SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 01/12/2021 et enregistrée le 12/08/2022. - objet : Accord national 2021-2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 174439/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/12/2021, déposée le 31/01/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - champ d'application : - Hôpitaux catégoriels, maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance, centres de court séjour pour personnes âgées... -...maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, équipes d'accompagnement multidisciplinaires et les réseaux de soins palliatifs... -...centres de revalidation à l'exclusion des établissements avec lesquels le Comité de l'assurance de l'Inami en application de l'art 22, 6°, de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée du 14/07/1994, a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'application de l'art 5, § 1er, I, 5°, de la loi spéciale du 8/8/1980... -...qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande - hors du champ d'application : - Personnel de direction sauf s'il s'agit d'une fonction de référence sectorielle telle que visée dans la convention collective de travail du 28 septembre 2016 déterminant les fonctions de référence sectorielles et la classification sectorielle de fonctions (135642/CO/330) - Médecins - objet : Procédure de rapportage à l'asbl IFIC - exécution de la convention numéro 165996 du 23/04/2021 - exécution de la convention numéro 166043 du 23/04/2021 - durée de validité : à partir du 13/12/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174440/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 27/01/2022, déposée le 03/02/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - objet : Formation - remplacement de la convention numéro 154467 du 12/09/2019 - exécution de la convention numéro 170621 du 02/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 174441/CO/1120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 01/02/2022, déposée le 25/02/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - objet : Formation - remplacement de la convention numéro 158180 du 13/03/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 174442/CO/1490200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 15/03/2022, déposée le 21/03/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire - Travailleurs intérimaires - objet : Indemnité complémentaire en cas d'incapacité de travail - durée de validité : du 01/01/2022 au 30/06/2022 - numéro d'enregistrement : 174443/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/04/2022, déposée le 21/04/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - champ d'application : - Entreprises effectuant des services occasionnels - objet : Intervention de l'employeur dans le coût d'achat du passeport international - durée de validité : à partir du 01/10/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174444/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 12/05/2022, déposée le 18/05/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - longue carrière 40 ans - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 174445/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 12/05/2022, déposée le 18/05/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - objet : Dispositions en matière de crédit-temps et d'aménagement de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126894 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - exécution de la convention numéro 145212 du 29/01/2018 - exécution de la convention numéro 161360 du 07/10/2020 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 174446/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 12/05/2022, déposée le 18/05/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - objet : Dispositions en matière de crédit-temps et d'aménagement de fin de carrière (2023) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 174447/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 12/05/2022, déposée le 18/05/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd 35 ans - 60 ans - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 174448/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 12/05/2022, déposée le 18/05/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd 33 ans - travail de nuit - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 174449/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 12/05/2022, déposée le 18/05/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Régime général - 62 ans - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 174450/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 12/05/2022, déposée le 18/05/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise l'âge de 58 ans pour les ouvriers moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 174451/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 02/05/2022, déposée le 18/05/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - champ d'application : - Employeurs bénéficiant d'une subvention de type 2 accordée par l'Office de la Naissance et de l'Enfance pour la mise en oeuvre de projet(s) d'accueil - objet : Octroi de jours de congé extralégaux supplémentaires pour les institutions subventionnées par l'ONE - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174452/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/05/2022, déposée le 18/05/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - champ d'application : - Centres de coordination de soins et services à domicile, centres de service social, services d'insertion sociale, services de médiation de dettes, centres et services de promotion de la santé, réseaux et associations d'aides et de soins spécialisés en assuétudes, centres de télé-accueil, centres de planning et de consultation familiale et conjugale,... - services de santé mentale et autres services d'aide sociale et