SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 18/08/2021, déposée le 26/08/2021 et enregistrée le 04/11/2021. - objet : Statuts du fonds social - exécution de la convention numéro 152847 du 26/06/2019 - remplacement de la convention numéro 154919 du 04/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168027/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 24/09/2021, déposée le 13/10/2021 et enregistrée le 04/11/2021. - champ d'application : - Institutions et services agréés et/ou subventionnés en Communauté germanophone - objet : Octroi d'un jour de congé supplémentaire - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168028/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 24/09/2021, déposée le 13/10/2021 et enregistrée le 04/11/2021. - champ d'application : - Institutions et services agréés et/ou subventionnés en Communauté germanophone - objet : Revalorisation barémique en Communauté germanophone - remplacement de la convention numéro 138777 du 17/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/09/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168029/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 18/10/2021, déposée le 18/10/2021 et enregistrée le 04/11/2021. - champ d'application : - Siège social dans la Région wallonne - Siège social dans la Région de Bruxelles-Capitale et reconnues et/ou subsidiées par la Communauté française et/ou par la Commission communautaire française ou considérées comme étant du ressort exclusif de la Communauté française, en ce compris l'exercice des compétences transféré à la Région wallonne ou à la Commission communautaire française - Fondées comme une organisation de droit étranger et avoir leur centre de fonctionnement dans la Région wallonne - objet : Reclassement professionnel - exécution de la convention numéro 044409 du 20/03/1997 - exécution de la convention numéro 156007 du 18/11/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 168030/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 18/10/2021, déposée le 18/10/2021 et enregistrée le 04/11/2021. - champ d'application : - Siège social est situé en Région wallonne - Siège social est situé en Région de Bruxelles-Capitale et l'organisation est inscrite auprès de l'ONSS au rôle linguistique francophone - objet : Adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière (janvier-juin 2023) - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168031/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 18/10/2021, déposée le 18/10/2021 et enregistrée le 04/11/2021. - champ d'application : - Siège social est situé en Région wallonne - Siège social est situé en Région de Bruxelles-Capitale et l'organisation est inscrite auprès de l'ONSS au rôle linguistique francophone - objet : Adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière (2021-2022) - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168032/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 19/10/2021, déposée le 19/10/2021 et enregistrée le 04/11/2021. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : Crédit-temps - modification de la convention numéro 167432 du 27/09/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168033/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 19/10/2021, déposée le 19/10/2021 et enregistrée le 04/11/2021. - objet : Crédit-temps - modification de la convention numéro 167433 du 27/09/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168034/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 19/10/2021, déposée le 19/10/2021 et enregistrée le 04/11/2021. - objet : Crédit-temps - modification de la convention numéro 167434 du 27/09/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168035/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 29/09/2021, déposée le 20/10/2021 et enregistrée le 04/11/2021. - objet : Mesures en matière de plan de pension sectoriel dans le cadre de la crise du Coronavirus - exécution de la convention numéro 161101 du 22/09/2020 - durée de validité : du 01/04/2021 au 30/09/2021, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 168036/CO/3170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 21/09/2021, déposée le 20/10/2021 et enregistrée le 04/11/2021. - champ d'application : - Entreprises de travail adapté - objet : Cotisation patronale supplémentaire au fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté flamandes - exécution de la convention numéro 074061 du 02/02/2005 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 168037/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 21/09/2021, déposée le 20/10/2021 et enregistrée le 04/11/2021. - objet : Adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (janvier-juin 2023) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168038/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 21/09/2021, déposée le 20/10/2021 et enregistrée le 04/11/2021. - objet : Adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (2021-2022) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168039/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 21/09/2021, déposée le 20/10/2021 et enregistrée le 04/11/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168040/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 21/09/2021, déposée le 20/10/2021 et enregistrée le 04/11/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans (2023-2024) - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 168041/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 21/09/2021, déposée le 20/10/2021 et enregistrée le 04/11/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à l'âge de 60 ans en cas de métier lourd (2021-2022) - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 154434 du 17/09/2019 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168042/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 21/09/2021, déposée le 20/10/2021 et enregistrée le 04/11/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à l'âge de 60 ans en cas de métier lourd (2023-2024) - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 168043/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 21/09/2021, déposée le 20/10/2021 et enregistrée le 04/11/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à l'âge de 60 ans en cas de longue carrière (2021-2022) - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168044/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 21/09/2021, déposée le 20/10/2021 et enregistrée le 04/11/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à l'âge de 60 ans en cas de longue carrière (2023-2024) - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 168045/CO/3270100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 29/09/2021, déposée le 20/10/2021 et enregistrée le 04/11/2021. - objet : Groupes à risques - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168046/CO/3170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 14/10/2021, déposée le 20/10/2021 et enregistrée le 04/11/2021. - hors