SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance d'1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 16/06/2009, déposée le 01/07/2009 et enregistrée le 08/06/2011. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 035659 du 01/03/1994 - modification de la convention numéro 039512 du 27/06/1995 - modification de la convention numéro 043152 du 24/06/1996 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104323/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 30/05/2011, déposée le 31/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. - champ d'application : - travailleurs portuaires du contingent général et logistique et aux gens de métier - objet : prorogation de certaines conventions collectives du travail - prolongation de la convention numéro 095871 du 30/09/2009 - prolongation de la convention numéro 095872 du 30/09/2009 - prolongation de la convention numéro 095873 du 30/09/2009 - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/09/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104324/CO/3010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 30/05/2011, déposée le 31/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. - objet : prorogation de certaines conventions collectives du travail - prolongation de la convention numéro 096489 du 05/11/2009 - prolongation de la convention numéro 096490 du 05/11/2009 - prolongation de la convention numéro 096491 du 05/11/2009 - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/09/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104325/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 02/05/2010, déposée le 01/06/2011 et enregistrée le 08/06/2011. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104326/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 02/05/2011, déposée le 01/06/2011 et enregistrée le 08/06/2011. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104327/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 13/05/2011, déposée le 25/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. - champ d'application : - Commission paritaire pour le commerce de combustibles et sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104328/CO/1270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. - objet : sécurité d'emploi et garantie de revenu - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104329/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 023299 du 21/12/1989 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104330/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. - objet : nouveaux régimes de travail - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104331/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104332/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. - objet : augmentation des efforts en matière de formation et d'apprentissage - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104333/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro 023297 du 21/12/1988 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104334/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. - objet : droit individuel à la formation et à l'apprentissage - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104335/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 023297 du 21/12/1988 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104336/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. - objet : reclassement professionnel - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104337/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104338/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104339/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de carrière professionnelle - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104340/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104341/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. - objet : contribution dans le cadre des plans de pension - remplacement de la convention numéro 080152 du 30/05/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104342/CO/1060300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 30/05/2011, déposée le 31/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. - objet : conditions de travail et de rémunération, l'emploi et les groupes à risques - modification de la convention numéro 095600 du 12/05/2009 - prolongation partielle de la convention numéro 095600 du 12/05/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104343/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 30/05/2011, déposée le 31/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 034863 du 13/12/1993 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104344/CO/1290000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/05/2011, déposée le 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone ou la COCOF de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104345/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/05/2011, déposée le 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone ou la COCOF de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104346/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/04/2011, déposée le 30/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. - hors du champ d'application : - entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone - objet : soutien à la formation en application de l'accord cadre tripartite du secteur non-marchand privé wallon - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104347/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 31/05/2011, déposée le 01/06/2011 et enregistrée le 10/06/2011. - objet : salaire horaire minimum - exécution de la convention numéro 078955 du 08/02/2006 - remplacement de la convention numéro 094403 du 27/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/06/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104412/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 31/05/2011, déposée le 01/06/2011 et enregistrée le 10/06/2011. - objet : prime d'équipe - remplacement de la convention numéro 094404 du 27/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/06/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104413/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 31/05/2011, déposée le 01/06/2011 et enregistrée le 10/06/2011. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 094481 du 27/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104414/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 31/05/2011, déposée le 01/06/2011 et enregistrée le 10/06/2011. - objet : garanties en cas de maternité - exécution de la convention numéro 092231 du 01/04/2009 - remplacement de la convention numéro 094406 du 27/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104415/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 31/05/2011, déposée le 01/06/2011 et enregistrée le 10/06/2011. - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 093620 du 27/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104416/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 31/05/2011, déposée le 01/06/2011 et enregistrée le 10/06/2011. - champ d'application : - l'article 4 est uniquement applicable aux ouvriers pour lesquels une extension et/ou augmentation des montants mentionné à l'article 2 ne mène pas à l'application des cotisations capitatives telles que prévues aux articles 119 et 120 de la loi du 27 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021363 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021365 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses - objet : sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 098652 du 16/12/2009 - exécution de la convention numéro 104132 du 04/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/05/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104417/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 31/05/2011, déposée le 01/06/2011 et enregistrée le 10/06/2011. - objet : Fonds de formation - modification de la convention numéro 022612 du 22/03/1989 - prolongation de la convention numéro 022612 du 22/03/1989 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104418/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 31/05/2011, déposée le 01/06/2011 et enregistrée le 10/06/2011. - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 093619 du 27/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104419/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 30/05/2011, déposée le 01/06/2011 et enregistrée le 10/06/2011. - hors du champ d'application : - entreprises avec un plan de pension complémentaire prévoyant des conditions minimales au moins équivalentes - objet : deuxième pilier de pension - durée de validité : à partir du 01/06/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104420/CO/1330000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS Convention collective de travail conclue le 06/05/2011, déposée le 31/05/2011 et enregistrée le 10/06/2011. - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 032498 du 30/03/1993 - prolongation de la convention numéro 032498 du 30/03/1993 - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104421/CO/1480100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS Convention collective de travail conclue le 06/05/2011, déposée le 31/05/2011 et enregistrée le 10/06/2011. - champ d'application : - employés qui effectuent principalement un travail manuel - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104422/CO/1480100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS Convention collective de travail conclue le 06/05/2011, déposée le 31/05/2011 et enregistrée le 10/06/2011. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 066273 du 18/03/2003 - durée de validité : du 01/04/2011 au 01/07/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104423/CO/1480100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS Convention collective de travail conclue le 06/05/2011, déposée le 31/05/2011 et enregistrée le 10/06/2011. - objet : prime syndicale - modification de la convention numéro 001843 du 12/03/1973 - durée de validité : à partir du 01/12/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104424/CO/1480100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION INDUSTRIELLE ET DE LA FABRICATION ARTISANALE DE FOURRURE Convention collective de travail conclue le 06/05/2011, déposée le 31/05/2011 et enregistrée le 10/06/2011. - objet : conditions de rémunération - prolongation de la convention numéro 095838 du 04/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104425/CO/1480300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION INDUSTRIELLE ET DE LA FABRICATION ARTISANALE DE FOURRURE Convention collective de travail conclue le 06/05/2011, déposée le 31/05/2011 et enregistrée le 10/06/2011. - objet : octroi de chèques repas - modification de la convention numéro 095839 du 04/06/2009 - durée de validité : à partir du 06/05/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104426/CO/1480300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION INDUSTRIELLE ET DE LA FABRICATION ARTISANALE DE FOURRURE Convention collective de travail conclue le 06/05/2011, déposée le 31/05/2011 et enregistrée le 10/06/2011. - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104427/CO/1480300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TANNERIES DE PEAUX Convention collective de travail conclue le 06/05/2011, déposée le 31/05/2011 et enregistrée le 10/06/2011. - objet : conditions de rémunération - prolongation de la convention numéro 095841 du 04/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104428/CO/1480500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TANNERIES DE PEAUX Convention collective de travail conclue le 06/05/2011, déposée le 31/05/2011 et enregistrée le 10/06/2011. - objet : octroi de chèques repas - modification de la convention numéro 095842 du 04/06/2009 - durée de validité : à partir du 06/05/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104429/CO/1480500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TANNERIES DE PEAUX Convention collective de travail conclue le 06/05/2011, déposée le 31/05/2011 et enregistrée le 10/06/2011. - champ d'application : - employés qui effectuent principalement un travail manuel - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104430/CO/1480500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TANNERIES DE PEAUX Convention collective de travail conclue le 06/05/2011, déposée le 31/05/2011 et enregistrée le 10/06/2011. - objet : prime syndicale - modification de la convention numéro 066553 du 18/03/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour un durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104431/CO/1480500.