de santé: subventionnés par la Région wallonne - objet : Réduction collective du temps de travail avec embauche compensatoire - Région wallonne - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174453/CO/3320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 24/05/2022, déposée le 24/05/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - champ d'application : - Accompagnateurs d'autocar tant du transport d'élèves zonal que du transport non zonal - objet : Indemnité de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 136144 du 28/09/2016 - durée de validité : à partir du 24/05/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174454/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 24/05/2022, déposée le 24/05/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - champ d'application : - Accompagnateur d'autocar tant du transport d'élèves zonal que du transport d'élèves non zonal - hors du champ d'application : - Ecoles supérieures - objet : Indemnité de sécurité d'existence des accompagnateurs d'autocars - durée de validité : à partir du 24/05/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174455/CO/2250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 24/05/2022, déposée le 24/05/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - hors du champ d'application : - Ecoles supérieures - objet : Frais de déplacement - remplacement de la convention numéro 150275 du 28/11/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174456/CO/2250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 18/05/2022, déposée le 23/05/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - objet : Travail à domicile / télétravail - durée de validité : à partir du 18/05/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174457/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 18/05/2022, déposée le 23/05/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - hors du champ d'application : - Employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique - Travailleurs sous contrat intérimaire - Travailleurs sous contrat de vacances d'étudiant ou FPI - Apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée - Collaborateurs dans le cadre du travail assisté et personnes occupées dans le cadre de l'art. 60, § 7 de la loi organique des CPAS du 8/7/1976 et occupées dans le cadre de l'art. 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il ne soit question d'un contrat de travail - Travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale - Journalistes professionnels agréés au cours de la période prise en compte pour une pension légale complémentaire pour journalistes professionnels agréés - Coopérants des organisations non gouvernementales belges qui opèrent à l'étranger et pour qui il existe une affiliation à l'Office de Sécurité Sociale d'Outre-Mer - Travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent occasionnellement du travail socio-culturel - objet : Engagement de pension sectoriel pour l'année 2021 - exécution de la convention numéro 103968 du 01/03/2011 - exécution de la convention numéro 163273 du 18/12/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174458/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 16/05/2022, déposée le 01/06/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - objet : Pouvoir d'achat - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174459/CO/3390200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/06/2022, déposée le 09/06/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires - objet : Institution d'un Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires et fixation de ces statuts - remplacement de la convention numéro 159557 du 28/05/2020 - durée de validité : à partir du 01/07/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174460/CO/3220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 07/06/2022, déposée le 10/06/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - hors du champ d'application : - Etudiants jobistes et apprentis - objet : Prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 154074 du 11/09/2019 - remplacement de la convention numéro 162265 du 22/09/2020 - durée de validité : à partir du 01/07/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174461/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/05/2022, déposée le 14/06/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - champ d'application : - SCP 140.03 pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers - Ouvriers et ouvrières relevant de la catégorie ONSS 083 - hors du champ d'application : - Etudiants (Code travailleur 840) - objet : Intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE et/ou la qualification de base du chauffeur professionnel C et les examens légaux suivant cette formation - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 174462/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/05/2022, déposée le 14/06/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - champ d'application : - Sous-secteur du transport des choses par voie terrestre pour compte de tiers - Sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : Intervention dans les coûts pour un passeport international pour les chauffeurs qui circulent au Royaume-Uni - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 174463/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS Convention collective de travail conclue le 19/05/2022, déposée le 14/06/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - champ d'application : - Ouvriers affectés à l'exécution des services occasionnels - objet : Supplément pour le travail de dimanche et jours fériés pour le personnel roulant effectuant des services occasionnels - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174464/CO/1400100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS Convention collective de travail conclue le 19/05/2022, déposée le 