SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 15/03/2023, déposée le 30/03/2023 et enregistrée le 17/04/2023. - objet : Droit à la déconnexion - durée de validité : à partir du 15/03/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179037/CO/3040000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 14/03/2023, déposée le 29/03/2023 et enregistrée le 17/04/2023. - objet : Droit à la déconnexion - durée de validité : à partir du 01/04/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179038/CO/3390200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 22/03/2023, déposée le 29/03/2023 et enregistrée le 17/04/2023. - objet : Droit à la déconnexion - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179039/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 30/03/2023, déposée le 30/03/2023 et enregistrée le 17/04/2023. - objet : Droit à la déconnexion - durée de validité : à partir du 30/03/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179040/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 30/03/2023, déposée le 30/03/2023 et enregistrée le 17/04/2023. - objet : Droit à la déconnexion - durée de validité : à partir du 30/03/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179041/CO/3390100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 29/03/2023, déposée le 30/03/2023 et enregistrée le 17/04/2023. - objet : Droit à la déconnexion - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179042/CO/1270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 30/03/2023, déposée le 04/04/2023 et enregistrée le 17/04/2023. - objet : Droit à la déconnexion - durée de validité : à partir du 30/03/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179043/CO/3280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 06/04/2023, déposée le 06/04/2023 et enregistrée le 17/04/2023. - objet : Droit à la déconnexion - durée de validité : à partir du 01/04/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179044/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 03/04/2023, déposée le 11/04/2023 et enregistrée le 17/04/2023. - objet : Droit à la déconnexion - durée de validité : à partir du 01/04/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179045/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/03/2023, déposée le 29/03/2023 et enregistrée le 08/05/2023. - champ d'application : - Employés administratifs et éducateurs des internats - hors du champ d'application : - Ecoles supérieures - objet : Droit à la déconnexion - durée de validité : à partir du 29/03/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179353/CO/2250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/03/2023, déposée le 29/03/2023 et enregistrée le 08/05/2023. - hors du champ d'application : - Employés administratives et éducateurs des internats - Ecoles supérieures - objet : Droit à la déconnexion - durée de validité : à partir du 29/03/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179354/CO/2250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/03/2023, déposée le 29/03/2023 et enregistrée le 08/05/2023. - hors du champ d'application : - Ecoles supérieures - objet : Droit à la déconnexion - durée de validité : à partir du 29/03/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179355/CO/1520100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 03/04/2023, déposée le 21/04/2023 et enregistrée le 08/05/2023. - objet : Déconnexion - durée de validité : à partir du 01/04/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179356/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 21/04/2023, déposée le 26/04/2023 et enregistrée le 08/05/2023. - champ d'application : - Entreprises occupent en moyenne 20 travailleurs ou plus - objet : Droit à la déconnection - durée de validité : à partir du 01/04/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179357/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 17/04/2023, déposée le 26/04/2023 et enregistrée le 08/05/2023. - objet : Droit à la déconnexion - durée de validité : à partir du 17/04/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179358/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 07/03/2023, déposée le 21/03/2023 et enregistrée le 08/05/2023. - objet : Prolongation de certaines dispositions de l'accord de paix sociale 2021-2022 - prolongation de la convention numéro 171248 du 08/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 179359/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 16/03/2023, déposée le 23/03/2023 et enregistrée le 08/05/2023. - champ d'application : - secteur des quotidiens belges - objet : Modification de la CCT du 18/10/2007 fixant les conditions de travail dans les entreprises de presse quotidienne - modification de la convention numéro 085853 du 18/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179360/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 09/02/2023, déposée le 10/02/2023 et enregistrée le 08/05/2023. - hors du champ d'application : - Hautes écoles et travailleurs occupés dans le cadre du transport scolaire de l'enseignement spécial - objet : Mesures pour l'emploi - remplacement de la convention numéro 150212 du 28/11/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179361/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 09/02/2023, déposée le 10/02/2023 et enregistrée le 08/05/2023. - hors du champ d'application : - Hautes écoles - objet : Composition du Fonds deuxième pilier SCP 152.01 - modification de la convention numéro 151589 du 04/04/2019 - durée de validité : à partir du 09/02/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179362/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 09/02/2023, déposée le 10/02/2023 et enregistrée le 08/05/2023. - objet : Composition du Fonds social et de garantie flamand - modification de la convention numéro 136145 du 28/09/2016 - durée de validité : à partir du 09/02/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179363/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 09/02/2023, déposée le 10/02/2023 et enregistrée le 08/05/2023. - objet : Prime syndicale - remplacement de la convention numéro 136147 du 28/09/2016 - exécution de la convention numéro 136145 