SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Dénonciation du 24/09/2009, déposée le 08/10/2009 et enregistrée le 04/11/2009. - partie(s) dénonçante(s) : toutes les parties - abrogation de la convention numéro 023787 du 29/06/1989 - abrogation de la convention numéro 035217 du 21/12/1993 - abrogation de la convention numéro 045375 du 08/04/1997 - abrogation de la convention numéro 045378 du 08/04/1997 - abrogation de la convention numéro 045381 du 08/04/1997 - abrogation de la convention numéro 045382 du 08/04/1997 - abrogation de la convention numéro 045383 du 08/04/1997 - abrogation de la convention numéro 058203 du 05/06/2001 - abrogation de la convention numéro 065017 du 29/11/2002 - numéro d'enregistrement : 95485/DO/1390000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Dénonciation du 14/10/2009, déposée le 26/10/2009 et enregistrée le 04/11/2009. - partie(s) dénonçante(s) : toutes les parties - abrogation de la convention numéro 091805 du 30/03/2009 - numéro d'enregistrement : 95486/DO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 29/01/2009, déposée le 16/02/2009 et enregistrée le 04/11/2009. - champ d'application : - entreprises du spectacle des "arts de la scène" telles que décrites à l'article 1er - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 054498 du 09/12/1999 - remplacement de la convention numéro 080494 du 07/07/2006 - durée de validité : à partir du 01/07/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95487/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 19/06/2009, déposée le 27/07/2009 et enregistrée le 04/11/2009. - objet : menu de pouvoir d'achat - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95488/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 19/06/2009, déposée le 27/07/2009 et enregistrée le 04/11/2009. - objet : barèmes - modification de la convention numéro 061401 du 17/12/2001 - durée de validité : du 01/07/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95489/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 19/06/2009, déposée le 27/07/2009 et enregistrée le 04/11/2009. - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95490/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 19/06/2009, déposée le 27/07/2009 et enregistrée le 04/11/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 061407 du 17/12/2001 - durée de validité : à partir du 01/06/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95491/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 19/06/2009, déposée le 27/07/2009 et enregistrée le 04/11/2009. - objet : sécurité d'emploi - durée de validité : du 19/06/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95492/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 19/06/2009, déposée le 27/07/2009 et enregistrée le 04/11/2009. - objet : petit chômage - durée de validité : à partir du 19/06/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95493/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 19/06/2009, déposée le 27/07/2009 et enregistrée le 04/11/2009. - objet : organisation du travail - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95494/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 19/06/2009, déposée le 27/07/2009 et enregistrée le 04/11/2009. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 19/06/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95495/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 19/06/2009, déposée le 27/07/2009 et enregistrée le 04/11/2009. - objet : prépension à 56 ans, à 58 ans et prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2011, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95496/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 19/06/2009, déposée le 27/07/2009 et enregistrée le 04/11/2009. - objet : facilités de travail accordées aux représentants des travailleurs du Conseil d'entreprise et du Comité pour la prévention et la protection au travail et aux délégués syndicaux - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95497/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 09/07/2009, déposée le 23/07/2009 et enregistrée le 04/11/2009. - objet : prépension à 56 ans ou à 58 ans - remplacement de la convention numéro 085896 du 24/10/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2011, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95498/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 04/05/2009, déposée le 23/07/2009 et enregistrée le 04/11/2009. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 057776 du 21/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/06/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95499/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 08/07/2009, déposée le 31/07/2009 et enregistrée le 04/11/2009. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95500/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 08/07/2009, déposée le 31/07/2009 et enregistrée le 04/11/2009. - champ d'application : - secteur de l'industrie verrière : travailleurs intérimaires dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art - hors du champ d'application : - « AGC Mirodan NV », à Heule - objet : octroi de chèques-cadeau - durée de validité : du 08/07/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95501/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 09/07/2009, déposée le 10/08/2009 et enregistrée le 06/11/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 076710 du 29/07/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95554/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 09/07/2009, déposée le 10/08/2009 et enregistrée le 06/11/2009. - hors du champ d'application : - travailleurs visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28/11/1969, en exécution de la loi du 27/06/1969 révisant l'arrêté-loi du 28/12/1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95555/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 09/07/2009, déposée le 10/08/2009 et enregistrée le 06/11/2009. - hors du champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - travailleurs prépensionnés qui n'ont pas été liés sans interruption pendant les deux ans précédant leur prépension par un contrat de travail à un employeur ressortissant à la CP 145 (art. 3-5) - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95556/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 09/07/2009, déposée le 10/08/2009 et enregistrée le 06/11/2009. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - hors du champ d'application : - travailleurs prépensionnés qui n'ont pas été liés sans interruption pendant les deux ans précédant leur prépension par un contrat de travail à un employeur ressortissant à la CP 145 (art. 3-5) - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95557/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 09/07/2009, déposée le 10/08/2009 et enregistrée le 06/11/2009. - hors du champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - travailleurs prépensionés qui n'ont pas été liés sans interruption pendant les deux ans précédant leur prépension par un contrat de travail à un employeur ressortissant à la CP 145 (art.3-5) - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95558/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 09/07/2009, déposée le 10/08/2009 et enregistrée le 06/11/2009. