SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal no 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http ://www.meta.fgov.be COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 27/05/2003, déposée le 05/06/2003 et enregistrée le 21/08/2003. - objet : prépension - modification de la convention numéro 060655 du 12/06/2001 - durée de validité : du 27/05/2003 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67167/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 05/05/2003, déposée le 12/06/2003 et enregistrée le 21/08/2003. - champ d'application : - établissements d'enseignement et internats subsidiés par la Communauté française - objet : augmentation des barèmes minimums - durée de validité : à partir du 31/08/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67168/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 05/05/2003, déposée le 12/06/2003 et enregistrée le 21/08/2003. - champ d'application : - établissements d'enseignement et internats subsidiés par la Communauté française - objet : durée du temps de travail et flexibilité - durée de validité : à partir du 05/05/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67169/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 05/05/2003, déposée le 12/06/2003 et enregistrée le 21/08/2003. - champ d'application : - établissements d'enseignement et internats subsidiés par la Communauté flamande - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 060656 du 27/11/2001 - durée de validité : à partir du 01/12/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67170/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 28/05/2003, déposée le 02/06/2003 et enregistrée le 21/08/2003. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 058912 du 25/06/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67171/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 29/04/2003, déposée le 27/05/2003 et enregistrée le 21/08/2003. - champ d'application : - établissements d'enseignement et internats subsidiés par la Communauté flamande - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 060656 du 27/11/2001 - durée de validité : à partir du 01/06/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67172/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 29/04/2003, déposée le 27/05/2003 et enregistrée le 21/08/2003. - champ d'application : - établissements d'enseignement et internats subsidiés par la Communauté flamande - objet : allocation de foyer et de résidence - durée de validité : à partir du 01/09/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67173/CO/1520000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 27/05/2003, déposée le 27/05/2003 et enregistrée le 21/08/2003. - objet : affectation de la cotisation groupes à risque - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67174/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE REMORQUAGE Convention collective de travail conclue le 23/06/2003, déposée le 25/06/2003 et enregistrée le 29/08/2003. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 063339 du 06/06/2002 - durée de validité : du 23/06/2003 au 31/12/2005, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67289/CO/1390100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 16/04/2003, déposée le 29/07/2003 et enregistrée le 04/09/2003. - champ d'application : - entreprises agréées par le Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67323/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 26/05/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 04/09/2003. - objet : la formation et l'emploi - remplacement de la convention numéro 059098 du 22/06/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67324/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 22/05/2003, déposée le 27/06/2003 et enregistrée le 04/09/2003. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 008696 du 09/03/1983 - exécution de la convention numéro 037878 du 16/03/1995 - remplacement de la convention numéro 058648 du 11/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67325/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 22/05/2003, déposée le 27/06/2003 et enregistrée le 04/09/2003. - objet : classification des fonctions - remplacement de la convention numéro 051311 du 28/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67326/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 22/05/2003, déposée le 27/06/2003 et enregistrée le 04/09/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 059001 du 11/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67327/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 22/05/2003, déposée le 27/06/2003 et enregistrée le 04/09/2003. - objet : prépension - exécution de la convention numéro 027019 du 25/02/1991 - remplacement de la convention numéro 058654 du 11/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67328/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 22/05/2003, déposée le 27/06/2003 et enregistrée le 04/09/2003. - objet : prépension à mi-temps - exécution de la convention numéro 027019 du 25/02/1991 - exécution de la convention numéro 067328 du 22/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67329/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 08/05/2003, déposée le 12/06/2003 et enregistrée le 04/09/2003. - champ d'application : - marins - objet : exemption de la cotisation de 0,10 % pour la formation et l'emploi des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67330/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 08/05/2003, déposée le 12/06/2003 et enregistrée le 04/09/2003. - champ d'application : - employeurs des entreprises qui, pour les navires définis en annexe, adhèrent à cette CCT par le biais de l'acte d'adhésion annexé - officiers d'état-major, à savoir capitaines, 1er officiers, 1er et seconds mécaniciens, inscrits au pool belge des marins de la marine marchande et occupés par une société belge sur une base d'equal terms-service sur le navire pour lesquels l'armateur a introduit un acte d'adhésion au présent accord cadre. - hors du champ d'application : - prestations de stand-by et y assimilées - objet : conditions de rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67331/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 08/05/2003, déposée le 12/06/2003 et enregistrée le 04/09/2003. - champ d'application : - employeurs des entreprises qui, pour les navires définis en annexe, adhèrent à cette CCT par le biais de l'acte d'adhésion ci-annexé - officiers d'état-major, à savoir capitaines, 1er officiers, 1er et seconds mécaniciens, inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande et occupés par une société luxembourgeoise sur une base d'equal terms-service sur le navire pour lesquels l'armateur a introduit un acte d'adhésion au présent accord cadre. - hors du champ d'application : - prestations de stand-by et y assimilées - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 045821 du 05/05/1997 - exécution de la convention numéro 045822 du 05/05/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67332/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 08/05/2003, déposée le 12/06/2003 et enregistrée le 04/09/2003. - champ d'application : - marins subalternes détenteurs d'un brevet et d'un certificat STCW valide, inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande, à l'exception des gens de mer visés à l'article 3bis de la loi du 25/02/1964, organisant un pool des marins de la marine marchande - hors du champ d'application : - entreprises qui emploient des marins, visés à l'article 3bis de la loi du 25/02/1964, organisant un pool des marins de la marine marchande - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67333/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 08/05/2003, déposée le 12/06/2003 et enregistrée le 04/09/2003. - champ d'application : - officiers détenteurs d'un brevet et d'un certificat STCW valide, inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande, conformément à l'article 3 de la loi du 25/02/1964, à l'exception des officiers visés à l'article 3bis de la loi du 25/02/1964, organisant un pool des marins de la marine marchande - hors du champ d'application : - entreprises occupant des marins, visés à l'article 3bis de la loi du 25/02/1964 organisant un pool des marins de la marine marchande - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 067331 du 08/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67334/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 08/05/2003, déposée le 12/06/2003 et enregistrée le 04/09/2003. - champ d'application : - officiers détenteurs d'un brevet et d'un certificat STCW valide, inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande, conformément à l'article 3 de la loi du 25/02/1964, à l'exception des officiers visés à l'article 3bis de la loi du 25/02/1964, organisant un pool des marins de la marine marchande - marins subalternes détenteurs d'un brevet et d'un certificat STCW valide, inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande, à l'exception des naviguants visés à l'article 3bis de la loi du 25/02/1964 organisant un pool des marins de la marine marchande - hors du champ d'application : - entreprises occupant des marins, visés à l'article 3bis de la loi du 25/02/1964 organisant un pool des marins de la marine marchande - objet : dispositions communes - exécution de la convention numéro 067331 du 08/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67335/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 08/05/2003, déposée le 12/06/2003 et enregistrée le 04/09/2003. - champ d'application : - entreprises visées à l'article 3bis de la loi du 25/02/1964 portant organisation d'un Pool belge des marins de la marine marchande - objet : dissolution du Fonds de sécurité d'existence - abrogation de la convention numéro 056232 du 17/11/2000 - exécution de la convention numéro 056232 du 17/11/2000 - abrogation de la convention numéro 062121 du 17/12/2001 - durée de validité : à partir du 08/05/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67336/CO/3160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 04/09/2003. - objet : accord sectoriel 2003-2004 - modification de la convention numéro 055562 du 10/06/1999 - prolongation de la convention numéro 055563 du 10/06/1999 - prolongation de la convention numéro 055564 du 10/06/1999 - modification de la convention numéro 059642 du 07/05/2001 - exécution de la convention numéro 057705 du 07/05/2001 - modification de la convention numéro 057705 du 07/05/2001 - modification de la convention numéro 060367 du 04/07/2001 - modification de la convention numéro 060368 du 04/07/2001 - modification de la convention numéro 060369 du 04/07/2001 - modification de la convention numéro 060373 du 04/07/2001 - prolongation de la convention numéro 060374 du 04/07/2001 - modification de la convention numéro 060377 du 04/07/2001 - prolongation de la convention numéro 059590 du 10/10/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 67337/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 17/06/2003, déposée le 23/06/2003 et enregistrée le 04/09/2003. - champ d'application : - caissier, opérateur et personnel d'accueil - objet : travail à temps partiel - remplacement de la convention numéro 029737 du 29/01/1992 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67338/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 17/06/2003, déposée le 23/06/2003 et enregistrée le 04/09/2003. - hors du champ d'application : - personnel d'accueil payé au pourboire - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 050958 du 08/04/1999 - modification de la convention numéro 067338 du 17/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67339/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 17/06/2003, déposée le 23/06/2003 et enregistrée le 04/09/2003. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67340/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 17/06/2003, déposée le 23/06/2003 et enregistrée le 04/09/2003. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67341/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 17/06/2003, déposée le 23/06/2003 et enregistrée le 04/09/2003. - objet : paix sociale - durée de validité : du 01/06/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67342/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 17/06/2003, déposée le 23/06/2003 et enregistrée le 04/09/2003. - hors du champ d'application : - personnel payé au pourboire - objet : jour de carence - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67343/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 17/06/2003, déposée le 23/06/2003 et enregistrée le 04/09/2003. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 058498 du 30/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67344/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 17/06/2003, déposée le 23/06/2003 et enregistrée le 04/09/2003. - champ d'application : - prestations de travail entre 23 heures et 6 heures - hors du champ d'application : - personnel d'accueil payé au pourboire - objet : travail de nuit - remplacement de la convention numéro 060900 du 10/12/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67345/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE REMORQUAGE Convention collective de travail conclue le 23/06/2003, déposée le 25/06/2003 et enregistrée le 04/09/2003. - objet : clause pour l'emploi en application de la réduction des cotisations sociales octroyée aux entreprises ayant une activité de remorquage en mer - exécution de la convention numéro 055353 du 03/03/2000 - remplacement de la convention numéro 055353 du 03/03/2000 - exécution de la convention numéro 065018 du 29/11/2002 - remplacement de la convention numéro 065018 du 29/11/2002 - durée de validité : à partir du 23/06/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67346/CO/1390100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 23/06/2003, déposée le 25/06/2003 et enregistrée le 04/09/2003. - champ d'application : - contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure (loi de 1936) - objet : jour de carence et durée du délai de préavis - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67347/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 23/06/2003, déposée le 25/06/2003 et enregistrée le 04/09/2003. - champ d'application : - travailleurs en place et anciens travailleurs - objet : prime syndicale - abrogation de la convention numéro 065019 du 29/11/2002 - abrogation de la convention numéro 065024 du 29/11/2002 - exécution de la convention numéro 065122 du 29/11/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67348/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 23/06/2003, déposée le 25/06/2003 et enregistrée le 04/09/2003. - objet : création d'un comité de formation et groupes à risque - remplacement de la convention numéro 058209 du 05/06/2001 - exécution de la convention numéro 065122 du 29/11/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67349/CO/1390000.