SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 15/09/2015, déposée le 14/04/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 119875 du 18/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133417/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 15/09/2015, déposée le 14/04/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 119876 du 18/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/08/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133418/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 28/01/2016, déposée le 05/04/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - objet : conditions de travail et de rémunération - prolongation partielle de la convention numéro 059342 du 18/06/2001 - exécution de la convention numéro 086640 du 28/06/2007 - exécution de la convention numéro 131256 du 26/11/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133419/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 11/04/2016, déposée le 15/04/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 107064 du 04/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - numéro d'enregistrement : 133420/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 11/04/2016, déposée le 15/04/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 123962 du 31/03/2014 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - numéro d'enregistrement : 133421/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 06/07/2015, déposée le 07/07/2015 et enregistrée le 27/06/2016. - objet : emplois tremplins et formation des groupes à risque - prolongation de la convention numéro 028508 du 24/06/1991 - prolongation de la convention numéro 054706 du 08/11/1999 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133422/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 08/04/2016, déposée le 13/04/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133423/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 08/04/2016, déposée le 13/04/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - hors du champ d'application : - personnes occupées sous contrat de travail étudiant - personnes occupées via un contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécifique de formation, d'insertion et reconversion professionnelle organisé ou soutenu par les pouvoirs publics - objet : utilisation de la marge salariale fixée par la loi du 28.4.2015 et à d'autres mesures - durée de validité : à partir du 08/04/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133424/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 20/04/2016, déposée le 22/04/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - objet : fixation, pour 2016, des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale - exécution de la convention numéro 005100 du 05/07/1978 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133425/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 20/04/2016, déposée le 22/04/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - objet : mode de financement de la participation du Fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle du secteur - exécution de la convention numéro 082411 du 22/03/2007 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133426/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 20/04/2016, déposée le 22/04/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - objet : montant, mode de financement et modalités d'octroi et de liquidation de la participation du Fonds social des grands magasins aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation des cours de formation syndicale - exécution de la convention numéro 025731 du 17/10/1990 - exécution de la convention numéro 082411 du 22/03/2007 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133427/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 20/04/2016, déposée le 22/04/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - objet : prime syndicale - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133428/CO/3120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION DES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 14/04/2016, déposée le 14/04/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133429/CO/3150300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION DES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 14/04/2016, déposée le 14/04/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - objet : pouvoir d'achat - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133430/CO/3150300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION DES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 14/04/2016, déposée le 14/04/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années dont 20 ans comportant du travail de nuit ou occupé dans un métier lourd - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133431/CO/3150300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION DES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 14/04/2016, déposée le 14/04/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - objet : sécurité d'emploi - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133432/CO/3150300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 14/04/2016, déposée le 20/04/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - objet : innovation - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 133433/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 15/04/2016, déposée le 20/04/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - champ d'application : - employeurs et travailleurs subsidiés par la Région wallonne et appartenant aux Centres de planning et de consultation familiale et conjugale dépendant de la région wallonne - objet : prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 105736 du 21/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133434/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 26/01/2016, déposée le 07/03/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - champ d'application : - marins et shoregangers visés à l'art. 3 de la CCT du 18 octobre 2004 - hors du champ d'application : - entreprises que exploitent des remorqueurs, dont l'activité de remorquage effectuée est le "transport en mer" - objet : approbation des montants des frais de formation syndicale, de financement des objectifs sociaux, des primes à l'emploi pour les marins subalternes et des cotisations patronales - exécution de la convention numéro 072990 du 18/10/2004 - exécution de la convention numéro 074708 du 20/04/2005 - remplacement de la convention numéro 126760 du 26/01/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133435/CO/3160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 03/03/2016, déposée le 09/03/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - objet : fixation de la cotisation des employeurs Fonds social 318.02 de financement du second pilier de pension - exécution de la convention numéro 104453 du 23/02/2011 - durée de validité : à partir du 03/03/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133436/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 21/03/2016, déposée le 24/03/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - objet : intervention dans les frais de déplacement - remplacement de la convention numéro 116296 du 09/07/2013 - durée de validité : du 01/02/2016 au 31/01/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 133437/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 