du 28/09/2016 - durée de validité : à partir du 09/02/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179364/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 09/02/2023, déposée le 13/02/2023 et enregistrée le 08/05/2023. - champ d'application : - Directions des internats, personnel de maîtrise, gens de métier et de service occupés en tant qu'ouvriers sous statut TCT dans les internats - objet : Régularisation des contrats TCT - modification de la convention numéro 136784 du 22/11/2016 - durée de validité : à partir du 01/09/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179365/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 09/02/2023, déposée le 10/02/2023 et enregistrée le 08/05/2023. - hors du champ d'application : - Hautes écoles, travailleurs occupés dans le cadre du transport scolaire de l'enseignement spécial, personnel administratif et surveillants-éducateurs en internat - objet : Mesures pour l'emploi - remplacement de la convention numéro 150276 du 28/11/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179366/CO/2250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 09/02/2023, déposée le 10/02/2023 et enregistrée le 08/05/2023. - hors du champ d'application : - Ecoles supérieures - objet : Composition du Fonds deuxième pilier SCP 225.01 - modification de la convention numéro 151591 du 04/04/2019 - durée de validité : à partir du 09/02/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179367/CO/2250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 09/02/2023, déposée le 10/02/2023 et enregistrée le 08/05/2023. - hors du champ d'application : - Ecoles supérieures - objet : Composition du Fonds social et de garantie flamand - modification de la convention numéro 157497 du 15/01/2020 - durée de validité : à partir du 09/02/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179368/CO/2250100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 23/03/2023, déposée le 29/03/2023 et enregistrée le 08/05/2023. - objet : Abrogation de la CCT du 27 août 2001 relative à l'affichage des horaires de travail variables des travailleurs à temps partiel - abrogation de la convention numéro 058942 du 27/08/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179369/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 03/04/2023, déposée le 04/04/2023 et enregistrée le 08/05/2023. - champ d'application : - Employeurs qui occupaient des ouvriers avant l'adaptation de la compétence et du champ d'application de la CP 211 ainsi qu'aux employeurs qui occupent des ouvriers à partir de 1 er Avril 2023 - objet : Transfert de CCT de l'ancienne CP 117 en application de l'article 27 de la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer - durée de validité : à partir du 01/04/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179370/CO/2110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/03/2023, déposée le 04/04/2023 et enregistrée le 08/05/2023. - champ d'application : - Associations dont le siège est établi en région Wallonne qui relèvent d'un des dispositifs d'agrément suivants: ... -... Centres régionaux d'intégration pour les personnes étrangères (CRI), centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP), missions régionales pour l'emploi (MIRE), organismes d'interprétariat en milieu social (OIMS), centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés (CFISPA),... -... Centres PMTIC, L'interfédération des CISP ASBL, L'InterMire ASBL et Centre de médiation des gens du voyage (CMGV) - objet : Mise en oeuvre de la mesure création d'emploi net supplémentaire - durée de validité : à partir du 20/03/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179371/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 22/03/2023, déposée le 04/04/2023 et enregistrée le 08/05/2023. - champ d'application : - Entreprises sous l'indice 019 - objet : Organisation et financement de la période d'apprentissage d'un marin pêcheur, lors de son enrôlement sur un navire belge en tant que membre d'équipage supplémentaire - exécution de la convention numéro 108594 du 09/06/2011 - remplacement de la convention numéro 174470 du 23/06/2022 - durée de validité : du 01/05/2023 au 30/06/2024 - numéro d'enregistrement : 179372/CO/1430000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 27/03/2023, déposée le 04/04/2023 et enregistrée le 08/05/2023. - champ d'application : - Services d'aide aux familles et aux personnes âgées de la Région de Bruxelles-Capitale qui ressortissent à la SCP 318.01 et la commission communautaire commune. - objet : Octroi des vacances annuelles - durée de validité : à partir du 01/03/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179373/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 05/04/2023, déposée le 11/04/2023 et enregistrée le 08/05/2023. - objet : Conditions de travail - exécution de la convention numéro 169661 du 15/12/2021 - remplacement de la convention numéro 175364 du 31/08/2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 179374/CO/1020900.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 16/03/2023, déposée le 12/04/2023 et enregistrée le 08/05/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 179375/CO/2030000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 16/03/2023, déposée le 12/04/2023 et enregistrée le 08/05/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 179376/CO/2030000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 03/04/2023, déposée le 12/04/2023 et enregistrée le 08/05/2023. - champ d'application : - Entreprises avec comme activité la transformation de matières plastiques situées dans la province de Flandre occidentale - objet : Accord Provincial pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale concernant emploi fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/04/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 179377/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 03/04/2023, déposée le 12/04/2023 et enregistrée le 08/05/2023. - champ d'application : - Entreprises avec comme activité la transformation de matières plastiques situées dans la province de Flandre occidentale - objet : Accord Provincial pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale concernant emploi fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/04/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 179378/CO/2070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 14/03/2023, déposée le 29/03/2023 et enregistrée le 08/05/2023. - objet : Modification de la CCT du 16/05/2022 relative au pouvoir d'achat - modification de la convention numéro 174459 du 16/05/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179379/CO/3390200.