SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal no 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 19/06/2003, déposée le 10/07/2003 et enregistrée le 30/01/2004. - champ d'application : - ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la CP 121, P.M.E. et autres - travailleurs salariés, sous contrat à durée indéterminée ou déterminée, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 044884 du 20/05/1997 - remplacement de la convention numéro 053119 du 24/06/1999 - remplacement de la convention numéro 059032 du 15/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/05/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69623/CO/1210000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 26/06/2003, déposée le 11/09/2003 et enregistrée le 30/01/2004. - objet : diminution de la durée du travail - prolongation de la convention numéro 011481 du 07/05/1984 - prolongation de la convention numéro 059159 du 15/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69624/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 07/01/2003, déposée le 26/11/2003 et enregistrée le 30/01/2004. - champ d'application : - établissements et services d'aide à la jeunesse agréés et/ou subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone ou la COCOF + établissements et services d'aide à la jeunesse ni agréés ni subventionnés avec activité principale exercée en RW - objet : l'emploi dans le secteur de l'aide à la jeunesse - durée de validité : du 06/01/2003 au 31/03/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69626/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 11/09/2003, déposée le 15/10/2003 et enregistrée le 30/01/2004. - objet : crédit-temps et calcul de l'indemnité complémentaire en cas de prépension - exécution de la convention numéro 067099 du 17/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69627/CO/1280600.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 13/03/2003, déposée le 19/03/2003 et enregistrée le 03/02/2004. - objet : prépension - indemnité complémentaire - remplacement de la convention numéro 063279 du 24/04/2002 - durée de validité : du 01/01/2003 au 01/01/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69662/CO/1390000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE Convention collective de travail conclue le 18/12/2002, déposée le 23/12/2002 et enregistrée le 03/02/2004. - objet : durée du travail et organisation - modification de la convention numéro 054565 du 01/12/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69663/CO/1270200.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 18/12/2003, déposée le 19/12/2003 et enregistrée le 03/02/2004. - objet : accompagnement financier - modification de la convention numéro 067062 du 15/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2004 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69664/CO/2180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDE Convention collective de travail conclue le 30/10/2003, déposée le 22/12/2003 et enregistrée le 03/02/2004. - objet : institution d'un Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 002853 du 10/04/1974 - remplacement de la convention numéro 049408 du 21/11/1997 - durée de validité : à partir du 01/10/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69665/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 12/12/2003, déposée le 22/12/2003 et enregistrée le 03/02/2004. - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 046456 du 06/10/1997 - abrogation de la convention numéro 047662 du 02/03/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69666/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 12/12/2003, déposée le 22/12/2003 et enregistrée le 03/02/2004. - objet : utilisation du courrier électronique et de l'Internet - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69667/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 20/11/2003, déposée le 22/12/2003 et enregistrée le 03/02/2004. - champ d'application : - DALI DIAMOND S.A., EXCELLENT MANUFACTURERS S.P.R.L., EXCELLENT SLIJPERIJ S.A., IDEAL MANUFACTURERS S.A., JAPAN TRADING CO S.A., PLUCZENIK DIAMOND CO S.A., ROSY BLUE S.A., RB DIAMANTSLIJPERIJ S.P.R.L. - objet : dérogation à la CCT du 3 avril 1975 relative aux vacances annuelles - modification de la convention numéro 003243 du 03/04/1975 - durée de validité : du 01/01/2004 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69668/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 13/11/2003, déposée le 06/01/2004 et enregistrée le 03/02/2004. - champ d'application : - Provinces du Brabant flamand et du Brabant wallon, et la Région de Bruxelles-Capitale + précisions cf. chapitre 1.A - objet : accord régional 2003-2004 - exécution de la convention numéro 016081 du 23/04/1985 - exécution de la convention numéro 017979 du 11/05/1987 - modification de la convention numéro 030065 du 02/03/1992 - exécution de la convention numéro 032763 du 05/04/1993 - exécution de la convention numéro 041196 du 06/02/1996 - exécution de la convention numéro 057918 du 11/06/2001 - modification de la convention numéro 057918 du 11/06/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69669/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 13/11/2003, déposée le 06/01/2004 et enregistrée le 03/02/2004. - champ d'application : - Provinces du Brabant flamand et du Brabant wallon, Région de Bruxelles-Capitale - employés barémisés et barémisables - objet : prime de fin d'année - coordination de l'acte précédent numéro 030065 du 02/03/1992 - modification de la convention numéro 030065 du 02/03/1992 - coordination de l'acte précédent numéro 069669 du 13/11/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69670/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 13/11/2003, déposée le 06/01/2004 et enregistrée le 03/02/2004. - objet : crédit-temps - modification de la convention numéro 057918 du 11/06/2001 - modification de la convention numéro 064996 du 02/12/2002 - abrogation de la convention numéro 068059 du 16/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69671/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 13/11/2003, déposée le 06/01/2004 et enregistrée le 03/02/2004. - objet : prépension - exécution de la convention numéro 044261 du 15/05/1997 - prolongation partielle de la convention numéro 044261 du 15/05/1997 - prolongation partielle de la convention numéro 057918 du 11/06/2001 - prolongation partielle de la convention numéro 065123 du 06/01/2003 - durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69672/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 13/11/2003, déposée le 06/01/2004 et enregistrée le 03/02/2004. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2004 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69673/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 04/12/2003, déposée le 09/12/2003 et enregistrée le 06/02/2004. - champ d'application : - cf. art. 1er de la CCT - objet : garantie des droits - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2041 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69748/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE Convention collective de travail conclue le 19/11/2003, déposée le 05/12/2003 et enregistrée le 06/02/2004. - champ d'application : - cf. art. 1er de cette CCT - objet : conditions de rémunération - prolongation de la convention numéro 055746 du 29/09/2000 - durée de validité : du 01/10/2003 au 30/09/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69749/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE Convention collective de travail conclue le 19/11/2003, déposée le 05/12/2003 et enregistrée le 06/02/2004. - champ d'application : - aux entreprises de travail intérimaire visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - aux ouvriers/ouvrières intérimaires (ci-après dénommés "ouvriers") visés à l'article 7, 1 la loi précitée du 24 juillet 1987, qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire - aux utilisateurs chez qui les travailleurs intérimaires sont occupés - objet : prime de la construction métallique aux ouvriers intérimaires - prolongation de la convention numéro 055302 du 16/03/2000 - durée de validité : du 01/01/2004 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69750/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 17/10/2003, déposée le 08/12/2003 et enregistrée le 06/02/2004. - champ d'application : - entreprises de travail adapté agréées par l'AWIPH, travailleurs valides et moins valides - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 17/10/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69751/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/12/2003, déposée le 05/12/2003 et enregistrée le 06/02/2004. - champ d'application : - boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - hors du champ d'application : - apprenti(e)s sous contrat d'apprentissage homologué par le Ministère des Classes moyennes - objet : octroi de primes - remplacement de la convention numéro 066179 du 26/02/2003 - durée de validité : du 01/01/2004 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69752/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/12/2003, déposée le 05/12/2003 et enregistrée le 06/02/2004. - champ d'application : - boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - objet : évolution salariale - exécution de la convention numéro 068694 du 08/10/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69753/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/12/2003, déposée le 05/12/2003 et enregistrée le 06/02/2004. - champ d'application : - boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - objet : indemnités complémentaires de chômage - remplacement de la convention numéro 060866 du 16/11/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69754/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/12/2003, déposée le 05/12/2003 et enregistrée le 06/02/2004. - champ d'application : - boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - hors du champ d'application : - apprenti(e)s sous contrat d'apprentissage homologué par le Ministère des Classes moyennes - objet : classification professionnelle et salaires minimums - exécution de la convention numéro 060856 du 16/11/2001 - remplacement de la convention numéro 060865 du 16/11/2001 - exécution de la convention numéro 068694 du 08/10/2003 - durée de validité : du 01/10/2003 au 30/06/2005, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69755/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/12/2003, déposée le 05/12/2003 et enregistrée le 06/02/2004. - champ d'application : - boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - objet : formation continuée - exécution de la convention numéro 068694 du 08/10/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69756/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/12/2003, déposée le 05/12/2003 et enregistrée le 06/02/2004. - champ d'application : - boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - objet : sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 060867 du 16/11/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69757/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/12/2003, déposée le 05/12/2003 et enregistrée le 06/02/2004. - objet : conditions d'exclusion du champ d'application du plan de pension complémentaire sectoriel social - modification de la convention numéro 068707 du 05/11/2003 - durée de validité : à partir du 01/11/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69758/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 16/10/2003, déposée le 05/12/2003 et enregistrée le 06/02/2004. - hors du champ d'application : - étudiants jobistes - objet : salaire minimum mensuel garanti - remplacement de la convention numéro 051316 du 02/06/1999 - remplacement de la convention numéro 057651 du 10/05/2001 - exécution de la convention numéro 066291 du 17/04/2003 - durée de validité : à partir du 01/03/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69759/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 25/09/2003, déposée le 03/12/2003 et enregistrée le 06/02/2004. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 060384 du 11/06/2001 - durée de validité : à partir du 25/09/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69760/CO/1330000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 16/10/2003, déposée le 03/12/2003 et enregistrée le 06/02/2004. - objet : formation préparatoire à l'emploi d'ouvriers carriers - durée de validité : du 16/10/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69761/CO/1020100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PORPHYRE DU CANTON DE LESSINES, DE BIERGHES-LEZ-HAL ET DE QUENAST Convention collective de travail conclue le 10/07/2003, déposée le 03/12/2003 et enregistrée le 06/02/2004. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 068735 du 10/07/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69762/CO/2040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PORPHYRE DU CANTON DE LESSINES, DE BIERGHES-LEZ-HAL ET DE QUENAST Convention collective de travail conclue le 10/07/2003, déposée le 03/12/2003 et enregistrée le 06/02/2004. - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 051807 du 30/06/1999 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69763/CO/2040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 27/11/2003, déposée le 04/12/2003 et enregistrée le 06/02/2004. - objet : prépension - remplacement de la convention numéro 062502 du 15/01/2002 - durée de validité : du 27/11/2003 au 26/11/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69764/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 27/11/2003, déposée le 04/12/2003 et enregistrée le 06/02/2004. - objet : remplacement des jours fériés et des jours de pont pour 2004 et 2005 - exécution de la convention numéro 063402 du 29/11/2000 - durée de validité : du 27/11/2003 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69765/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 27/11/2003, déposée le 04/12/2003 et enregistrée le 06/02/2004. - objet : évolution des salaires pour 2003-2004 - exécution de la convention numéro 050233 du 16/12/1998 - modification de la convention numéro 063325 du 15/01/2002 - durée de validité : à partir du 01/12/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69766/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 27/11/2003, déposée le 04/12/2003 et enregistrée le 06/02/2004. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - remplacement de la convention numéro 062501 du 15/01/2002 - durée de validité : du 27/11/2003 au 26/11/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 69767/CO/2160000.

AVIS DE RECTIFICATION Avis de dépôt paru au Moniteur belge du 14 octobre 2003, page 49844;

Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuirs, convention collective de travail du 04/07/2003, numéro d'enregistrement no 67659/CO/128.05 : Correction de l'objet : "- emploi et formation des groupes à risque" devient "intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs".