SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiementpréalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnantles numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 06/03/2006, déposée le 08/03/2006 et enregistrée le 23/03/2006. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - abrogation de la convention numéro 077985 du 08/12/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79106/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 24/02/2006, déposée le 14/03/2006 et enregistrée le 23/03/2006. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79107/CO/1020900.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 01/12/2005, déposée le 16/03/2006 et enregistrée le 23/03/2006. - champ d'application : - employés, ouvriers et domestiques - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro 054842 du 19/01/2000 - remplacement de la convention numéro 072125 du 03/06/2004 - exécution de la convention numéro 072026 du 03/06/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79108/CO/3230000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 09/03/2006, déposée le 09/03/2006 et enregistrée le 23/03/2006. - objet : instauration du régime de pension sectoriel social - modification de la convention numéro 077398 du 20/10/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79109/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 27/02/2006, déposée le 28/02/2006 et enregistrée le 04/04/2006. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - prolongation partielle de la convention numéro 073932 du 09/02/2005 - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79285/CO/1250300.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 19/01/2006, déposée le 22/03/2006 et enregistrée le 04/04/2006. - champ d'application : - armateurs et travailleurs relevant du champ d'application de l'arrêté royal du 17/02/2005 exécutant des dispositions de la loi du 03/05/2003 sur la réglementation du contrat maritime et statut social du marin pêcheur - objet : régime sectoriel de pension en faveur des marins pêcheurs agréés - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79286/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/03/2006, déposée le 20/03/2006 et enregistrée le 04/04/2006. - hors du champ d'application : - groupe UNILEVER - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 047680 du 17/03/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79287/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 15/03/2006, déposée le 24/03/2006 et enregistrée le 04/04/2006. - objet : CCT particulière - durée de validité : à partir du 01/09/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79288/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 15/03/2006, déposée le 24/03/2006 et enregistrée le 04/04/2006. - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 077901 du 08/11/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79289/CO/3170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 27/02/2006, déposée le 10/03/2006 et enregistrée le 04/04/2006. - champ d'application : - association de locataires subventionnées par la Communauté flamande en vertu de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30/11/1994 fixant les conditions d'agrément et de subvention des associations de locataires - offices de location sociale subventionnés par la Communauté flamande en vertu de l'arrêté du Gouvernement flamand du 06/02/2004 fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociales - offices de location sociale non subventionnés par la Communauté flamande actifs en tant que tels à la date du 01/10/2005 - objet : dispense de prestations de travail avec maintien de rémunération dès 45 ans - remplacement de la convention numéro 074347 du 21/09/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79290/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 14/03/2006, déposée le 20/03/2006 et enregistrée le 04/04/2006. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 074925 du 10/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79291/CO/1420400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 09/01/2006, déposée le 01/02/2006 et enregistrée le 04/04/2006. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79292/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 21/06/2005, déposée le 06/12/2005 et enregistrée le 04/04/2006. - champ d'application : - entreprises qui occupent 20 travailleurs au moins - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79293/CO/2010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 24/02/2006, déposée le 09/03/2006 et enregistrée le 04/04/2006. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : accord sectoriel 2005-2006 - prolongation de la convention numéro 067755 du 24/06/2003 - prolongation partielle de la convention numéro 072729 du 06/07/2004 - durée de validité : du 01/03/2006 au 31/03/2007 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 79294/CO/3010400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 01/12/2005, déposée le 02/03/2006 et enregistrée le 04/04/2006. - champ d'application : - employés, ouvriers, domestiques et concierges - objet : classification des fonctions - exécution de la convention numéro 065530 du 30/09/2002 - remplacement de la convention numéro 072024 du 03/06/2004 - durée de validité : à partir du 01/12/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79295/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 01/12/2005, déposée le 02/03/2006 et enregistrée le 04/04/2006. - champ d'application : - employés et ouvriers tels que définis aux articles 3 et 5 de la CCT du 01/12/2005 (2006-973) - hors du champ d'application : - concierges et personnel domestique tels que définis aux articles 7 et 8 de la CCT du 01/12/2005 (2006-973) - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 072019 du 03/06/2004 - durée de validité : à partir du 01/12/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79296/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 01/12/2005, déposée le 02/03/2006 et enregistrée le 04/04/2006. - champ d'application : - personnel ouvrier - objet : jour de carence - durée de validité : à partir du 01/12/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79297/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 01/12/2005, déposée le 02/03/2006 et enregistrée le 04/04/2006. - champ d'application : - ouvriers, employés et concierges tels que définis aux articles 3, 5 et 7 de la CCT du 01/12/2005 (2006-973) - hors du champ d'application : - personnel domestique tel que défini à l'article 8 de la CCT du 01/12/2005 (2006-973) - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 072025 du 03/06/2004 - durée de