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - hors du champ d'application : - travailleurs prépensionnés qui n'ont pas été liés sans interruption pendant les deux ans précédant leur prépension par un contrat de travail à un employeur ressortissant à la CP 145 (art. 3-5) - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passée professionnel - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95559/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 09/07/2009, déposée le 10/08/2009 et enregistrée le 06/11/2009. - champ d'application : - entreprises qui occupent moins de 20 ouvriers et aux travailleurs à temps partiels qu'elles occupent - hors du champ d'application : - entreprises dont l'activité principale est la culture de champignons et à qui s'applique la convention collective du travail du 21/06/1993 concernant l'affichage d'un horaire variable dans la culture des champignons (arrêté royal du 30/07/1994, Moniteur belge du 19/10/1994) - objet : travail à temps partiel - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95560/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 31/07/2009, déposée le 05/08/2009 et enregistrée le 06/11/2009. - champ d'application : - entreprises dans la province de Flandre occidentale du chef de leur activité dans la transformation de matières plastiques - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 092231 du 01/04/2009 - durée de validité : du 01/04/2009 au 31/03/2011, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95561/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 16/06/2009, déposée le 31/07/2009 et enregistrée le 06/11/2009. - champ d'application : - clubs de football et footballeurs rénumérés à temps partiel et à temps plein - objet : conditions de travail et de rémunération - prolongation de la convention numéro 055232 du 07/06/2000 - modification de la convention numéro 080532 du 07/06/2006 - durée de validité : du 01/07/2008 au 30/06/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95562/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 16/06/2009, déposée le 31/07/2009 et enregistrée le 06/11/2009. - champ d'application : - clubs de football et entraîneurs de football rémunéré liés par un contrat de travail dont le salaire dépasse le montant fixé par la loi du 24 février 1978Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/02/1978 pub. 17/06/2010 numac 2010000338 source service public federal interieur Loi relative au contrat de travail du sportif rémunéré fermer relative au contrat de travail sportif rémunéré - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95563/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/07/2009, déposée le 03/08/2009 et enregistrée le 06/11/2009. - champ d'application : - employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques - article 5, § 1er : tous les employés (non-barémisés) - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 092232 du 01/04/2009 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95564/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 09/07/2009, déposée le 10/08/2009 et enregistrée le 06/11/2009. - hors du champ d'application : - travailleurs visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28/11/1969 - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95565/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 09/07/2009, déposée le 10/08/2009 et enregistrée le 06/11/2009. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95566/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 09/07/2009, déposée le 10/08/2009 et enregistrée le 06/11/2009. - hors du champ d'application : - travailleurs qui n'ont pas été liés sans interruption pendant les deux ans précédant leur prépension par un contrat de travail à un employeur ressortissant à la CP de l'agriculture (art. 3-5) - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95567/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 10/08/2009 et enregistrée le 06/11/2009. - champ d'application : - armateurs et travailleurs relevant du champs d'application de l'arrêté royal du 17/02/2005 exécutant les dispositions de la loi du 03/05/2003 sur la réglementation du contrat d'engagement maritime et l'amélioration du statut social du marin pêcheur - objet : allocations de chômage complémentaires en faveur des pêcheurs maritimes reconnus - remplacement de la convention numéro 091797 du 24/03/2009 - durée de validité : du 01/04/2009 au 31/03/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95568/CO/1430000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 14/07/2009, déposée le 11/08/2009 et enregistrée le 06/11/2009. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95569/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 14/07/2009, déposée le 11/08/2009 et enregistrée le 06/11/2009. - objet : prépension à mi-temps à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95570/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 14/07/2009, déposée le 11/08/2009 et enregistrée le 06/11/2009. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/07/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95571/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 14/07/2009, déposée le 11/08/2009 et enregistrée le 06/11/2009. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/07/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95572/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 14/07/2009, déposée le 11/08/2009 et enregistrée le 06/11/2009. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/07/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95573/CO/1020700.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 09/07/2009, déposée le 10/08/2009 et enregistrée le 09/11/2009. - champ d'application : - entreprises qui occupent moins de 20 ouvriers - objet : travail à temps partiel - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95574/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 12/05/2009, déposée le 27/05/2009 et enregistrée le 12/11/2009. - objet : emploi, formation des groupes à risque et conditions du travail - modification de la convention numéro 083169 du 30/05/2007 - prolongation partielle de la convention numéro 083169 du 30/05/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95600/CO/1290000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 01/07/2009, déposée le 31/08/2009 et enregistrée le 12/11/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95601/CO/3150200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 23/06/2009 et enregistrée le 12/11/2009. - objet : prépensions à 58 ans, à 56 ans, à 55 ans, et prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95602/CO/1170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 14/07/2009, déposée le 11/08/2009 et enregistrée le 12/11/2009. - objet : protocole d'accord 2009-2010 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 95603/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 11/05/2009, déposée le 11/08/2009 et enregistrée le 12/11/2009. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 086366 du 30/11/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95604/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 11/05/2009, déposée le 11/08/2009 et enregistrée le 12/11/2009. