorie ONSS 083 - objet : Intervention patronale dans le frais du déplacement domicile-lieu de travail - remplacement de la convention numéro 176494 du 20/10/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185637/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 08/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - champ d'application : - Sous-secteurs du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - Ouvriers et ouvrières relevant de la catégorie ONSS 083 - objet : Prime de départ - remplacement de la convention numéro 122433 du 13/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185638/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 08/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - champ d'application : - Ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 083 - objet : Application de la liaison des rémunérations et indemnités à l'index - exécution de la convention numéro 143004 du 19/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185639/CO/1400300.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 08/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - champ d'application : - Sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - Travailleurs dans la catégorie ONSS 283, sous code 015 ou 27 - hors du champ d'application : - Travailleurs dans la catégorie ONSS 283, sous code 035 - Travailleurs sous code 015 avec contrat d'apprentissage à partir de 19 ans - objet : Abrogation de la CCT n° 107518 - abrogation de la convention numéro 107518 du 17/11/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185640/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 08/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - champ d'application : - Sous-commission paritaire 140.03 pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers - Ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 083 sous le code travailleur 015 ou 027 - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - remplacement de la convention numéro 183930 du 19/10/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 185641/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 08/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - champ d'application : - Sous-commission paritaire 140.03 pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers - Ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 083 sous le code travailleur 015 ou 027 - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - remplacement de la convention numéro 183931 du 19/10/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 185642/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 08/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - champ d'application : - Sous-commission paritaire 140.03 pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers - Ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 083 sous le code travailleur 015 ou 027 - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd, travail de nuit - remplacement de la convention numéro 183932 du 19/10/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 185643/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 08/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - champ d'application : - Sous-commission paritaire 140.03 pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers - Ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 083 sous le code travailleur 015 ou 027 - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - remplacement de la convention numéro 183929 du 19/10/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 185644/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 08/01/2024, déposée le 08/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 185645/CO/3060000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 09/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 185646/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 09/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 185647/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 09/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Remboursement des frais de déplacement - remplacement de la convention numéro 170542 du 26/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185648/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 09/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Indemnité en cas d'accident mortel du travail - remplacement de la convention numéro 170533 du 26/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185649/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 09/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 069192 du 08/10/2003 - modification de la convention numéro 170534 du 26/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185650/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 09/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 185651/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 09/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 185652/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 09/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleurs moins valides - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 185653/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 09/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 185654/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 09/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd 33 ans carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 185655/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 09/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Prime d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 170539 du 26/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185656/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 09/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds Forestier - remplacement de la convention numéro 170532 du 26/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185657/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 09/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 185658/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 09/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 185659/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 09/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Octroi d'avantage sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes - remplacement de la convention numéro 175250 du 26/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185660/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 09/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 185661/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 09/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 185662/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 09/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 58 ans moins valides - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 185663/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 09/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60/35 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 185664/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 09/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60/33 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 185665/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 09/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Prime d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 170634 du 26/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185666/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 09/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Frais de transport - remplacement de la convention numéro 170637 du 26/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185667/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 09/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 185668/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 09/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 58 ans moins valides - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 185669/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 09/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60/35 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 185670/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 09/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60/33 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 185671/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 09/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Prime d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 170647 du 26/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185672/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 09/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Frais de transport - remplacement de la convention numéro 170649 du 26/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185673/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 09/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 185674/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 09/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 185675/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 09/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60/40 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 185676/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 09/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Indemnité en cas d'accident mortel du travail - remplacement de la convention numéro 170642 du 26/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185677/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 09/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Fixation des cotisations patronales dues au Fonds de Sécurité d'Existence pour le commerce du bois - exécution de la convention numéro 041800 du 30/04/1996 - remplacement de la convention numéro 142257 du 21/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185678/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/12/2023, déposée le 09/01/2024 et enregistrée le 29/01/2024. - objet : Octroi d'avantage sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes - exécution de la convention numéro 041800 du 30/04/1996 - remplacement de la convention numéro 170644 du 26/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 185679/CO/1250300.