validité : à partir du 01/12/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79298/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 01/12/2005, déposée le 02/03/2006 et enregistrée le 04/04/2006. - champ d'application : - ouvriers et employés - hors du champ d'application : - concierges et personnel domestique - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 072004 du 03/06/2004 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79299/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 18/01/2006, déposée le 25/01/2006 et enregistrée le 04/04/2006. - champ d'application : - marins et shoregangers inscrits au Pool belge des marins - objet : exclusion de certaines entreprises de certaines CCT conclues au sein de la CP 316 - modification de la convention numéro 043767 du 18/12/1996 - modification de la convention numéro 045821 du 05/05/1997 - modification de la convention numéro 045823 du 05/05/1997 - modification de la convention numéro 045822 du 05/05/1997 - modification de la convention numéro 067331 du 08/05/2003 - modification de la convention numéro 067332 du 08/05/2003 - modification de la convention numéro 067333 du 08/05/2003 - modification de la convention numéro 067334 du 08/05/2003 - modification de la convention numéro 067335 du 08/05/2003 - modification de la convention numéro 074708 du 20/04/2005 - modification de la convention numéro 074709 du 20/04/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79300/CO/3160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 06/02/2006, déposée le 14/03/2006 et enregistrée le 04/04/2006. - objet : protocole d'accord 2005-2006 - modification de la convention numéro 077027 du 08/09/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 79301/CO/1280600.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 07/03/2006, déposée le 14/03/2006 et enregistrée le 04/04/2006. - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 063920 du 29/04/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79302/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PORPHYRE DU CANTON DE LESSINES, DE BIERGHES-LEZ-HAL ET DE QUENAST Convention collective de travail conclue le 15/03/2006, déposée le 29/03/2006 et enregistrée le 11/04/2006. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 068735 du 10/07/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79381/CO/2040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PORPHYRE DU CANTON DE LESSINES, DE BIERGHES-LEZ-HAL ET DE QUENAST Convention collective de travail conclue le 15/03/2006, déposée le 29/03/2006 et enregistrée le 11/04/2006. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79382/CO/2040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PORPHYRE DU CANTON DE LESSINES, DE BIERGHES-LEZ-HAL ET DE QUENAST Convention collective de travail conclue le 15/03/2006, déposée le 29/03/2006 et enregistrée le 11/04/2006. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79383/CO/2040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PORPHYRE DU CANTON DE LESSINES, DE BIERGHES-LEZ-HAL ET DE QUENAST Convention collective de travail conclue le 15/03/2006, déposée le 29/03/2006 et enregistrée le 11/04/2006. - objet : promotion de l'emploi - prolongation de la convention numéro 022750 du 29/03/1989 - prolongation de la convention numéro 068734 du 10/07/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79384/CO/2040000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 08/10/2001, déposée le 13/12/2001 et enregistrée le 11/04/2006. - champ d'application : - services des aides familiales et des aides seniors subventionnés par la Région wallonne - objet : prime de fin d'année - abrogation de la convention numéro 041739 du 16/02/1996 - abrogation de la convention numéro 041738 du 16/02/1996 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79385/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM Convention collective de travail conclue le 28/03/2006, déposée le 28/03/2006 et enregistrée le 11/04/2006. - champ d'application : - entreprises de travail adapté agréées par le "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van personen met een handicap" - objet : instauration d'une prime pour le personnel d'encadrement (intitulée "augmentation de la prime de fin d'année") - exécution de la convention numéro 079388 du 28/03/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79386/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM Convention collective de travail conclue le 28/03/2006, déposée le 28/03/2006 et enregistrée le 11/04/2006. - champ d'application : - entreprises de travail adapté agréées par le "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap" - objet : prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 079388 du 28/03/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79387/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM Convention collective de travail conclue le 28/03/2006, déposée le 28/03/2006 et enregistrée le 11/04/2006. - champ d'application : - entreprises de travail adapté - objet : dispense de prestations de travail avec maintien de salaire pour les travailleurs âgés - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79388/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM Convention collective de travail conclue le 28/03/2006, déposée le 28/03/2006 et enregistrée le 11/04/2006. - champ d'application : - entreprises agréées par le "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap" - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2006 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79389/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM Convention collective de travail conclue le 28/03/2006, déposée le 28/03/2006 et enregistrée le 11/04/2006. - champ d'application : - travailleurs du groupe-cible, tels que définis à l'article 5, § 1er du décret sur les ateliers sociaux du 14/07/1998 - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79390/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FLAM Convention collective de travail conclue le 28/03/2006, déposée le 28/03/2006 et enregistrée le 11/04/2006. - champ d'application : - personnel d'encadrement, tel que défini à l'article 5 du décret sur les ateliers sociaux du 14/07/1998 - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 062487 du 26/02/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79391/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 10/03/2006, déposée le 29/03/2006 et enregistrée le 11/04/2006. - champ d'application : - comme décrit dans l'article 1er - objet : prime syndicale - modification de la convention numéro 074346 du 19/11/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 79392/CO/3290200.