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds d'assurance complémentaire - remplacement de la convention numéro 086365 du 30/11/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95605/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 11/05/2009, déposée le 11/08/2009 et enregistrée le 12/11/2009. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds social dénommé "Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers" - remplacement de la convention numéro 086364 du 30/11/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95606/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 08/07/2009, déposée le 20/08/2009 et enregistrée le 12/11/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95607/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 08/07/2009, déposée le 20/08/2009 et enregistrée le 12/11/2009. - objet : formation préparatoire à l'emploi d'ouvriers carriers - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95608/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 08/07/2009, déposée le 20/08/2009 et enregistrée le 12/11/2009. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95609/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 08/07/2009, déposée le 20/08/2009 et enregistrée le 12/11/2009. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95610/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 08/07/2009, déposée le 20/08/2009 et enregistrée le 12/11/2009. - objet : conditions de travail - prolongation partielle de la convention numéro 084196 du 10/05/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95611/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 08/07/2009, déposée le 20/08/2009 et enregistrée le 12/11/2009. - objet : prépension à 56 ans et 40 ans de carrière professionnelle - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95612/CO/1020100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 02/09/2009, déposée le 07/09/2009 et enregistrée le 12/11/2009. - objet : fixation de l'âge minimum des marins au travail - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95613/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 02/09/2009, déposée le 07/09/2009 et enregistrée le 12/11/2009. - champ d'application : - capitaines et officiers détenteurs d'un brevet et d'un certificat STCW valide, inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande, occupés par une société belge - hors du champ d'application : - entreprises exploitant des navires opérant principalement dans le domaine "shortsea" et qui ont adhéré pour ces navires à la convention du 14/12/2005 [78220/CO/316] et qui sont employés à bord de navires "courte distance" battant pavillon belge - entreprises exploitant des remorqueurs, dont l'activité de remorquage effectuée est le "transport maritime" - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 078817 du 01/02/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95614/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 02/09/2009, déposée le 03/09/2009 et enregistrée le 12/11/2009. - champ d'application : - sous-secteur des conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroutes, légumes en saumure, préparation de légumes secs, surgelés et congelés, nettoyage ou préparation de légumes frais - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 094957 du 29/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95615/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 13/08/2009, déposée le 04/09/2009 et enregistrée le 12/11/2009. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - exécution de la convention numéro 072093 du 13/05/2004 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95616/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 13/08/2009, déposée le 04/09/2009 et enregistrée le 12/11/2009. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95617/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 13/08/2009, déposée le 04/09/2009 et enregistrée le 12/11/2009. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95618/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 13/08/2009, déposée le 04/09/2009 et enregistrée le 12/11/2009. - objet : engagements d'emploi - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95619/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 13/08/2009, déposée le 04/09/2009 et enregistrée le 12/11/2009. - objet : durée de travail flexible - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95620/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 13/08/2009, déposée le 04/09/2009 et enregistrée le 12/11/2009. - objet : octroi d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement aux travailleurs âgés de 60 ans et plus - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95621/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 13/08/2009, déposée le 04/09/2009 et enregistrée le 12/11/2009. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95622/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 13/08/2009, déposée le 04/09/2009 et enregistrée le 12/11/2009. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95623/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 13/08/2009, déposée le 04/09/2009 et enregistrée le 12/11/2009. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95624/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 13/08/2009, déposée le 04/09/2009 et enregistrée le 12/11/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95625/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 13/08/2009, déposée le 04/09/2009 et enregistrée le 12/11/2009. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - exécution de la convention numéro 075061 du 27/04/2005 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95626/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 09/09/2009, déposée le 11/09/2009 et enregistrée le 12/11/2009. - hors du champ d'application : - employeurs qui organisent totalement le transport des travailleurs à leur propre compte - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 01/09/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95627/CO/3220100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2009, déposée le 02/09/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - objet : accord sectoriel 2009-2010 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95821/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2009, déposée le 02/09/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - objet : petit chômage - exécution de la convention numéro 095821 du 08/07/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95822/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2009, déposée le 02/09/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro 095821 du 08/07/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95823/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2009, déposée le 02/09/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - remplacement de la convention numéro 083393 du 19/06/2007 - exécution de la convention numéro 095821 du 08/07/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95824/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2009, déposée le 02/09/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 083390 du 19/06/2007 - exécution de la convention numéro 095821 du 