SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 16/01/2008, déposée le 04/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - champ d'application : - y compris le personnel ouvrier domestique - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 080660 du 11/05/2006 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88663/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 16/01/2008, déposée le 04/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - champ d'application : - y compris le personnel ouvrier domestique - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88664/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 16/01/2008, déposée le 04/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - champ d'application : - y compris le personnel ouvrier domestique - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88665/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 16/01/2008, déposée le 04/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - champ d'application : - y compris le personnel ouvrier domestique - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88666/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 16/01/2008, déposée le 04/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - champ d'application : - y compris le personnel ouvrier domestique - objet : jour de congé d'ancienneté supplémentaire (fidélité au secteur) - modification de la convention numéro 080662 du 11/05/2006 - durée de validité : à partir du 01/02/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88667/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 16/01/2008, déposée le 04/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 028485 du 12/06/1991 - remplacement de la convention numéro 051581 du 10/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88668/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 26/05/2008, déposée le 03/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - hors du champ d'application : - entreprises, à l'exception des entreprises ressortissant à la construction, dont l'activité principale est l'exécution de tous travaux de levage ou la location de services et/ou de matériel pour l'exécution de tous travaux de levage - objet : classification des fonctions - durée de validité : du 01/01/2008 au 01/01/2010, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88669/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 26/05/2008, déposée le 03/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - hors du champ d'application : - entreprises ressortissant à la construction, dont l'activité principale est l'exécution de tous travaux de levage ou la location de services et/ou de matériel pour l'exécution de tous travaux de levage - objet : convention interprétative relative au temps de déplacement et au temps de transition - durée de validité : à partir du 26/05/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88670/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 11/04/2008, déposée le 03/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88671/CO/1210000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 22/05/2008, déposée le 03/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - objet : modification de la convention-cadre 2007-2008 - modification de la convention numéro 084202 du 12/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88672/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 26/05/2008, déposée le 30/05/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - champ d'application : - personnel ouvrier portuaire reconnu du contingent général - personnel ouvrier portuaire reconnu du contingent logistique - gens du métier - objet : modification des statuts du Fonds de compensation de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 086830 du 15/01/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88673/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 13/11/2007, déposée le 11/12/2007 et enregistrée le 07/07/2008. - objet : ajout de la dénomination de formation 'bachelor' - modification de la convention numéro 035658 du 01/03/1994 - modification de la convention numéro 039512 du 27/06/1995 - modification de la convention numéro 049115 du 01/07/1998 - modification de la convention numéro 071697 du 27/04/2004 - modification de la convention numéro 082907 du 12/12/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88674/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 15/06/2006, déposée le 23/06/2006 et enregistrée le 07/07/2008. - objet : emploi et formation des groupes à risque - abrogation de la convention numéro 077073 du 29/09/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88675/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 13/06/2008, déposée le 23/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - champ d'application : - entreprises ressortissant à la CP 124 et agences d'intérim qui mettent des intérimaires à la disposition des entreprises de construction - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 072150 du 03/06/2004 - durée de validité : du 01/10/2008 au 30/09/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88676/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 19/06/2008, déposée le 24/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - objet : prépension à 56 ans et à 58 ans - modification de la convention numéro 084604 du 12/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 30/06/2009, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88677/CO/2180000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 19/06/2008, déposée le 24/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - objet : formation professionnelle - exécution de la convention numéro 047183 du 09/07/1997 - modification de la convention numéro 084604 du 12/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88678/CO/2180000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 19/06/2008, déposée le 24/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - objet : droit au reclassement professionnel de certains travailleurs âgés - durée de validité : à partir du 01/12/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88679/CO/2180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 29/04/2008, déposée le 20/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - champ d'application : - entreprises de gardiennage exerçant une activité telle que définie à l'article 1er de la loi du 10/04/1990 sur la sécurité privée et particulière - objet : salaires, primes, indemnités et indexation - modification de la convention numéro 086324 du 06/11/2007 - durée de validité : à partir du 01/06/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88680/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 14/03/2008, déposée le 24/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - champ d'application : - entreprises de gardiennage exerçant une activité telle que définie à l'article 1er de la loi du 10/04/1990 sur la sécurité privée et particulière - objet : prépension à mi-temps à 55 ans, prépension à 56 ans et à 58 ans - remplacement de la convention numéro 086375 du 01/10/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88681/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 