SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 22/01/2015, déposée le 11/03/2015 et enregistrée le 11/06/2015. - champ d'application : - entreprises de mailhousing et de préparation pré-postale des courriers ressortissant au sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : classification des fonctions - remplacement de la convention numéro 046098 du 28/08/1997 - exécution de la convention numéro 096984 du 26/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 127403/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 29/05/2015, déposée le 02/06/2015 et enregistrée le 18/06/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - exécution de la convention numéro 126893 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 127412/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 29/05/2015, déposée le 02/06/2015 et enregistrée le 18/06/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - exécution de la convention numéro 126893 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 127413/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/05/2015, déposée le 29/05/2015 et enregistrée le 18/06/2015. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202-01) - objet : modalités de la formation syndicale et d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015 - numéro d'enregistrement : 127414/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 20/05/2015, déposée le 29/05/2015 et enregistrée le 18/06/2015. - objet : modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015 - numéro d'enregistrement : 127415/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 20/05/2015, déposée le 29/05/2015 et enregistrée le 18/06/2015. - objet : mode de financement de la participation du Fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle du secteur - exécution de la convention numéro 082411 du 22/03/2007 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015 - numéro d'enregistrement : 127416/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 20/05/2015, déposée le 29/05/2015 et enregistrée le 18/06/2015. - objet : montant, mode de financement et modalités d'octroi et de liquidation de la participation du Fonds social des grands magasins aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation des cours de formation syndicale - exécution de la convention numéro 082411 du 22/03/2007 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015 - numéro d'enregistrement : 127417/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 20/05/2015, déposée le 29/05/2015 et enregistrée le 18/06/2015. - objet : modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015 - numéro d'enregistrement : 127418/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 19/05/2015, déposée le 01/06/2015 et enregistrée le 18/06/2015. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : octroi d'éco-chèques - remplacement de la convention numéro 095277 du 16/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/05/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 127419/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 27/05/2015, déposée le 29/05/2015 et enregistrée le 18/06/2015. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - centres d'accueil de demandeurs d'asile agréés et/ou subventionnés par l'autorité fédérale - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - travail de nuit/métier lourd - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 127420/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 27/05/2015, déposée le 29/05/2015 et enregistrée le 18/06/2015. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - centres d'accueil de demandeurs d'asile agréés et/ou subventionnés par l'autorité fédérale - objet : chômage avec complément d'entreprise 55 ans - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 127421/CO/3190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 27/05/2015, déposée le 29/05/2015 et enregistrée le 18/06/2015. - hors du champ d'application : - employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale - travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiants ou en formation professionnelle individuelle (FPI) - apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans le cadrede l'article 78 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991, à moins qu'il soit question d'un contrat du travail - travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale - journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en considération pour la pension légale complémentaire pour les journalistes professionnels agréés, régie par l'arrêté royal du 27 juillet 1971 (Moniteur belge du 20 août 1971) - coopérants d'organisations non gouvernementales belges travaillant à l'étranger et pour qui il existe une affiliation à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer - travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent un travail socioculturel à titre occasionnel - objet : engagement sectoriel de pension pour l'année 2014 - exécution de la convention numéro 103513 du 07/02/2011 - exécution de la convention numéro 122570 du 24/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 127422/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 27/05/2015, déposée le 29/05/2015 et enregistrée le 18/06/2015. - champ d'application : - 33 ans de passé professionnel et métier lourd - voyez l'article 3 - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - travail de nuit/métier lourd - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 127423/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 27/05/2015, déposée le 29/05/2015 et enregistrée le 18/06/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 55 ans - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 127424/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 28/05/2015, déposée le 29/05/2015 et enregistrée le 18/06/2015. - champ d'application : - travailleurs barémisés de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 auxquels s'applique la convention collective du travail du 2 décembre 2004 (n° 74368/CO/326) portant garantie de leurs droits - objet : règlement de pension - modification de la convention numéro 092672 du 14/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/06/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 127425/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 28/05/2015, déposée le 29/05/2015 et enregistrée le 18/06/2015. - champ d'application : - travailleurs barémisés entrés en service à partir du 1er janvier 2002 auxquels s'applique la convention collective du travail du 29 septembre 2003 (n° 72104/CO/326) - objet : règlement de pension - modification de la convention numéro 086421 du 08/11/2007 - durée de validité : à partir du 01/06/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 127426/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIOVISUEL Convention collective de travail conclue le 22/05/2015, déposée le 03/06/2015 et enregistrée le 18/06/2015. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 127427/CO/2270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 03/02/2015, déposée le 02/06/2015 et enregistrée le 18/06/2015. - objet : transfert du siège du Fonds social 329.01 second pilier de pension - modification de la convention numéro 103969 du 01/03/2011 - durée de validité : à partir du 15/12/2014, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 127428/CO/3290100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 28/05/2015, déposée le 29/05/2015 et enregistrée le 18/06/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 127429/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 07/05/2015, déposée le 12/05/2015 et enregistrée le 18/06/2015. - objet : allocations complémentaires de chômage - modification de la convention numéro 122090 du 17/04/2014 - durée de validité : du 01/01/2014 au 30/09/2015 - numéro d'enregistrement : 127430/CO/1240000.