14/06/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - champ d'application : - Entreprises assurant le ramassage scolaire - objet : Temps de travail du personnel roulant en charge du ramassage scolaire - durée de validité : à partir du 01/06/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174465/CO/1400100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS Convention collective de travail conclue le 19/05/2022, déposée le 14/06/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - champ d'application : - Entreprises qui exercent une activité consistant à fournir à des tiers des services d'accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière - objet : CCT applicables aux entreprises qui exercent une activité consistant à fournir à des tiers des services d'accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174466/CO/1400300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 09/05/2022, déposée le 13/06/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - objet : Crédit-temps 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 170287 du 23/11/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 174467/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 31/05/2022, déposée le 14/06/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - champ d'application : - Entreprises connues sous l'indice de l'ONSS 019 (secteur de la pêche maritime) - objet : Remboursement des frais de voyage de et vers le domicile pour les membres d'équipage originaires de pays qui ne sont pas des pays limitrophes de la Belgique - durée de validité : à partir du 01/06/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174468/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 23/06/2022, déposée le 27/06/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - objet : Organisation et financement de l'apprentissage à temps partiel en entreprise pour un membre d'équipage supplémentaire, à bord de navires de pêche belges, dans le cadre de la formation en alternance - exécution de la convention numéro 016760 du 29/08/1986 - durée de validité : du 01/09/2022 au 31/08/2023 - numéro d'enregistrement : 174469/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 23/06/2022, déposée le 27/06/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - champ d'application : - Employeurs avec l'indice 019 - objet : Organisation et financement de la période d'apprentissage d'un marin pêcheur, lors de son enrôlement sur un navire belge en tant que membre d'équipage supplémentaire - exécution de la convention numéro 108594 du 09/06/2011 - durée de validité : du 01/07/2022 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 174470/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/06/2022, déposée le 20/06/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - champ d'application : - Centres de santé mentale agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande ou la Commission communautaire flamande - objet : Nouveau modèle salarial pour les centres de santé mentale qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande - modification de la convention numéro 173147 du 09/12/2021 - durée de validité : à partir du 08/04/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174471/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 07/06/2022, déposée le 23/06/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - objet : Fixation des journées de fermeture bancaire 2023-2025 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 174472/CO/3410000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 15/06/2022, déposée le 27/06/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd, travail de nuit (sable blanc) - remplacement de la convention numéro 170843 du 09/12/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 174473/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 15/06/2022, déposée le 27/06/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 174474/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 15/06/2022, déposée le 27/06/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue (sable blanc) - remplacement de la convention numéro 170844 du 09/12/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 174475/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 15/06/2022, déposée le 27/06/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : Efforts de formation - remplacement de la convention numéro 170842 du 09/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 174476/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 15/06/2022, déposée le 27/06/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 174477/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 03/05/2022, déposée le 01/07/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - objet : Télétravail structurel - exécution de la convention numéro 077648 du 09/11/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174478/CO/3200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 13/06/2022, déposée le 01/07/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - objet : Emplois de fin de carrière 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 169940 du 07/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 174479/CO/1200300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 27/06/2022, déposée le 19/07/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - champ d'application : - Organisations ou institutions (code 362 et 762) pour dont le siège social est situé en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale et inscrite auprès de l'ONSS au rôle linguistique francophone - hors du champ d'application : - Employeurs qui font la preuve qu'ils sont liés par une convention collective de travail conclue en dehors de la commission paritaire réglant la même matière et sur la base de laquelle ils sont dispensés du paiement des cotisations patronales en faveur des groupes à risque - objet : Groupes