SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 17/05/2010, déposée le 20/05/2010 et enregistrée le 15/06/2010. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 097545 du 21/12/2009 - durée de validité : à partir du 01/04/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99840/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 20/05/2010, déposée le 25/05/2010 et enregistrée le 15/06/2010. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 094769 du 18/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99841/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 22/12/2009, déposée le 22/01/2010 et enregistrée le 15/06/2010. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 000677 du 11/06/1971 - durée de validité : à partir du 01/10/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99842/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 03/11/2009, déposée le 23/12/2009 et enregistrée le 15/06/2010. - champ d'application : - entreprises connues sous l'indice ONSS 086 (entrepôts) - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 01/02/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99843/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 10/05/2010, déposée le 11/05/2010 et enregistrée le 15/06/2010. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : prépension à 56 ans, à 58 ans ou à 60 ans - durée de validité : du 01/07/2010 au 30/06/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99844/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 10/05/2010, déposée le 11/05/2010 et enregistrée le 15/06/2010. - champ d'application : - entreprises de services publics d'autobus qui travaillent pour le compte de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" (VVM-De Lijn) - objet : plan d'accompagnement social - durée de validité : du 01/04/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99845/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 06/05/2010, déposée le 06/05/2010 et enregistrée le 15/06/2010. - hors du champ d'application : - voir article 4 - objet : pension complémentaire financée par voie de répartition - remplacement de la convention numéro 019652 du 11/05/1987 - remplacement de la convention numéro 050233 du 16/12/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99846/CO/2160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 10/05/2010, déposée le 19/05/2010 et enregistrée le 15/06/2010. - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - modification de la convention numéro 005085 du 10/05/1978 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99847/CO/3150200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 17/05/2010, déposée le 18/05/2010 et enregistrée le 15/06/2010. - champ d'application : - marins inscrits au Pool des marins - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 070168 du 21/01/2004 - remplacement de la convention numéro 079886 du 06/04/2006 - durée de validité : à partir du 01/03/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99848/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 17/05/2010, déposée le 18/05/2010 et enregistrée le 15/06/2010. - champ d'application : - officiers inscrits sur la liste du Pool visée à l'article 1erbis, 1°, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande - objet : assurance hospitalisation - modification de la convention numéro 097555 du 16/12/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99849/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 17/05/2010, déposée le 18/05/2010 et enregistrée le 15/06/2010. - champ d'application : - marins et shoregangers - objet : statuts du Fonds professionnel de la marine marchande - modification de la convention numéro 072990 du 18/10/2004 - durée de validité : à partir du 01/02/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99850/CO/3160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 12/01/2010, déposée le 29/01/2010 et enregistrée le 15/06/2010. - champ d'application : - ateliers sociaux - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99851/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 08/04/2010, déposée le 28/04/2010 et enregistrée le 15/06/2010. - hors du champ d'application : - entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone - objet : frais de déplacement en entreprises extérieures (contrat d'entreprise)e moyen hors distance domicile-lieu du travail - exécution de la convention numéro 078966 du 26/09/2005 - durée de validité : à partir du 01/04/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99852/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/04/2010, déposée le 12/05/2010 et enregistrée le 15/06/2010. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 088089 du 15/04/2008 - modification de la convention numéro 088089 du 15/04/2008 - durée de validité : à partir du 29/04/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99853/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/04/2010, déposée le 12/05/2010 et enregistrée le 15/06/2010. - objet : moyens 2010 affectés à l'élimination des anomalies en matière d'emploi - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 99854/CO/3290100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 03/05/2010, déposée le 11/05/2010 et enregistrée le 15/06/2010. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 087959 du 07/04/2008 - modification de la convention numéro 087959 du 07/04/2008 - durée de validité : à partir du 03/05/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 99855/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 24/03/2010, déposée le 13/04/2010 et enregistrée le 22/06/2010. - champ d'application : - Communauté germanophone - objet : revalorisation barémique en application de l'accord cadre du 7 juillet 2006 - modification de la convention numéro 063395 du 03/05/2002 - modification de la convention numéro 090427 du 21/11/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99911/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 24/03/2010, déposée le 21/04/2010 et enregistrée le 22/06/2010. - champ d'application : - institutions et services garde d'enfants de moins de 12 ans, agréés et/ou subventionnées en Communauté germanophone - objet : mise en oeuvre du projet global 'emploi jeunes' - Enfance en Communauté germanophone - durée de validité : à partir du 24/03/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99912/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 19/05/2010, déposée le 31/05/2010 et enregistrée le 22/06/2010. - champ d'application : - y compris les ouvriers et ouvrières à domicile - objet : prépension à 56 ans - avec prestations nocturnes - remplacement de la convention numéro 099178 du 27/01/2010 - durée de validité : du 01/04/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99913/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 19/05/2010, déposée le 31/05/2010 et enregistrée le 22/06/2010. - champ d'application : - y compris les ouvriers et ouvrières à domicile - objet : prépension à partir de 56 ans après 40 ans d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 099181 du 27/01/2010 - durée de validité : du 01/04/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99914/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 19/05/2010, déposée le 31/05/2010 et enregistrée le 22/06/2010. - champ d'application : - y compris les ouvriers et ouvrières à domicile - objet : prépension à 58 ans - remplacement de la convention numéro 099179 du 27/01/2010 - durée de validité : du 01/04/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99915/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 19/05/2010, déposée le 31/05/2010 et enregistrée le 22/06/2010. - champ d'application : - y compris les ouvriers et ouvrières à domicile - objet : prépension à 60 ans - remplacement de la convention numéro 099180 du 27/01/2010 - durée de validité : du 01/04/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99916/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 19/04/2010, déposée le 03/06/2010 et enregistrée le 22/06/2010. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : modification de l'accord national 2009-2010 (94402/CO/111) - modification de la convention numéro 094402 du 18/05/2009 - durée de validité : du 19/04/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99917/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 19/05/2010, déposée le 31/05/2010 et enregistrée le 22/06/2010. - objet : prépension à partir de 56 ans - 40 ans de carrière professionnelle - remplacement de la convention numéro 090447 du 12/01/2009 - durée de validité : du 01/04/2010 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99918/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 19/05/2010, déposée le 31/05/2010 et enregistrée le 22/06/2010. - objet : prépension à 58 ans - remplacement de la convention numéro 095446 du 16/07/2009 - durée de validité : du 01/04/2010 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99919/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 19/05/2010, déposée le 31/05/2010 et enregistrée le 22/06/2010. - objet : prépension à 60 ans - remplacement de la convention numéro 095445 du 16/07/2009 - durée de validité : du 01/04/2010 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99921/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 21/05/2010, déposée le 07/06/2010 et enregistrée le 22/06/2010. - objet : formation professionnelle - exécution de la convention numéro 093270 du 28/05/2009 - durée de validité : du 01/09/2010 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99922/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 01/06/2010, déposée le 03/06/2010 et enregistrée le 22/06/2010. - objet : indemnités complémentaires de chômage - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99923/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 31/03/2010, déposée le 23/04/2010 et enregistrée le 22/06/2010. - champ d'application : - institutions dont le siège social est situé en Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle néerlandophone - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social et de garantie flamand - remplacement de la convention numéro 099225 du 10/12/2009 - durée de validité : à partir du 01/04/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99924/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 25/05/2010, déposée le 03/06/2010 et enregistrée le 22/06/2010. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 095214 du 23/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99925/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 25/05/2010, déposée le 03/06/2010 et enregistrée le 22/06/2010. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99926/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 02/06/2010, déposée le 02/06/2010 et enregistrée le 22/06/2010. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 095412 du 18/06/2009 - modification de la convention numéro 098619 du 17/12/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99927/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 25/05/2010, déposée le 31/05/2010 et enregistrée le 22/06/2010. - objet : prime syndicale - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99928/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 25/05/2010, déposée le 31/05/2010 et enregistrée le 22/06/2010. - champ d'application : - organisations représentatives interprofessionnelles de travailleurs fédérées sur le plan national, siégeant au sein de la CP 312 - objet : participation du Fonds social aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation des cours de formation syndicale - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99929/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 25/05/2010, déposée le 31/05/2010 et enregistrée le 22/06/2010. - objet : mode de financement de la participation du Fonds social aux cours de formation professionnelle - exécution de la convention numéro 082411 du 22/03/2007 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99930/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 11/06/2010, déposée le 14/06/2010 et enregistrée le 22/06/2010. - objet : mesures temporaires de crise - prolongation de la convention numéro 092813 du 15/06/2009 - durée de validité : du 01/07/2010 au 30/09/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99931/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 11/06/2010, déposée le 14/06/2010 et enregistrée le 22/06/2010. - champ d'application : - voir article 1er - hors du champ d'application : - SA Celanese - objet : prime unique sous la forme d'éco-chèques - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99932/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 11/06/2010, déposée le 14/06/2010 et enregistrée le 22/06/2010. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 055843 du 13/10/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99933/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 15/06/2010, déposée le 16/06/2010 et enregistrée le 22/06/2010. - objet : mesures temporaires de crise - prolongation de la convention numéro 097510 du 20/01/2010 - durée de validité : du 01/07/2010 au 30/09/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99934/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 11/06/2010, déposée le 15/06/2010 et enregistrée le 22/06/2010. - objet : mesures temporaires de crise - prolongation de la convention numéro 094775 du 24/09/2009 - durée de validité : du 01/07/2010 au 30/09/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99935/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 11/06/2010, déposée le 15/06/2010 et enregistrée le 22/06/2010. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 094774 du 17/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/02/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99936/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 10/06/2010, déposée le 16/06/2010 et enregistrée le 22/06/2010. - objet : détermination du salaire - remplacement de la convention numéro 094293 du 18/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/09/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99937/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 10/06/2010, déposée le 16/06/2010 et enregistrée le 22/06/2010. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 094294 du 18/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/09/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99938/CO/1120000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 02/06/2010, déposée le 15/06/2010 et enregistrée le 23/06/2010. - objet : convention collective de travail n° 77septies, modifiant la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps - modification de la convention numéro 060502 du 19/12/2001 - durée de validité : à partir du 25/06/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99960/CO/3000000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 06/05/2010, déposée le 09/06/2010 et enregistrée le 23/06/2010. - objet : octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 042816 du 01/10/1996 - remplacement de la convention numéro 094288 du 22/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99961/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 06/05/2010, déposée le 09/06/2010 et enregistrée le 23/06/2010. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 042816 du 01/10/1996 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99962/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/05/2010, déposée le 09/06/2010 et enregistrée le 23/06/2010. - objet : octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 041800 du 30/04/1996 - remplacement de la convention numéro 094292 du 22/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99963/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/05/2010, déposée le 09/06/2010 et enregistrée le 23/06/2010. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 041800 du 30/04/1996 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99964/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 01/06/2010, déposée le 09/06/2010 et enregistrée le 23/06/2010. - champ d'application : - travailleurs portuaires reconnus du contingent général et du contingent logistique ansi qu'aux gens de métier - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/04/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99965/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 01/06/2010, déposée le 09/06/2010 et enregistrée le 23/06/2010. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : conditions de travail et de rémunération - 'CODEX algemeen contingent' - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/04/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 99966/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 01/06/2010, déposée le 09/06/2010 et enregistrée le 23/06/2010. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent logistique - objet : conditions de travail et de rémunération-"CODEX logistiek contingent" - modification de la convention numéro 074130 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/04/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 99967/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 01/06/2010, déposée le 09/06/2010 et enregistrée le 23/06/2010. - champ d'application : - gens de métier - objet : conditions de travail et de rémunération - "CODEX vaklui" - modification de la convention numéro 073712 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/06/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 99968/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 25/05/2010, déposée le 09/06/2010 et enregistrée le 23/06/2010. - objet : ristourne sur la cotisation syndicale et formation syndicale - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99969/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 08/06/2010, déposée le 09/06/2010 et enregistrée le 23/06/2010. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 096504 du 30/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99970/CO/3130000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE Convention collective de travail conclue le 31/05/2010, déposée le 31/05/2010 et enregistrée le 23/06/2010. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - remplacement de la convention numéro 099207 du 15/02/2010 - exécution de la convention numéro 099206 du 15/02/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99971/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 29/03/2010, déposée le 22/04/2010 et enregistrée le 23/06/2010. - hors du champ d'application : - entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99972/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/06/2010, déposée le 08/06/2010 et enregistrée le 23/06/2010. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99973/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/06/2010, déposée le 08/06/2010 et enregistrée le 23/06/2010. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99974/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 07/06/2010, déposée le 11/06/2010 et enregistrée le 23/06/2010. - objet : mesures temporaires de crise - prolongation de la convention numéro 092814 du 26/06/2009 - prolongation de la convention numéro 096946 du 18/12/2009 - durée de validité : du 01/07/2010 au 30/09/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 99975/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 08/06/2010, déposée le 17/06/2010 et enregistrée le 25/06/2010. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires - durée de validité : du 01/07/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 100001/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 08/06/2010, déposée le 17/06/2010 et enregistrée le 25/06/2010. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 106.02 - exécution de la convention numéro 100001 du 08/06/2010 - durée de validité : du 01/07/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 100002/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 08/06/2010, déposée le 17/06/2010 et enregistrée le 25/06/2010. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 111 - exécution de la convention numéro 100001 du 08/06/2010 - durée de validité : du 01/07/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 100003/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 08/06/2010, déposée le 17/06/2010 et enregistrée le 25/06/2010. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 112 - exécution de la convention numéro 100001 du 08/06/2010 - durée de validité : du 01/07/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 100004/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 08/06/2010, déposée le 17/06/2010 et enregistrée le 25/06/2010. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 118 - exécution de la convention numéro 100001 du 08/06/2010 - durée de validité : du 01/07/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 100005/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 08/06/2010, déposée le 17/06/2010 et enregistrée le 25/06/2010. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 120.02 - exécution de la convention numéro 100001 du 08/06/2010 - durée de validité : du 01/07/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 100006/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 08/06/2010, déposée le 17/06/2010 et enregistrée le 25/06/2010. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 121 - exécution de la convention numéro 100001 du 08/06/2010 - durée de validité : du 01/07/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 100007/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 08/06/2010, déposée le 17/06/2010 et enregistrée le 25/06/2010. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 126 - exécution de la convention numéro 100001 du 08/06/2010 - durée de validité : du 01/07/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 100008/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 08/06/2010, déposée le 17/06/2010 et enregistrée le 25/06/2010. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 132 - exécution de la convention numéro 100001 du 08/06/2010 - durée de validité : du 01/07/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 100009/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 08/06/2010, déposée le 17/06/2010 et enregistrée le 25/06/2010. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 142.01 - exécution de la convention numéro 100001 du 08/06/2010 - durée de validité : du 01/07/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 100010/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 08/06/2010, déposée le 17/06/2010 et enregistrée le 25/06/2010. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 143 - exécution de la convention numéro 100001 du 08/06/2010 - durée de validité : du 01/07/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 100011/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 08/06/2010, déposée le 17/06/2010 et enregistrée le 25/06/2010. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 144 - exécution de la convention numéro 100001 du 08/06/2010 - durée de validité : du 01/07/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 100012/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 08/06/2010, déposée le 17/06/2010 et enregistrée le 25/06/2010. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 145 - exécution de la convention numéro 100001 du 08/06/2010 - durée de validité : du 01/07/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 100013/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 08/06/2010, déposée le 17/06/2010 et enregistrée le 25/06/2010. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149.01 - exécution de la convention numéro 100001 du 08/06/2010 - durée de validité : du 01/07/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 100014/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 08/06/2010, déposée le 17/06/2010 et enregistrée le 25/06/2010. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149.02 - exécution de la convention numéro 100001 du 08/06/2010 - durée de validité : du 01/07/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 100015/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 08/06/2010, déposée le 17/06/2010 et enregistrée le 25/06/2010. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 149.04 - exécution de la convention numéro 100001 du 08/06/2010 - durée de validité : du 01/07/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 100016/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 08/06/2010, déposée le 17/06/2010 et enregistrée le 25/06/2010. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 209 - exécution de la convention numéro 100001 du 08/06/2010 - durée de validité : du 01/07/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 100017/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 08/06/2010, déposée le 17/06/2010 et enregistrée le 25/06/2010. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 216 - exécution de la convention numéro 100001 du 08/06/2010 - durée de validité : du 01/07/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 100018/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 08/06/2010, déposée le 17/06/2010 et enregistrée le 25/06/2010. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 226 - exécution de la convention numéro 100001 du 08/06/2010 - durée de validité : du 01/07/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 100019/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 08/06/2010, déposée le 17/06/2010 et enregistrée le 25/06/2010. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 304 - exécution de la convention numéro 100001 du 08/06/2010 - durée de validité : du 01/07/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 100020/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 08/06/2010, déposée le 17/06/2010 et enregistrée le 25/06/2010. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 317 - exécution de la convention numéro 100001 du 08/06/2010 - durée de validité : du 01/07/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 100021/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 25/03/2010, déposée le 17/06/2010 et enregistrée le 25/06/2010. - champ d'application : - travailleurs accomplissant des prestations normales à temps plein en vertu d'un contrat du travail de sportif rémunéré au sens de la loi du 24 février 1978Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/02/1978 pub. 17/06/2010 numac 2010000338 source service public federal interieur Loi relative au contrat de travail du sportif rémunéré fermer relative au contrat du travail de sportif rémunéré - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - durée de validité : du 01/07/2010 au 01/07/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 100022/CO/2230000.