du champ d'application : - Communauté germanophone - objet : Cotisation patronale au "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne" - remplacement de la convention numéro 118383 du 17/09/2013 - modification de la convention numéro 147886 du 20/09/2018 - exécution de la convention numéro 168048 du 14/10/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168047/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 14/10/2021, déposée le 20/10/2021 et enregistrée le 04/11/2021. - objet : Modification et coordination des statuts du fonds FSE ETAW - modification de la convention numéro 118381 du 17/09/2013 - modification de la convention numéro 147886 du 20/09/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168048/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 19/10/2021, déposée le 21/10/2021 et enregistrée le 04/11/2021. - hors du champ d'application : - Employés techniques - objet : Réglementation sectorielle de l'assurance hospitalisation - exécution de la convention numéro 055294 du 21/10/1999 - abrogation de la convention numéro 131169 du 29/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/04/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168049/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 20/10/2021, déposée le 21/10/2021 et enregistrée le 04/11/2021. - objet : Modification des statuts du fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 055843 du 13/10/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168050/CO/2140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 30/09/2021, déposée le 22/10/2021 et enregistrée le 04/11/2021. - champ d'application : - Ouvriers, employés, personnel de direction - hors du champ d'application : - Ouvriers de l'opérationnel et des services techniques - Travailleurs titulaires des fonctions reprises en rouges dans la carte des fonctions communiquées par l'employeur - Travailleurs titulaires des fonctions reprises en jaune, pour la partie télétravail structurel, dans la carte des fonctions communiquées par l'employeur (sauf situation particulière justifiée sous la responsabilité du directeur exécutif) - Travailleurs qui ne disposent pas d'un lieu de travail offrant une connexion internet - Travailleurs dont le taux d'activité est inférieur à 80 - objet : Télétravail - durée de validité : à partir du 01/11/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168051/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 30/09/2021, déposée le 22/10/2021 et enregistrée le 04/11/2021. - champ d'application : - Ouvriers, employés, personnel de direction - objet : Adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès audroit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd (2021-2022) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168052/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 30/09/2021, déposée le 22/10/2021 et enregistrée le 04/11/2021. - champ d'application : - Ouvriers, employés, personnel de direction - objet : Adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès audroit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd (janvier-juin 2023) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168053/CO/3280200.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 18/10/2021, déposée le 22/10/2021 et enregistrée le 04/11/2021. - objet : Emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168054/CO/1100000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 25/10/2021 et enregistrée le 04/11/2021. - objet : Régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour cause de force majeure Covid-19 - durée de validité : du 01/10/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168055/CO/3150200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 25/10/2021 et enregistrée le 04/11/2021. - objet : Frais de transport - remplacement de la convention numéro 124318 du 14/10/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168056/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 25/10/2021 et enregistrée le 04/11/2021. - objet : Avantages sociaux - remplacement de la convention numéro 154050 du 05/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168057/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 18/10/2021, déposée le 29/10/2021 et enregistrée le 04/11/2021. - objet : Emploi de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168058/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 18/10/2021, déposée le 29/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - champ d'application : - Entreprises qui occupent 20 travailleurs ou plus - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 142090 du 04/09/2017 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168066/CO/2010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 18/10/2021, déposée le 29/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Emploi de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168067/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 18/10/2021, déposée le 29/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 142290 du 04/09/2017 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168068/CO/2020100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 26/10/2021, déposée le 29/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Modification la CCT du 9/9/2021 relative aux régimes de RCC et aux allocations pour les emplois de fin de carrière - modification de la convention numéro 167283 du 09/09/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168069/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 26/10/2021, déposée le 29/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Modification de la CCT du 9/9/2021 relative aux régimes de RCC et aux allocations pour les emplois de fin de carrière - modification de la convention numéro 167284 du 09/09/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168070/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 25/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans (métier lourd) - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168071/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 25/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans (métier lourd, 33 ans de carrière ou 20 ans de travail de nuit) - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168072/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 25/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans (40 ans de carrière professionnelle) - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168073/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 25/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 58 ans (travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - 35 ans) - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168074/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 25/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168075/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 25/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 