à risque 2023-2024 - exécution de la convention numéro 044409 du 20/03/1997 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 174480/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 27/06/2022, déposée le 19/07/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - champ d'application : - Organisations ou institutions (code 362 et 762) pour dont le siège social est situé en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale et inscrite auprès de l'ONSS au rôle linguistique francophone - objet : Formation 2023-2024 - exécution de la convention numéro 044409 du 20/03/1997 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 174481/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 14/07/2022, déposée le 22/07/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - hors du champ d'application : - Travailleurs occasionnels et saisonniers - Employeurs établis hors Belgique et dont les travailleurs sont détachés en Belgique - Personnes occupées dans le cadre d'un contrat de travail d'étudiant - Personnes occupées avec un contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécialement mené par le pouvoir public aux fins de formation, d'efforts pour l'emploi et de recyclage - objet : Financement du plan social sectoriel de pension - modification de la convention numéro 162411 du 26/05/2020 - remplacement de la convention numéro 173481 du 31/01/2022 - durée de validité : à partir du 01/07/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174482/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 14/07/2022, déposée le 22/07/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - champ d'application : - Travailleurs saisonniers et occasionnels - objet : Introduisant le paiement partiel en espèces du salaire pour le travail saisonnier et occasionnel - durée de validité : du 01/09/2022 au 30/09/2022 - numéro d'enregistrement : 174483/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 14/07/2022, déposée le 22/07/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - hors du champ d'application : - Travailleurs occasionnels - Employeurs établis hors Belgique et dont les travailleurs sont détachés en Belgique - Personnes occupées dans le cadre d'un contrat de travail d'étudiant - Personnes occupées avec un contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécialement mené par le pouvoir public aux fins de formation, d'efforts pour l'emploi et de recyclage - objet : Financement du plan social sectoriel de pension - modification de la convention numéro 162410 du 26/05/2020 - remplacement de la convention numéro 173485 du 31/01/2022 - durée de validité : à partir du 01/07/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174484/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 14/07/2022, déposée le 22/07/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - champ d'application : - Travailleurs saisonnier et occasionnel - objet : Introduisant le paiement partiel en espèces du salaire pour le travail saisonnier et occasionnel - durée de validité : du 01/09/2022 au 30/09/2022 - numéro d'enregistrement : 174485/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 20/07/2022, déposée le 25/07/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - hors du champ d'application : - Employeurs établis hors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique - Personnes occupées dans le cadre d'un contrat de travail d'étudiant - Personnes occupées avec un contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécialement mené par le pouvoir public aux fins de formation, d'efforts pour l'emploi et de recyclage - objet : Financement du plan social sectoriel de pension - modification de la convention numéro 159772 du 10/06/2020 - remplacement de la convention numéro 173637 du 23/03/2022 - durée de validité : à partir du 01/07/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174486/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 29/06/2022, déposée le 05/08/2022 et enregistrée le 12/08/2022. - champ d'application : - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries - exécution de la convention numéro 119885 du 18/12/2013 - remplacement de la convention numéro 169123 du 09/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174487/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/10/2021, déposée le 19/11/2021 et enregistrée le 23/08/2022. - champ d'application : - Maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, résidences-services, centres d'accueil de jour, centres de court séjour pour personnes âgées,... - Maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, centres de rééducation fonctionnelle, y compris les équipes d'accompagnement multidisciplinaire de soins palliatifs, agréés et/ou subventionnés par la région wallonne - Personnel étudiant - hors du champ d'application : - Médecins - Personnel de direction - Décision de fin de contrat préalable au 09/01/2023, à condition que le travailleur ne soit plus en service au 27/02/2023 - objet : Procédures relatives à l'introduction d'une nouvelle classification sectorielle de fonctions et au rapportage à l'asbl IFIC - exécution de la convention numéro 135642 du 28/09/2016 - durée de validité : à partir du 11/10/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174488/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/05/2022, déposée le 14/06/2022 et enregistrée le 23/08/2022. - champ d'application : - Entreprises qui exercent une activité consistant à fournir à des tiers des services d'accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière - objet : CCT particulière - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174489/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 17/01/2022, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 23/08/2022. - champ d'application : - Etablissements d'enseignement et des internats de l'enseignement libre de la communauté française et de la communauté germanophone dont le siège social est situé en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle linguistique francophone - objet : Intervention des employeurs dans les frais de déplacement - modification de la convention numéro 157641 du 21/01/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174490/CO/1520200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 21/03/2022, déposée le 30/03/2022 et enregistrée le 23/08/2022. - champ d'application : - Anciens ateliers sociaux - objet : Trajet domicile-lieu de travail et à l'intervention financière de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs dans les ateliers sociaux - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 164268 du 25/02/2021 - durée de validité : à partir du 01/03/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174491/CO/3270100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 21/03/2022, déposée le 29/03/2022 et enregistrée le 23/08/2022. - objet : Régime de pension complémentaire sectoriel - remplacement de la convention numéro 149432 du 18/10/2018 - remplacement de la convention numéro 162286 du 12/11/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174492/CO/1140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 26/04/2022, déposée le 27/04/2022 et enregistrée le 23/08/2022. - champ d'application : - Travailleurs portuaires contingent général - objet : Conditions de salaire et de travail des travailleurs portuaires contingent général - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174493/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 26/04/2022, déposée le 27/04/2022 et enregistrée le 23/08/2022. - champ d'application : - Travailleurs logistique avec certificat de sécurité - objet : Conditions de salaire et de travail des travailleurs logistique avec certificat de sécurité - modification de la convention numéro 145932 du 12/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174494/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 26/04/2022, déposée le 27/04/2022 et enregistrée le 23/08/2022. - champ d'application : - Gens de métier - objet : Conditions de salaire et de travail des gens de métier - modification de la convention numéro 145933 du 12/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174495/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 26/04/2022, déposée le 27/04/2022 et enregistrée le 23/08/2022. - champ d'application : - Travailleurs portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et gens de métier - objet : Introduction d'un plan d'octroi des avantages non récurrents liés aux résultats - exécution de la convention numéro 086253 du 20/12/2007 - durée de validité : du 01/04/2022 au 31/07/2022 - numéro d'enregistrement : 174496/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/03/2022, déposée le 27/04/2022 et enregistrée le 23/08/2022. - hors du champ d'application : - Employeurs établis hors de Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique - objet : Engagement de solidarité pension complémentaire chômage temporaire CORONA VIRUS - exécution de la convention numéro 171222 du 06/12/2021 - durée de validité : du 01/04/2022 au 30/06/2022 - numéro d'enregistrement : 174497/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/03/2022, déposée le 27/04/2022 et enregistrée le 23/08/2022. - hors du champ d'application : - Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : Chômage temporaire force majeure Corona et supplément à la prime de fin d'année 2022 - durée de validité : du 01/04/2022 au 30/06/2022 - numéro d'enregistrement : 174498/CO/1110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 04/04/2022, déposée le 29/04/2022 et enregistrée le 23/08/2022. - objet : Crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 174499/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 04/04/2022, déposée le 29/04/2022 et enregistrée le 23/08/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Métier lourd, 33 ans de travail de nuit - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 174500/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 04/04/2022, déposée le 29/04/2022 et enregistrée le 23/08/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise 60-35 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 174501/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 04/04/2022, déposée le 29/04/2022 et enregistrée le 23/08/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise 60-40 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 174502/CO/1020300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 29/04/2022, déposée le 02/05/2022 et enregistrée le 23/08/2022. - objet : Conditions de salaire et de travail - remplacement de la convention numéro 152828 du 27/06/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174503/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 29/04/2022, déposée le 02/05/2022 et enregistrée le 23/08/2022. - hors du champ d'application : - Employeurs établis hors de la Belgique et dont les travailleurs sont détachés en Belgique - Personnes occupées dans le cadre d'un contrat de travail d'étudiant - Personnes occupées avec un contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécialement mené par le pouvoir public aux fins de formation, d'efforts pour l'emploi et de recyclage - objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière 2021-2022 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 174504/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 29/04/2022, déposée le 02/05/2022 et enregistrée le 23/08/2022. - hors du champ d'application : - Employeurs établis hors de la Belgique et dont les travailleurs sont détachés en Belgique - Personnes occupées dans le cadre d'un contrat de travail d'étudiant - Personnes occupées avec un contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécialement mené par le pouvoir public aux fins de