18/06/2008, déposée le 23/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs - objet : prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 143 - durée de validité : du 01/07/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88682/CO/3220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 13/06/2008, déposée le 23/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence pour la formation des entreprises agréés fournissant des travaux ou services de proximité - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88683/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 17/06/2008, déposée le 23/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - objet : moyens affectés à l'élimination des anomalies en matière d'emploi - remplacement de la convention numéro 088088 du 15/04/2008 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 88684/CO/3290100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 02/06/2008, déposée le 24/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 331 de financement complémentaire du second pilier de pension" - modification de la convention numéro 087959 du 07/04/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88685/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 17/06/2008, déposée le 24/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88686/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 11/06/2008, déposée le 26/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 085583 du 24/09/2007 - durée de validité : à partir du 01/09/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88687/CO/3200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 04/06/2008, déposée le 17/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE, KABOV, "Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen" - exécution de la convention numéro 043598 du 18/12/1996 - remplacement de la convention numéro 068575 du 01/10/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88688/CO/1270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 04/06/2008, déposée le 17/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - objet : suppression des prestations journalières de 10 heures - durée de validité : à partir du 04/06/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 88689/CO/1270200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 26/05/2008, déposée le 18/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - champ d'application : - entreprises enregistrées à l'O.N.S.S. sous l'indice 86 - hors du champ d'application : - armateurs enregistrés à l'O.N.S.S. sous l'indice 19 - objet : prépension à 58 ans - remplacement de la convention numéro 086351 du 27/11/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88690/CO/1430000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 14/04/2008, déposée le 18/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - objet : réglementation en matière de transport et de mobilité - remplacement de la convention numéro 004626 du 22/06/1977 - remplacement de la convention numéro 085031 du 21/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88691/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 21/05/2008, déposée le 16/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - objet : congé d'ancienneté - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88692/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 21/05/2008, déposée le 16/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - objet : accord de paix sociale - modification de la convention numéro 005709 du 19/04/1979 - prolongation de la convention numéro 007185 du 08/04/1981 - modification de la convention numéro 035964 du 02/06/1994 - prolongation de la convention numéro 035964 du 02/06/1994 - prolongation de la convention numéro 044923 du 03/06/1997 - prolongation de la convention numéro 075996 du 15/07/2005 - modification de la convention numéro 075998 du 15/07/2005 - remplacement de la convention numéro 084969 du 10/09/2007 - durée de validité : du 01/09/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88693/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 21/05/2008, déposée le 16/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - objet : classification des fonctions - remplacement de la convention numéro 059612 du 27/08/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88694/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 15/05/2008, déposée le 18/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 087298 du 11/02/2008 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88695/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 15/05/2008, déposée le 18/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 085829 du 23/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88696/CO/3020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 21/04/2008, déposée le 17/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - champ d'application : - services subventionnés par la COCOF de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : temps du travail - durée de validité : à partir du 21/04/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88697/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 24/01/2008, déposée le 17/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - champ d'application : - secteur de l'Aide à la jeunesse - services agréés et/ou subsidiés par la Communauté française - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88698/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 24/01/2008, déposée le 17/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale se situe en Région wallonne - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88699/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM. Convention collective de travail conclue le 17/06/2008, déposée le 18/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - champ d'application : - entreprises de travail adapté agréées par la "Vlaams subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" - objet : inscription obligatoire sur la fiche salariale de la catégorie professionnelle ou du niveau de la classification de fonctions de laquelle relève le travailleur - durée de validité : à partir du 01/10/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88700/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM. Convention collective de travail conclue le 17/06/2008, déposée le 18/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - champ d'application : - ateliers sociaux - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/10/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88701/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM. Convention collective de travail conclue le 17/06/2008, déposée le 18/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - champ d'application : - entreprises de travail adapté agréées par la "Vlaams subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/10/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88702/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 17/06/2008, déposée le 18/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds social 329.01 de financement complémentaire du second pilier de pension" - modification de la convention numéro 088089 du 15/04/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88703/CO/3290100.