168076/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 25/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière (janvier-juin 2023) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168077/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 25/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Frais de transport - exécution de la convention numéro 091503 du 20/02/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168078/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 25/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Avantages sociaux - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168079/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 25/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans (métier lourd) - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2022 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168080/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 25/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans (métier lourd, 33 ans de carrière ou 20 ans de travail de nuit) - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168081/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 20/10/2021, déposée le 29/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - champ d'application : - Employeurs et travailleurs qui participent au projet novateur de gardes d'enfants sous statut de travailleur salarié - objet : Projet novateur de statut de travailleur salarié pour l'accompagnateur d'enfants en accueil familial - durée de validité : du 01/04/2021 au 01/04/2023, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 168082/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 25/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans (40 ans de carrière professionnelle) - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168083/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 25/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 58 ans (travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - 35 ans) - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168084/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 25/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168085/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 25/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 168086/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 25/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière (janvier-juin 2023) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168087/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 22/10/2021, déposée le 27/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168088/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 22/10/2021, déposée le 27/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 168089/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 22/10/2021, déposée le 27/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168090/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 22/10/2021, déposée le 27/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - champ d'application : - Crèches (en ce compris les prégardiennats et les maisons communales d'accueil de l'enfance) - Services d'accueil d'enfants - Services d'accueil spécialisés dans la petite enfance - Services d'accueil d'enfants malades à domicile - Equipes SOS Enfants - objet : Ecochèques 2021 - Personnel de l'accueil de la petite enfance et des équipes SOS-Enfants - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 167718 du 24/09/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/03/2022 - numéro d'enregistrement : 168091/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 22/10/2021, déposée le 27/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - champ d'application : - Personnel des services partenaires des maisons de justice - objet : Ecochèques 2021 - Personnel des services partenaires des maisons de justice - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 167717 du 24/09/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/03/2022 - numéro d'enregistrement : 168092/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 22/10/2021, déposée le 27/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Ecochèques 2021 - Personnel des services de promotion de la santé à l'école - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/01/2022 - numéro d'enregistrement : 168093/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 22/10/2021, déposée le 27/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - champ d'application : - Crèches subventionnées (en ce compris les prégardiennats et les maisons communales d'accueil de l'enfance) - Services d'accueil d'enfants subventionnés (à l'exception du personnel d'accueil d'enfants) - Services d'accueil d'enfants malades à domicile subventionnés - Services d'accueil spécialisés de la petite enfance - Accueil extrascolaire de type 2 subventionné - objet : Jours de congés extralégaux supplémentaires - Personnel des milieux d'accueil d'enfants - modification de la convention numéro 166096 du 25/06/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168094/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 04/10/2021, déposée le 28/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (janvier-juin 2023) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168095/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 04/10/2021, déposée le 28/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (2021-2022) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168096/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 04/10/2021, déposée le 28/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168097/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 04/10/2021, déposée le 28/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168098/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 04/10/2021, déposée le 28/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168099/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 04/10/2021, déposée le 28/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2021-2022) - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168100/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 04/10/2021, déposée le 28/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2023-2024) - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 168101/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 27/10/2021, déposée le 29/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168102/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 27/10/2021, déposée le 29/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 168103/CO/2150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 08/10/2021, déposée le 29/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168104/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 08/10/2021, déposée le 29/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168105/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 