formation, d'efforts pour l'emploi et de recyclage - objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière 2023 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 174505/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 28/04/2022, déposée le 02/05/2022 et enregistrée le 23/08/2022. - hors du champ d'application : - Presse quotidienne - objet : Contrat collectif - modification de la convention numéro 027157 du 30/11/1990 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174506/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 28/04/2022, déposée le 02/05/2022 et enregistrée le 23/08/2022. - objet : Indemnité syndicale annuelle - modalité d'exécution concernant la convention numéro 091397 du 15/01/2009 - durée de validité : à partir du 28/04/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174507/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 28/04/2022, déposée le 02/05/2022 et enregistrée le 23/08/2022. - champ d'application : - Presse quotidienne - objet : Conditions de travail (presse quotidienne) - modification de la convention numéro 085853 du 18/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174508/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/03/2022, déposée le 28/04/2022 et enregistrée le 23/08/2022. - objet : Télétravail/travail à domicile - exécution de la convention numéro 077648 du 09/11/2005 - exécution de la convention numéro 163266 du 26/01/2021 - durée de validité : à partir du 07/03/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174509/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 02/05/2022, déposée le 13/06/2022 et enregistrée le 23/08/2022. - hors du champ d'application : - Employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique - Travailleurs sous contrat intérimaire - Travailleurs sous contrat de vacances, d'étudiant ou FPI - Apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée - Collaborateurs dans le cadre du travail assisté et personnes occupées dans le cadre de l'art. 60, § 7 de la loi organique des CPAS du 08/07/1976 et occupées dans le cadre de l'art. 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il ne soit question d'un contrat de travail - Travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale - Journalistes professionnels agréés au cours de la période prise en compte pour une pension légale complémentaire pour journalistes professionnels agréés - Travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent occasionnellement du travail socio-culturel - objet : Engagement de pension sectoriel pour l'année 2021 - exécution de la convention numéro 103526 du 07/02/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174510/CO/3310000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 26/04/2022, déposée le 06/05/2022 et enregistrée le 23/08/2022. - objet : Suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour cause de force majeure due au coronavirus - durée de validité : du 01/04/2022 au 30/06/2022 - numéro d'enregistrement : 174511/CO/3150200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 27/04/2022, déposée le 04/05/2022 et enregistrée le 23/08/2022. - objet : Modification de la CCT du 20/12/2021 portant exécution de l'accord interprofessionnel 2021-2022 - modification de la convention numéro 170666 du 20/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174512/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 27/04/2022, déposée le 04/05/2022 et enregistrée le 23/08/2022. - objet : Modification de la CCT du 20/12/2021 relative à la formation - modification de la convention numéro 170661 du 20/12/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174513/CO/1280000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DE FILMS Convention collective de travail conclue le 03/05/2022, déposée le 09/05/2022 et enregistrée le 23/08/2022. - champ d'application : - Personnel employé - objet : Formation - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 174514/CO/3030100.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 09/05/2022, déposée le 09/05/2022 et enregistrée le 23/08/2022. - hors du champ d'application : - Assistants engagés dans le cadre d'un budget d'assistance personnelle - objet : Télétravail - exécution de la convention numéro 077648 du 09/11/2005 - exécution de la convention numéro 163266 du 26/01/2021 - durée de validité : à partir du 09/05/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174515/CO/3370000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/04/2022, déposée le 10/05/2022 et enregistrée le 23/08/2022. - objet : Groupes à risque 2021-2022 - abrogation de la convention numéro 169184 du 08/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 174516/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 20/04/2022, déposée le 10/05/2022 et enregistrée le 23/08/2022. - champ d'application : - Clubs de volleyball qui participent à la Ligue A Messieurs et joueurs et entraîneurs de volleyball rémunérés à temps plein ou à temps partiel qui sont liées par un contrat de travail conformément à la loi du 24 février 1978Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/02/1978 pub. 17/06/2010 numac 2010000338 source service public federal interieur Loi relative au contrat de travail du sportif rémunéré fermer relative au contrat de travail des sportifs rémunérés - objet : Conditions de travail des joueurs et entraîneurs de volleyball rémunérés - durée de validité : du 01/08/2022 au 31/07/2023 - numéro d'enregistrement : 174517/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 28/04/2022, déposée le 06/05/2022 et enregistrée le 23/08/2022. - objet : Modification de la CCT du 24/02/2022 concernant l'intervention financière dans les coûts de formation pour la formation de base en sécurité partie Basic Safety Training - modification de la convention numéro 173659 du 24/02/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 174518/CO/1430000.