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/06/2008, déposée le 16/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - champ d'application : - hôpitaux privés qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux et maisons de soins psychiatriques - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidences-services, centres de soins de jour pour personnes âgées et centres d'accueil de jour pour personnes âgées - services de soins infirmiers à domicile - centres de revalidation - initiatives d'habitations protégées - maisons médicales - services du sang de la Croix-Rouge belge - établissements et services de santé bicommunautaires situés en Région de Bruxelles-Capitale - autres établissements et services - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence 'Maribel social' - modification de la convention numéro 085877 du 08/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/06/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88704/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 22/04/2008, déposée le 17/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - champ d'application : - secteur des milieux d'accueil d'enfants relevant de la Communauté française - établissements et services organisant de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans, tels que les crèches, les prégardiennats, les maisons communales d'accueil de l'enfance, les maisons d'enfants, les halte-garderies - halte-accueil d'urgence et en accueil flexible -, les services d'accueil extra-scolaire et les services de gardiennes encadrées à domicile - objet : conditions de rémunération - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88705/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 06/06/2008, déposée le 09/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - hors du champ d'application : - Scheerders-Van Kerchove's, Verenigde Fabrieken SA, à Sint-Niklaas - objet : prépensions à 56 ans ou 58 ans - modification de la convention numéro 084256 du 03/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 01/07/2009, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88706/CO/1140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 04/06/2008, déposée le 16/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - objet : octroi d'une indemnité R.G.T.P. - modification de la convention numéro 034793 du 18/10/1993 - remplacement de la convention numéro 058227 du 19/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88707/CO/1270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 04/06/2008, déposée le 16/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 058622 du 19/06/2001 - remplacement de la convention numéro 068573 du 01/10/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88708/CO/1270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 04/06/2008, déposée le 16/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - objet : usage du livret des salaires - modification de la convention numéro 054562 du 01/12/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88709/CO/1270200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 21/05/2008, déposée le 13/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - champ d'application : - établissements et internats de l'enseignement libre subsidiés par la Communauté française - objet : conditions de rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88710/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 19/05/2008, déposée le 11/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - champ d'application : - hôpitaux privés qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux et maisons de soins psychiatriques - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88711/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 19/05/2008, déposée le 11/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - champ d'application : - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidences-services, centres de soins de jour pour personnes âgées et centres d'accueil de jour pour personnes âgées - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 085667 du 10/09/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88712/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 19/05/2008, déposée le 12/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - hors du champ d'application : - centres de revalidation - services de soins infirmiers à domicile - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidences-services, centres de soins de jour pour personnes âgées et centres d'accueil de jour pour personnes âgées - hôpitaux privés qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux et maisons de soins psychiatriques - entreprises de la branche d'activité de la prothèse dentaire - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 085866 du 08/10/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88713/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/05/2008, déposée le 09/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - champ d'application : - établissements et services organisant de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans, tels que les crèches, les prégardiennats, les maisons communales d'accueil de l'enfance, les maisons d'enfants, les halte-garderies - halte-accueil d'urgence et en accueil flexible -, les services d'accueil extra-scolaire et les services de gardiennes encadrées à domicile - services de garde à domicile d'enfants malades - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 087002 du 27/11/2007 - remplacement de la convention numéro 086412 du 27/11/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88714/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/05/2008, déposée le 09/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - champ d'application : - établissements et services organisant de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans, tels que les crèches, les prégardiennats, les maisons communales d'accueil de l'enfance, les maisons d'enfants, les halte-garderies - halte-accueil d'urgence et en accueil flexible -, les services d'accueil extra-scolaire et les services de gardiennes encadrées à domicile - services de garde à domicile d'enfants malades - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 087002 du 27/11/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88715/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/05/2008, déposée le 09/06/2008 et enregistrée le 07/07/2008. - hors du champ d'application : - établissements et services organisant de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans, tels que les crèches, les prégardiennats, les maisons communales d'accueil de l'enfance, les maisons d'enfants, les halte-garderies - halte-accueil d'urgence et en accueil flexible -, les services d'accueil extra-scolaire et les services de gardiennes encadrées à domicile - services de garde à domicile d'enfants malades - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 086409 du 27/11/2007 - remplacement de la convention numéro 086411 du 27/11/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88716/CO/3320000.