08/10/2021, déposée le 29/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168106/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 08/10/2021, déposée le 29/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Disponibilité adaptée (2021-2022) - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168107/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 08/10/2021, déposée le 29/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Disponibilité adaptée (2023-2024) - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 168108/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 21/06/2021, déposée le 14/07/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - champ d'application : - Clubs de football et footballeurs rémunérés qui relèvent de la loi du 24 février 1978Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/02/1978 pub. 17/06/2010 numac 2010000338 source service public federal interieur Loi relative au contrat de travail du sportif rémunéré fermer - objet : Conditions de travail et de salaire des joueurs de football rémunérés - modification de la convention numéro 080532 du 07/06/2006 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2022 - numéro d'enregistrement : 168109/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/10/2021, déposée le 30/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (2021-2022) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168110/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/10/2021, déposée le 30/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (janvier-juin 2023) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168111/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/10/2021, déposée le 30/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168112/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/10/2021, déposée le 30/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2021-2022) - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 168113/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/10/2021, déposée le 30/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2023-2024) - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 168114/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/10/2021, déposée le 30/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs en cas de licenciement - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 168115/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/10/2021, déposée le 30/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - champ d'application : - Services externes de prévention et de protection au travail - objet : Indexation des salaires effectivement payés dans les services externes de prévention et de protection au travail - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168116/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/10/2021, déposée le 30/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - hors du champ d'application : - Etablissements et services pour lesquels une convention collective de travail spécifique a été conclue - objet : Indexation des salaires effectivement payés - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168117/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/10/2021, déposée le 30/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - champ d'application : - Etablissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux, à l'exception des hôpitaux catégoriels autonomes (c'est-à-dire les hôpitaux qui disposent exclusivement d'un service G et/ou un service Sp), tels que mentionnés dans la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08/08/1980 - Maisons de soins psychiatriques et initiatives d'habitation protégée - Centres de psychiatrie légale - Centres de revalidation, pour lesquels le Comité de l'assurance de l'Inami a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'applicationde l'article 5, § 1, I, 5° de la loi spéciale du 8/08/1980 de réformesinstitutionnelles - Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique - Soins infirmiers à domicile - Centres médico-pédiatriques - Maisons médicales - hors du champ d'application : - Personnel de direction et médecins - objet : Nouveau modèle salarial pour les services fédéraux des soins de santé : IFIC - modification de la convention numéro 164575 du 31/03/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168118/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/10/2021, déposée le 30/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - champ d'application : - Equipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs et réseaux de soins palliatifs des établissements et services qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande - hors du champ d'application : - Personnel de direction et médecins - objet : Nouveau modèle salarial pour les établissements et services qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande : équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs et réseaux de soins palliatifs - modification de la convention numéro 165996 du 23/04/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168119/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/10/2021, déposée le 30/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - champ d'application : - Etablissements et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande mentionnés ci-après : - 1) Etablissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux, à l'exception des hôpitaux catégoriels autonomes (c'est-à-dire les hôpitaux qui disposent exclusivement d'un service G et/ou un service Sp), tels quementionnés dans la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08/08/1980 - 2) Maisons de soins psychiatriques et initiatives d'habitation protégée - 3) Centres de psychiatrie légale - 4) Centres de revalidation, pour lesquels le Comité de l'assurance de l'Inami a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'application de l'article 5, § 1, I, 5° de la loi spéciale du 8/08/1980 de réformes institutionnelles - 5) Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique - 6) Soins infirmiers à domicile - 7) Centres médico-pédiatriques - 8) Maisons médicales - 9) Personnel de direction et médecins - 10) Maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance, centres de court séjour pour personnes âgées - hors du champ d'application : - Personnel de direction et médecins - objet : Nouveau modèle salarial pour les établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande - modification de la convention numéro 166043 du 23/04/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 168120/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/10/2021, déposée le 30/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168121/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/10/2021, déposée le 30/10/2021 et enregistrée le 05/11/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacitéde travail - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 168122/CO/3300000. .