21/03/2016, déposée le 22/03/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - objet : modification de l'accord-cadre national du 21.12.2015 relatif à l'instauration et à l'organisation d'équipes-relais dans le secteur textile - modification de la convention numéro 132065 du 21/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133438/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 21/03/2016, déposée le 22/03/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - objet : modification de l'accord-cadre national du 21.12.2015 relatif à l'instauration et à l'organisation de la semi équipe-relais dans le secteur textile - modification de la convention numéro 132066 du 21/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133439/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 25/03/2016, déposée le 05/04/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060908 du 08/01/2002 - remplacement de la convention numéro 132299 du 12/11/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133440/CO/1320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 22/03/2016, déposée le 24/03/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - objet : prolongation de certaines cct de durée déterminée - prolongation de la convention numéro 122118 du 28/04/2014 - prolongation de la convention numéro 122119 du 28/04/2014 - prolongation de la convention numéro 122120 du 28/04/2014 - remplacement de la convention numéro 132058 du 18/12/2015 - durée de validité : du 01/04/2015 au 31/05/2016 - numéro d'enregistrement : 133441/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 22/03/2016, déposée le 24/03/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - champ d'application : - les ouvriers portuaires du contingent général et du contingent logistique et les gens de métier - objet : prolongation de certaines CCT de durée déterminée - prolongation de la convention numéro 122418 du 28/04/2014 - prolongation de la convention numéro 122420 du 28/04/2014 - prolongation de la convention numéro 124315 du 23/06/2014 - remplacement de la convention numéro 132321 du 18/12/2015 - durée de validité : du 01/04/2015 au 31/05/2016 - numéro d'enregistrement : 133442/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 21/03/2016, déposée le 22/03/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - objet : modification de la CCT du 9 juillet 2015 relative au temps de travail - modification de la convention numéro 131332 du 09/07/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133443/CO/3410000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 25/03/2016, déposée le 04/04/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - hors du champ d'application : - travailleurs occassionels et saisonniers visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28/11/1969, en exécution de la loi du 27/06/1969 - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133444/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 25/03/2016, déposée le 04/04/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - hors du champ d'application : - travailleurs occassionels et saisonniers visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28/11/1969, en exécution de la loi du 27/06/1969 - objet : crédit-temps - fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133445/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 25/03/2016, déposée le 04/04/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - hors du champ d'application : - travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'AR du 28/11/1969 (MB du 05/12/1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - employeurs établis hors de Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique dans le sens des dispositions du Titre II du règlement CEE n° 1408/71 du Conseil - les personnes occupées dans le cadre d'un contrat du travail étudiant - les personnes occupées avec un contrat du travail conclu dans le cadre d'un programme spécialement mené par les pouvoirs publics aux fins de formation, de recyclage et d'efforts en faveur de l'emploi - objet : modification du plan sectoriel de pension - modification de la convention numéro 087811 du 05/02/2008 - remplacement de la convention numéro 121366 du 14/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133446/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 01/03/2016, déposée le 04/03/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : octroi d'une indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133447/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 25/03/2016, déposée le 04/04/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - objet : prestations effectuées par des travailleurs à temps partiel - durée de validité : du 01/01/2016 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 133448/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 25/03/2016, déposée le 04/04/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - hors du champ d'application : - travailleurs occasionnels et saisonniers visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28/11/1969, en exécution de la loi du 27/06/1969 - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133449/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 25/03/2016, déposée le 04/04/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - hors du champ d'application : - travailleurs occasionnels et saisonniers visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28/11/1969,en exécution de la loi du 27/06/1969 - objet : crédit-temps - fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133450/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 25/03/2016, déposée le 04/04/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - hors du champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans avec 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133451/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 25/03/2016, déposée le 04/04/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - hors du champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans avec 35 ans de passé professionnel - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133452/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 25/03/2016, déposée le 04/04/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - hors du champ d'application : - travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'AR du 28/11/1969 (MB du 05/12/1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - les employeurs établis hors de Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique dans le sens des dispositions du Titre II du règlement CEE n° 1408/71 du Conseil - les personnes occupées dans le cadre d'un contrat du travail étudiant - les personnes occupées avec un contrat du travail conclu dans le cadre d'un programme spécialement mené par les pouvoirs publics aux fins de formation, de recyclage et d'efforts en faveur de l'emploi - objet : modification du plan sectoriel de pension - modification de la convention numéro 087814 du 05/02/2008 - remplacement de la convention numéro 120380 du 30/01/2014 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133453/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 25/03/2016, déposée le 04/04/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans avec 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 003978 du 23/06/1976 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133454/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 