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 13/04/2023, déposée le 13/04/2023 et enregistrée le 08/05/2023. - champ d'application : - Ouvriers portuaires, ouvriers logistiques avec certificat de sécurité et gens de métier - objet : Introduction d'un plan d'octroi des avantages non récurrents liés aux résultats - exécution de la convention numéro 086253 du 20/12/2007 - durée de validité : du 01/04/2023 au 31/07/2023 - numéro d'enregistrement : 179380/CO/3010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 13/04/2023, déposée le 13/04/2023 et enregistrée le 08/05/2023. - champ d'application : - Ouvriers logistiques avec certificat de sécurité - objet : Modification de la CCT concernant les conditions de rémunération et de travail des ouvriers logistiques avec certificat de sécurité - modification de la convention numéro 145932 du 12/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179381/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 13/04/2023, déposée le 13/04/2023 et enregistrée le 08/05/2023. - champ d'application : - Gens de métier - objet : Modification de la CCT concernant les conditions de rémunération et de travail des gens de métier - modification de la convention numéro 145933 du 12/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179382/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 13/04/2023, déposée le 13/04/2023 et enregistrée le 08/05/2023. - champ d'application : - Ouvriers portuaires du contingent général - objet : Modification de la CCT concernant les conditions de rémunération et de travail des ouvriers portuaires - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 179383/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 14/02/2023, déposée le 14/04/2023 et enregistrée le 09/05/2023. - objet : Droit à réduction des prestations de travail à mi-temps ou une diminution de carrière de 1/5 pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou comptant une longue carrière pour la période 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 171938 du 16/11/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 179384/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 14/02/2023, déposée le 14/04/2023 et enregistrée le 09/05/2023. - objet : Droit à réduction des prestations de travail à mi-temps ou une diminution de carrière de 1/5 pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou comptant une longue carrière pour 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 172244 du 16/11/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 179385/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 23/03/2023, déposée le 14/04/2023 et enregistrée le 09/05/2023. - objet : Revenu minimum moyen garanti - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2024 - numéro d'enregistrement : 179386/CO/2230000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 03/04/2023, déposée le 19/04/2023 et enregistrée le 09/05/2023. - champ d'application : - Ouvriers portuaires journaliers - objet : Etablissement des avantages accordés à charge du Fonds de sécurité d'existence du port de Gand - modification de la convention numéro 003606 du 09/10/1975 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179387/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 27/03/2023, déposée le 21/04/2023 et enregistrée le 09/05/2023. - champ d'application : - Exploitations de sable blanc - objet : Crédit-temps, emploi fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 179388/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 03/04/2023, déposée le 21/04/2023 et enregistrée le 09/05/2023. - champ d'application : - Organisateurs de l'accueil de bébés et bambins, disposant d'une autorisation émanant de l'organisme compétent de la Communauté flamande - hors du champ d'application : - Organisateurs de l'accueil familial - objet : la mise à l'emploi en exécution de l'accord cadre 'canal d'entrée structurel' - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179389/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 03/04/2023, déposée le 21/04/2023 et enregistrée le 09/05/2023. - objet : Cotisation et mode de perception pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du 'Sociaal fonds voorde Vlaamse welzijns- en gezondheidssector' - durée de validité : du 03/04/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 179390/CO/3310000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 18/04/2023, déposée le 26/04/2023 et enregistrée le 09/05/2023. - objet : la mise à l'emploi en exécution de l'accord-cadre 'canal d'entrée structurel' - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179391/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 17/04/2023, déposée le 26/04/2023 et enregistrée le 09/05/2023. - champ d'application : - Maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de court séjour pour personnes âgées: agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande - objet : Mise à l'emploi en exécution de l'accord - cadre d'entrée structurel - durée de validité : à partir du 17/04/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179392/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 17/04/2023, déposée le 26/04/2023 et enregistrée le 09/05/2023. - champ d'application : - Prothèse dentaire - objet : Avantage social - remplacement de la convention numéro 171602 du 08/11/2021 - durée de validité : à partir du 11/04/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179393/CO/3300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 28/03/2023, déposée le 26/04/2023 et enregistrée le 09/05/2023. - objet : Prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 173236 du 01/02/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 179394/CO/1490200.