08/07/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95825/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2009, déposée le 02/09/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 095821 du 08/07/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95826/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2009, déposée le 02/09/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 095821 du 08/07/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95827/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 08/07/2009, déposée le 02/09/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 095821 du 08/07/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95828/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 02/09/2009, déposée le 10/09/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - champ d'application : - CP 127 + CP 1270200 - objet : plan social de secteur - modification de la convention numéro 067731 du 16/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95829/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 02/09/2009, déposée le 10/09/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - hors du champ d'application : - Sous-Commission paritaire du commerce de combustibles de Flandre orientale - objet : indemnités complémentaires en cas de chômage temporaire pour raisons économiques - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95830/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 02/09/2009, déposée le 10/09/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - champ d'application : - CP 127 + CP 1270200 - objet : prépension à 56 ans, à 58 ans ou à 60 ans - remplacement de la convention numéro 090394 du 19/12/2008 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95831/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 02/09/2009, déposée le 10/09/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - champ d'application : - CP 127 + CP 1270200 - objet : prime syndicale - modification de la convention numéro 002788 du 26/06/1974 - durée de validité : à partir du 01/09/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95832/CO/1270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 04/05/2009, déposée le 16/09/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 093246 du 04/05/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95833/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS Convention collective de travail conclue le 04/06/2009, déposée le 24/09/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 032498 du 30/03/1993 - prolongation de la convention numéro 032498 du 30/03/1993 - durée de validité : du 01/01/2009 au 01/01/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95834/CO/1480100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS Convention collective de travail conclue le 04/06/2009, déposée le 24/09/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 066273 du 18/03/2003 - durée de validité : du 01/04/2009 au 01/07/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95835/CO/1480100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS Convention collective de travail conclue le 04/06/2009, déposée le 24/09/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - objet : crédit-temps - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95836/CO/1480100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS Convention collective de travail conclue le 04/06/2009, déposée le 24/09/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - objet : prime syndicale - modification de la convention numéro 001843 du 12/03/1973 - durée de validité : à partir du 01/12/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95837/CO/1480100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION INDUSTRIELLE ET DE LA FABRICATION ARTISANALE DE FOURRURE Convention collective de travail conclue le 04/06/2009, déposée le 24/09/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - objet : conditions de rémunération - durée de validité : du 01/01/2009 au 01/01/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95838/CO/1480300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION INDUSTRIELLE ET DE LA FABRICATION ARTISANALE DE FOURRURE Convention collective de travail conclue le 04/06/2009, déposée le 24/09/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : à partir du 04/06/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95839/CO/1480300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION INDUSTRIELLE ET DE LA FABRICATION ARTISANALE DE FOURRURE Convention collective de travail conclue le 04/06/2009, déposée le 24/09/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - objet : crédit-temps - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95840/CO/1480300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TANNERIES DE PEAUX Convention collective de travail conclue le 04/06/2009, déposée le 24/09/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2009 au 01/01/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95841/CO/1480500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TANNERIES DE PEAUX Convention collective de travail conclue le 04/06/2009, déposée le 24/09/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : à partir du 04/06/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95842/CO/1480500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TANNERIES DE PEAUX Convention collective de travail conclue le 04/06/2009, déposée le 24/09/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - objet : crédit-temps - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95843/CO/1480500.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 09/07/2009, déposée le 24/09/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - objet : pouvoir d'achat - modification de la convention numéro 092683 du 30/04/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95844/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 21/09/2009, déposée le 22/09/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : prépension à 56 ans - 40 de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95845/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 10/09/2009, déposée le 14/09/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - hors du champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail pour les quotidiens belges conclue le 18/10/2007 (arrêté royal du 01/07/2008 - Moniteur belge 14/10/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130 - objet : éco-chèques - durée de validité : du 01/07/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95846/CO/1300000. COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 04/09/2009, déposée le 16/09/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 055843 du 13/10/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95847/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 18/09/2009, déposée le 24/09/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - objet : prépension à 58 ans ou à mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95848/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 21/09/2009, déposée le 23/09/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - objet : financement du FOPAS - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95849/CO/3060000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue les 20/10/2008 et 15/09/2008, déposée le 14/09/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - champ d'application : - services des aides familiales et des aides seniors subventionnés par la Communauté germanophone "Dienste für Familien- und Seniorenhilfe, die von der Deutschtsprachigen Gemeinschaft bezuschussten sind" - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 068721 du 08/10/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95850/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 21/09/2009, déposée le 21/09/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro 085358 du 21/09/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95851/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 23/04/2009, déposée le 15/09/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - prolongation de la convention numéro 063927 du 15/11/2001 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95852/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 16/06/2009, déposée le 31/08/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - objet : formation et apprentissage - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95853/CO/1460000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 27/08/2009, déposée le 03/09/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95854/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Convention collective de travail conclue le 31/08/2009, déposée le 03/09/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95855/CO/2170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 02/09/2009, déposée le 03/09/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95856/CO/1200200.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 03/07/2009, déposée le 04/09/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - objet : protocole d'accord 2009-2010 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95857/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 22/09/2009, déposée le 02/10/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - champ d'application : - entreprises de travail adapté situées en Région wallonne agréées par l'AWIPH, l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 069751 du 17/10/2003 - remplacement de la convention numéro 078964 du 26/09/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95858/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 13/08/2009, déposée le 04/09/2009 et enregistrée le 18/11/2009. - objet : travail à temps partiel volontaire - prolongation de la convention numéro 045269 du 17/06/1997 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95859/CO/1200300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 07/09/2009, déposée le 25/09/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - objet : éco-chèques - exécution de la convention numéro 092250 du 04/05/2009 - exécution de la convention numéro 093279 du 18/05/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95862/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 07/09/2009, déposée le 25/09/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - objet : supplément de salaire pour certaines prestations de travail - remplacement de la convention numéro 067677 du 14/05/2003 - durée de validité : à partir du 07/09/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95863/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 07/09/2009, déposée le 25/09/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - objet : politique d'emploi - remplacement de la convention numéro 083183 du 22/05/2007 - durée de validité : à partir du 07/09/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95864/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 07/09/2009, déposée le 25/09/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - objet : prépension à 58 ans - métiers lourds - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95865/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 07/09/2009, déposée le 25/09/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95866/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 07/09/2009, déposée le 25/09/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - objet : instauration d'un régime de pension complémentaire sectoriel - modification de la convention numéro 079875 du 04/04/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95867/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 07/09/2009, déposée le 25/09/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence, "Fonds social de la Commission paritaire" - remplacement de la convention numéro 047660 du 02/03/1998 - durée de validité : à partir du 07/09/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95868/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 07/09/2009, déposée le 25/09/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 047673 du 02/03/1998 - durée de validité : à partir du 07/09/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95869/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 01/09/2009, déposée le 30/09/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général, du contingent logistiques et des gens de métier qu'ils occupent - objet : prorogation de certaines conventions collectives du travail - prolongation de la convention numéro 084252 du 02/07/2007 - durée de validité : du 01/10/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95870/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 30/09/2009, déposée le 30/09/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - champ d'application : - personnel ouvrier portuaire du contingent général - objet : accord sectoriel 2009-2010 - durée de validité : du 01/04/2009 au 01/04/2011, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95871/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 30/09/2009, déposée le 30/09/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - champ d'application : - personnel ouvrier du contingent logistique - objet : accord sectoriel 2009-2010 - durée de validité : du 01/04/2009 au 01/04/2011, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95872/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 30/09/2009, déposée le 30/09/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - champ d'application : - gens du métier - objet : accord sectoriel 2009-2010 - durée de validité : du 01/04/2009 au 01/04/2011, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95873/CO/3010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 01/09/2009, déposée le 01/10/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - objet : prorogation de certaines conventions collectives du travail - prolongation de la convention numéro 087805 du 13/03/2008 - prolongation de la convention numéro 088099 du 13/03/2008 - prolongation de la convention numéro 088100 du 13/03/2008 - durée de validité : du 01/10/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95874/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 01/09/2009, déposée le 30/09/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - champ d'application : - personnel ouvrier du contingent général - objet : conditions de travail et de rémunération - 'CODEX algemeen contingent' - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/10/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 