25/03/2016, déposée le 04/04/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans avec 35 ans de passé professionnel - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133455/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 01/03/2016, déposée le 04/03/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - objet : modification de la cct du 23.4.2012 concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire - modification de la convention numéro 110307 du 23/04/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133456/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 15/02/2016, déposée le 01/04/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - champ d'application : - entraîneurs de football rénumérés dont le salaire dépasse le montant fixé par la loi du 24 février 1978Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/02/1978 pub. 17/06/2010 numac 2010000338 source service public federal interieur Loi relative au contrat de travail du sportif rémunéré fermer relative au contrat de travail de sportif rénuméré - objet : conditions de travail et de salaire de l'entraîneur de football rémunéré - exécution de la convention numéro 080532 du 07/06/2006 - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 133457/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 15/02/2016, déposée le 01/04/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - champ d'application : - clubs de football et footballeurs rénumérés liés par un contrat de travail en vertu de la loi du 24.2.1978 relative au contrat de travail pour les sportifs rénumérés - objet : prolongation de la cct du 2 juillet 2013 concernant les conditions detravail du footballeur rémunéré - prolongation de la convention numéro 116288 du 02/07/2013 - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2016 - numéro d'enregistrement : 133458/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 14/03/2016, déposée le 11/04/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - objet : certificat médical pour les personnes qui entrent en contact avec des denrées alimentaires - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133459/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 14/03/2016, déposée le 11/04/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - objet : crédit-temps - abrogation de la convention numéro 067735 du 30/06/2003 - remplacement de la convention numéro 077020 du 22/09/2005 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133460/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 14/03/2016, déposée le 11/04/2016 et enregistrée le 27/06/2016. - champ d'application : - entreprises qui au 31 décembe 2016 occupent en moyenne moins de 50 travailleurs - objet : congé d'ancienneté - abrogation de la convention numéro 067734 du 30/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133461/CO/3020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 11/03/2016, déposée le 28/04/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - objet : avantages sociaux - exécution de la convention numéro 000627 du 22/02/1971 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133507/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 11/03/2016, déposée le 28/04/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - objet : durée et organisation du travail - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133508/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 11/03/2016, déposée le 28/04/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - modification de la convention numéro 127764 du 11/06/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 133509/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 11/03/2016, déposée le 28/04/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - objet : classification professionnelle et conditions du travail - exécution de la convention numéro 057039 du 30/03/2001 - exécution de la convention numéro 057123 du 20/04/2001 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133510/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 11/03/2016, déposée le 28/04/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années dont 20 ans en équipe comportant du travail de nuit - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133511/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 11/03/2016, déposée le 28/04/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - objet : statut syndical et formation syndicale - durée de validité : à partir du 11/03/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133512/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 11/03/2016, déposée le 28/04/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133513/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 11/03/2016, déposée le 28/04/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133514/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 11/03/2016, déposée le 28/04/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - objet : efforts en matière de formation - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133515/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 11/03/2016, déposée le 28/04/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 35 ans de passé professionnel - travail lourd - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/07/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133516/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 11/03/2016, déposée le 28/04/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - objet : emploi - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133517/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 11/03/2016, déposée le 28/04/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 35 ans de passé professionnel - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133518/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 01/03/2016, déposée le 03/03/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - objet : pouvoir d'achat 2015-2016 - exécution de la convention numéro 071067 du 18/02/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133519/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 01/03/2016, déposée le 03/03/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - objet : efforts de formation - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133520/CO/3150200.