SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance d'1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 06/07/2011, déposée le 06/07/2011 et enregistrée le 02/08/2011. - objet : accord sectoriel 2011-2012 - modification de la convention numéro 100227 du 15/06/2010 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105069/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 06/07/2011, déposée le 06/07/2011 et enregistrée le 02/08/2011. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105070/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 06/07/2011, déposée le 06/07/2011 et enregistrée le 02/08/2011. - objet : prépension à 58 ans ou à mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105071/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 06/07/2011, déposée le 06/07/2011 et enregistrée le 02/08/2011. - objet : pouvoir d'achat - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105072/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 04/07/2011, déposée le 06/07/2011 et enregistrée le 02/08/2011. - champ d'application : - travailleurs liés par un contrat d'engagement maritime et inscrits au Pool des marins comme prévu à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 - objet : emploi et formation des groupes à risque - cotisation - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105073/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 04/07/2011, déposée le 06/07/2011 et enregistrée le 02/08/2011. - champ d'application : - travailleurs liés par un contrat d'engagement maritime et inscrits au Pool des marins comme prévu à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105074/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 01/07/2011, déposée le 06/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - objet : barème minimum et traitements mensuels - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105180/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 01/07/2011, déposée le 06/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - champ d'application : - employés bénéficiant, conformément à l'article 4 de la loi du 3 juillet 1978Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/1978 pub. 12/03/2009 numac 2009000158 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail type loi prom. 03/07/1978 pub. 03/07/2008 numac 2008000527 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux contrats du travail, du statut de représentant de commerce - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 093478 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105181/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 01/07/2011, déposée le 06/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 003931 du 10/05/1976 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105182/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 01/07/2011, déposée le 06/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - objet : grossesse et maternité - exécution de la convention numéro 092232 du 01/04/2009 - remplacement de la convention numéro 093477 du 12/05/2009 - exécution de la convention numéro 104280 du 10/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105183/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 01/07/2011, déposée le 06/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105184/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 01/07/2011, déposée le 06/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au fonds de formation - modification de la convention numéro 027824 du 21/05/1991 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105185/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 01/07/2011, déposée le 06/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - objet : Fonds de promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque - modification de la convention numéro 027824 du 21/05/1991 - prolongation de la convention numéro 027824 du 21/05/1991 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105186/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 01/07/2011, déposée le 06/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 027642 du 21/05/1991 - durée de validité : du 01/04/2011 au 31/03/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105187/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 01/07/2011, déposée le 06/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - objet : prépension à 56 ans et procédure d'adhésion - exécution de la convention numéro 104280 du 10/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105188/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 01/07/2011, déposée le 06/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105189/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 01/07/2011, déposée le 06/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans et procédure d'adhésion - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105190/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 01/07/2011, déposée le 06/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 095406 du 30/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105191/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 20/06/2011, déposée le 05/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - objet : accord sectoriel 2011-2012 - modification de la convention numéro 005709 du 19/04/1979 - modification de la convention numéro 028798 du 09/09/1991 - modification de la convention numéro 035964 du 02/06/1994 - prolongation de la convention numéro 035964 du 02/06/1994 - prolongation de la convention numéro 044923 du 03/06/1997 - prolongation de la convention numéro 098641 du 21/12/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105192/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 20/06/2011, déposée le 05/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 028798 du 09/09/1991 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105193/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 20/06/2011, déposée le 05/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - objet : formation et emploi et groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105194/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 20/06/2011, déposée le 05/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 005709 du 19/04/1979 - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105195/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 20/06/2011, déposée le 05/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 005709 du 19/04/1979 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105196/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 20/06/2011, déposée le 05/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105197/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 06/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - champ d'application : - associations de santé intégrée, c'est-à-dire les maisons médicales - objet : initiatives de formation - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105198/CO/3300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 07/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105199/CO/1020100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 06/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - hors du champ d'application : - entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105200/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 06/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - hors du champ d'application : - entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105201/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 06/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - hors du champ d'application : - entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105202/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 06/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - hors du champ d'application : - entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105203/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 06/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - hors du champ d'application : - entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105204/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 06/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - hors du champ d'application : - entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105205/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 06/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 001394 du 21/06/1972 - durée de validité : à partir du 06/06/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105206/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 07/06/2011, déposée le 07/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - apprentis sous contrat d'apprentissage homologué par le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie - objet : programmation salariale 2011-2012 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105207/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 07/06/2011, déposée le 07/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - hors du champ d'application : - apprentis sous contrat d'apprentissage homologué par le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie - objet : programmation salariale 2011-2012 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105208/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/06/2011, déposée le 07/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - objet : accord sectoriel 2011-2012 - durée de validité : à partir du 23/06/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105209/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 30/06/2011, déposée le 07/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 094774 du 17/06/2009 - durée de validité : du 01/02/2011 au 31/01/2013, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105210/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 30/06/2011, déposée le 07/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105211/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 30/06/2011, déposée le 07/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - objet : congé d'ancienneté - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105212/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 30/06/2011, déposée le 07/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - objet : prépensions à 56 ans, à 58 ans ou prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105213/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 30/06/2011, déposée le 07/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 022893 du 12/04/1989 - remplacement de la convention numéro 094771 du 17/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105214/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 15/06/2011, déposée le 08/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - champ d'application : - clubs et joueurs de volley-ball rémunérés à temps partiel ou à temps plein qui sont liés par un contrat de travail selon la loi du 24 février 1978Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/02/1978 pub. 17/06/2010 numac 2010000338 source service public federal interieur Loi relative au contrat de travail du sportif rémunéré fermer relative aux contrats des sportifs rémunérés - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/08/2011 au 31/07/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105215/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 28/03/2011, déposée le 08/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - champ d'application : - sportifs rémunérés à temps plein au sens de la loi du 24 février 1978Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/02/1978 pub. 17/06/2010 numac 2010000338 source service public federal interieur Loi relative au contrat de travail du sportif rémunéré fermer portant sur le contrat du travail du sportif rémunéré - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105216/CO/2230000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE ET L'ATELIER SOCIAL Convention collective de travail conclue le 14/06/2011, déposée le 05/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - champ d'application : - entreprises de travail adapté agréées et/ou subsidiées par la 'Vlaamssubsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie' - objet : mesures temporaires de crise - prolongation de la convention numéro 104244 du 12/04/2011 - durée de validité : du 01/06/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105217/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE ET L'ATELIER SOCIAL Convention collective de travail conclue le 14/06/2011, déposée le 05/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - champ d'application : - entreprises de travail adapté agréées par la 'Vlaams subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie' - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105218/CO/3270100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 01/07/2011, déposée le 06/07/2011 et enregistrée le 09/08/2011. - objet : représentants de commerce - rémunération minimale - durée de validité : à partir du 01/06/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 105219/CO/2070000.