95875/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 28/09/2009, déposée le 02/10/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - objet : prorogation de l'accord 2007-2008 (n° 89177/CO/30104) - prolongation de la convention numéro 089177 du 05/06/2008 - durée de validité : du 01/10/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 95876/CO/3010400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 24/09/2009, déposée le 28/09/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 025007 du 23/02/1990 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95877/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 14/09/2009, déposée le 23/09/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/09/2008 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95878/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/05/2009, déposée le 23/09/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - champ d'application : - centres de santé intégrés tels que définis à l'article 1er - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 065818 du 18/11/2002 - exécution de la convention numéro 091588 du 26/01/2009 - durée de validité : à partir du 01/09/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95879/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 24/09/2009, déposée le 30/09/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 065122 du 29/11/2002 - durée de validité : à partir du 01/10/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95880/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 28/09/2009, déposée le 30/09/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95881/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 28/09/2009, déposée le 30/09/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - hors du champ d'application : - implantation et entretien de parcs et jardins - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95882/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 28/09/2009, déposée le 30/09/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - champ d'application : - implantation et entretien de parcs et jardins - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 003978 du 23/06/1976 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95883/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 29/09/2009, déposée le 30/09/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95884/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 29/09/2009, déposée le 30/09/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - objet : jours de pont en 2010 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95885/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 24/09/2009, déposée le 29/09/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 094774 du 17/06/2009 - durée de validité : du 01/02/2009 au 31/01/2011, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95886/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 28/09/2009, déposée le 29/09/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95887/CO/3020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DE FILMS Convention collective de travail conclue le 26/06/2009, déposée le 18/09/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 091583 du 12/02/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95888/CO/3030100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 01/09/2009, déposée le 28/09/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 092525 du 11/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/06/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95889/CO/3140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 16/09/2009, déposée le 01/10/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - objet : jours de vacances compensatoires - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95890/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 16/09/2009, déposée le 06/10/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - objet : éco-chèques - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95891/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 30/09/2009, déposée le 01/10/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - objet : Fonds de formation - modification de la convention numéro 022612 du 22/03/1989 - prolongation de la convention numéro 022612 du 22/03/1989 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95892/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 30/09/2009, déposée le 01/10/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - objet : modification des statuts d'un Fonds de sécurité d'existence - cotisation supplémentaire - modification de la convention numéro 001240 du 12/04/1972 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95893/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 30/09/2009, déposée le 01/10/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - objet : Fonds de formation - modification de la convention numéro 027824 du 21/05/1991 - prolongation de la convention numéro 027824 du 21/05/1991 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95894/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 30/09/2009, déposée le 01/10/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - objet : modification des statuts d'un Fonds de sécurité d'existence - cotisation patronale - modification de la convention numéro 027824 du 21/05/1991 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95895/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 28/09/2009, déposée le 02/10/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95896/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 05/10/2009, déposée le 06/10/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - objet : classification des fonctions - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95897/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 05/10/2009, déposée le 06/10/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - objet : primes et sursalaires - remplacement de la convention numéro 085585 du 10/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/10/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95898/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 05/10/2009, déposée le 06/10/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95899/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 05/10/2009, déposée le 06/10/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - objet : emploi - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95900/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 05/10/2009, déposée le 06/10/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95901/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 05/10/2009, déposée le 06/10/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 042850 du 01/10/1996 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95902/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 05/10/2009, déposée le 06/10/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 036350 du 17/06/1994 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95903/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT Convention collective de travail conclue le 30/09/2009, déposée le 02/10/2009 et enregistrée le 19/11/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95905/CO/3250000.