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 20/04/2016, déposée le 22/04/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 082410 du 22/03/2007 - remplacement de la convention numéro 128611 du 30/06/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133521/CO/3110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 28/01/2016, déposée le 29/04/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 128215 du 29/06/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133522/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 28/01/2016, déposée le 29/04/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 120788 du 27/01/2014 - durée de validité : du 01/01/2016 au 01/01/2017, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 133523/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 28/01/2016, déposée le 29/04/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 108939 du 02/02/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133524/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 28/01/2016, déposée le 29/04/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - objet : avantages sociaux complémentaires - exécution de la convention numéro 113849 du 29/01/2013 - remplacement de la convention numéro 120790 du 27/01/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133525/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 28/01/2016, déposée le 29/04/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - objet : indemnité en cas d'accident mortel du travail - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133526/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 28/01/2016, déposée le 29/04/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 128224 du 29/06/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133527/CO/1250300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/03/2016, déposée le 29/04/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - objet : régime de pension sectorielle - remplacement de la convention numéro 101254 du 05/08/2010 - remplacement de la convention numéro 107053 du 10/11/2011 - remplacement de la convention numéro 109442 du 18/04/2012 - remplacement de la convention numéro 132744 du 17/02/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133528/CO/1160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS Convention collective de travail conclue le 21/04/2016, déposée le 26/04/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises de services réguliers qui travaillent pour le compte de la Société régionale wallonne du transport - SRWT - objet : programmation sociale 2015-2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133529/CO/1400100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS Convention collective de travail conclue le 21/04/2016, déposée le 26/04/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises de services réguliers qui travaillent pour le compte de la 'Vlaamse Vervoermaatschappij' - VVM - objet : programmation sociale 2015-2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133530/CO/1400100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 04/02/2016, déposée le 02/03/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 097527 du 13/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133531/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/04/2016, déposée le 21/04/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - hors du champ d'application : - employeurs et employés que relèvent de la compétence de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation SCP 202.01 - objet : fixation, pour 2016, des modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale - exécution de la convention numéro 023792 du 04/07/1989 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133532/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/04/2016, déposée le 21/04/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - hors du champ d'application : - employeurs et employés tombant sous le champ d'application de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation SCP 202.01 - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 082612 du 22/03/2007 - remplacement de la convention numéro 128610 du 30/06/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 133533/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 15/03/2016, déposée le 29/04/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - objet : régime de pension sectorielle - remplacement de la convention numéro 101256 du 05/08/2010 - remplacement de la convention numéro 107572 du 06/12/2011 - remplacement de la convention numéro 109445 du 18/04/2012 - remplacement de la convention numéro 132746 du 17/02/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133534/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 25/04/2016, déposée le 02/05/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - objet : équipe-relais - modification de la convention numéro 132009 du 21/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133535/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 29/04/2016, déposée le 29/04/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - champ d'application : - travailleurs portuaires du contingent général et du contingent logistique et les gens de métier - travailleurs liés par un contrat de travail portuaire logistique - objet : avantages non récurrents liés aux résultats - durée de validité : du 01/04/2016 au 31/07/2016 - numéro d'enregistrement : 133536/CO/3010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 27/04/2016, déposée le 02/05/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 131283 du 18/11/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133537/CO/3030300.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 11/04/2016, déposée le 04/05/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - remplacement de la convention numéro 131963 du 07/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133538/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 29/04/2016, déposée le 04/05/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - objet : frais de formation - remplacement de la convention numéro 120174 du 17/12/2013 - exécution de la convention numéro 131964 du 07/12/2015 - exécution de la convention numéro 131965 du 07/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/09/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133539/CO/3200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 28/01/2016, déposée le 29/04/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 104758 du 06/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133540/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 28/01/2016, déposée le 29/04/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 104759 du 06/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133541/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 28/01/2016, déposée le 29/04/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - objet : indemnité de maladie de longue durée et/ou d'accident du travail - exécution de la convention numéro 113847 du 29/01/2013 - remplacement de la convention numéro 120782 du 27/01/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133542/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 28/01/2016, déposée le 29/04/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 128241 du 29/06/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133543/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 28/01/2016, déposée le 29/04/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - objet : avantages sociaux complémentaires - exécution de la convention numéro 042816 du 01/10/1996 - remplacement de la convention numéro 120785 du 17/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133544/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 28/01/2016, déposée le 29/04/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 104772 du 06/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 133545/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 28/01/2016, déposée le 29/04/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - objet : octroi d'éco-chèques - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 133546/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 11/03/2016, déposée le 28/04/2016 et enregistrée le 01/07/2016. - objet : acte portant signatures de 12 conventions collectives du travail, d'un accord social et du Règlement d'ordre intérieur - numéro d'enregistrement : 133506/CS/1020700.