SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49, de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 07/05/2003, déposée le 20/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - objet : sécurité d'emploi - remplacement de la convention numéro 033167 du 26/05/1993 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66820/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE Convention collective de travail conclue le 08/04/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - prolongation de la convention numéro 052552 du 25/05/1999 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66821/CO/1500000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE Convention collective de travail conclue le 08/04/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - prolongation de la convention numéro 052551 du 25/05/1999 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66822/CO/1500000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/12/2001, déposée le 08/01/2002 et enregistrée le 10/07/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 005156 du 13/07/1978 - durée de validité : du 01/04/2001 au 31/03/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66823/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES Convention collective de travail conclue le 30/09/2002, déposée le 20/12/2002 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - employés, ouvriers et domestiques - objet : groupes à risque : définition, cotisation - remplacement de la convention numéro 055983 du 30/06/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66824/CO/3230000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 11/02/2002, déposée le 20/02/2002 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand - modification de la convention numéro 055841 du 30/08/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 66825/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/02/2002, déposée le 28/02/2002 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - services subsidiés par la Région wallonne, les Commissions communautaires française ou commune de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Communauté germanophone - objet : crédit-temps, diminution de carrière, réduction des prestations à mi- temps - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 66826/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 11/02/2002, déposée le 20/02/2002 et enregistrée le 10/07/2003. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand - modification de la convention numéro 055842 du 30/08/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 66827/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 01/07/2002, déposée le 23/07/2002 et enregistrée le 11/07/2003. - champ d'application : - organismes d'insertion socioprofessionnelle tels que définis et agréés par la Commission communautaire française via le Décret du 27/04/1995 et qui ont une convention de partenariat avec l'O.R.B.Em - objet : allocation de foyer-résidence - exécution de la convention numéro 044410 du 20/03/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66828/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 01/07/2002, déposée le 23/07/2002 et enregistrée le 11/07/2003. - champ d'application : - organismes d'insertion socioprofessionnelle tels que définis et agréés par la Commission communautaire française via le Décret du 27/04/1995 et qui ont une convention de partenariat avec l'O.R.B.Em - objet : jours de congé supplémentaires - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66829/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 01/07/2002, déposée le 23/07/2002 et enregistrée le 11/07/2003. - champ d'application : - organismes d'insertion socioprofessionnelle tels que définis et agréés par la Commission communautaire française via le Décret du 27/04/1995 et qui ont une convention de partenariat avec l'O.R.B.Em - objet : supplément de rémunération pour prestations irrégulières - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66830/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 01/07/2002, déposée le 23/07/2002 et enregistrée le 11/07/2003. - champ d'application : - organismes d'insertion socioprofessionnelle tels que définis et agréés par la Commission communautaire française via le Décret du 27/04/1995 et qui ont une convention de partenariat avec l'O.R.B.Em - objet : ancienneté - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66831/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES Convention collective de travail conclue le 17/12/2002, déposée le 23/01/2003 et enregistrée le 11/07/2003. - champ d'application : - employés, ouvriers et domestiques - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 054842 du 19/01/2000 - exécution de la convention numéro 065527 du 30/09/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66832/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 15/05/2003, déposée le 19/05/2003 et enregistrée le 11/07/2003. - objet : application des conventions aux entreprises qui ressortissaient à une autre commission paritaire avant le 18/04/2003 - durée de validité : à partir du 18/04/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66833/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 15/05/2003, déposée le 19/05/2003 et enregistrée le 11/07/2003. - objet : heures supplémentaires - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66834/CO/3260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COMPAGNIE AERIENNE SABENA Convention collective de travail conclue le 26/05/2003, déposée le 10/06/2003 et enregistrée le 11/07/2003. - champ d'application : - travailleurs de la S.A. SABENA TECHNICS - objet : poursuite de la réorganisation de la S.A. SABENA TECHNICS - prolongation de la convention numéro 058225 du 06/06/2001 - modification de la convention numéro 060909 du 16/01/2002 - prolongation de la convention numéro 060909 du 16/01/2002 - modification de la convention numéro 062101 du 16/01/2002 - prolongation de la convention numéro 062101 du 16/01/2002 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 66835/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/01/2003, déposée le 04/02/2003 et enregistrée le 18/07/2003. - champ d'application : - établissements et services francophones et germanophones situés dans la Région wallonne ou la Région de Bruxelles-Capitale - hors du champ d'application : - services des soins infirmiers à domicile maisons de repos et maisons de repos et de soins - objet : institution d'un Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 064741 du 09/09/2002 - durée de validité : à partir du 01/10/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66925/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/01/2003, déposée le 04/02/2003 et enregistrée le 18/07/2003. - champ d'application : - établissements/services agréés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - hors du champ d'application : - services de soins à domicile et maisons de repos et maisons de repos et de soins - objet : institution d'un Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 064740 du 09/09/2002 - durée de validité : à partir du 01/10/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66926/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/02/2003, déposée le 11/02/2003 et enregistrée le 18/07/2003. - champ d'application : - établissements et services de santé bicommunautaires dans la Région de Bruxelles-Capitale - hors du champ d'application : - les services des soins infirmiers à domicile - centres de revalidation autonomes - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - objet : montant et mode de perception de la cotisation pour initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66927/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/02/2003, déposée le 11/02/2003 et enregistrée le 18/07/2003. - champ d'application : - établissements et services francophones et germanophones situés dans la Région wallonne ou la Région de Bruxelles-Capitale - hors du champ d'application : - centres de revalidation autonomes - les services de soins infirmiers à domicile - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - crèches, prégardiennats, service d'accueil extra-scolaires, service de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires - objet : montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66928/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/02/2003, déposée le 11/02/2003 et enregistrée le 18/07/2003. - champ d'application : - établissements et services néerlandophones situés dans la Région flamande ou la Région de Bruxelles-Capitale - hors du champ d'application : - centres de revalidation autonomes - les services des soins infirmiers à domicile - crèches, prégardiennats, service d'accueil extra-scolaires, service de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - objet : montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66929/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/02/2003, déposée le 11/02/2003 et enregistrée le 18/07/2003. - champ d'application : - homes pour personnes âgées et maisons de repos et de soins privés - objet : montant et mode de perception des cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66930/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 20/01/2003, déposée le 24/02/2003 et enregistrée le 28/07/2003. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67004/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 24/01/2003, déposée le 27/01/2003 et enregistrée le 28/07/2003. - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 061939 du 20/12/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67005/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/05/2003, déposée le 28/05/2003 et enregistrée le 28/07/2003. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail suivantes - numéro d'enregistrement : 67006/CS/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/05/2003, déposée le 28/05/2003 et enregistrée le 28/07/2003. - objet : indemnité complémentaire de pension - modification de la convention numéro 066331 du 06/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/04/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67007/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/05/2003, déposée le 28/05/2003 et enregistrée le 28/07/2003. - objet : prépension - modification de la convention numéro 066331 du 06/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 30/06/2005, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67008/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/05/2003, déposée le 28/05/2003 et enregistrée le 28/07/2003. - objet : budget - modification de la convention numéro 066331 du 06/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67009/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/05/2003, déposée le 28/05/2003 et enregistrée le 28/07/2003. - objet : salaire minimum garanti - abrogation de la convention numéro 058391 du 19/06/2001 - modification de la convention numéro 066331 du 06/05/2003 - durée de validité : à partir du 28/05/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67010/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/05/2003, déposée le 28/05/2003 et enregistrée le 28/07/2003. - objet : jour de carence - abrogation de la convention numéro 058394 du 19/06/2001 - modification de la convention numéro 066331 du 06/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67011/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/05/2003, déposée le 28/05/2003 et enregistrée le 28/07/2003. - objet : formation permanente - modification de la convention numéro 066331 du 06/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67012/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/05/2003, déposée le 28/05/2003 et enregistrée le 28/07/2003. - objet : encadrement sectoriel temps annuel - modification de la convention numéro 066331 du 06/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67013/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/05/2003, déposée le 28/05/2003 et enregistrée le 28/07/2003. - objet : garanties syndicales - remplacement de la convention numéro 061230 du 21/01/2002 - modification de la convention numéro 066331 du 06/05/2003 - durée de validité : à partir du 28/05/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67014/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/05/2003, déposée le 28/05/2003 et enregistrée le 28/07/2003. - objet : sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 058388 du 19/06/2001 - modification de la convention numéro 066331 du 06/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67015/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/05/2003, déposée le 28/05/2003 et enregistrée le 28/07/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 066331 du 06/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67016/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/05/2003, déposée le 28/05/2003 et enregistrée le 28/07/2003. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - remplacement de la convention numéro 066279 du 05/02/2003 - modification de la convention numéro 066331 du 06/05/2003 - durée de validité : du 24/03/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67017/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/05/2003, déposée le 28/05/2003 et enregistrée le 28/07/2003. - objet : bonus variable - abrogation de la convention numéro 058403 du 19/06/2001 - modification de la convention numéro 066331 du 06/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67018/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 28/05/2003, déposée le 28/05/2003 et enregistrée le 28/07/2003. - objet : sécurité d'emploi - modification de la convention numéro 066331 du 06/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67019/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 24/07/2003, déposée le 24/07/2003 et enregistrée le 29/07/2003. - hors du champ d'application : - voyez article 42, paragraphe 2 (jusqu'au 30/12/2006) - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 006572 du 19/12/1979 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67028/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 15/05/2003, déposée le 24/06/2003 et enregistrée le 04/08/2003. - objet : accord sectoriel 2003-2004 - modification de la convention numéro 023740 du 29/05/1989 - modification de la convention numéro 046010 du 11/06/1997 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67062/CO/2180000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 18/03/2003, déposée le 09/05/2003 et enregistrée le 04/08/2003. - champ d'application : - ouvriers portuaires, gens de métier et trieurs de fruit - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 01/02/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 67063/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 07/07/2003, déposée le 10/07/2003 et enregistrée le 04/08/2003. - champ d'application : - entreprises qui montent des ponts et charpentes métalliques - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de fabrication métallique - objet : la procédure d'identification des entreprises en fonction du transfert de la cotisation des groupes a risque à l'a.s.b.l. Montage - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67064/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 07/07/2003, déposée le 10/07/2003 et enregistrée le 04/08/2003. - champ d'application : - de montage de ponts et de charpentes métalliques - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de fabrications métalliques - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67065/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 07/07/2003, déposée le 10/07/2003 et enregistrée le 04/08/2003. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - hors du champ d'application : - secteur des entreprises industrielles ou artisanales de la transformation des métaux - Royaume - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 051050 du 17/05/1999 - durée de validité : à partir du 07/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67066/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 07/07/2003, déposée le 10/07/2003 et enregistrée le 04/08/2003. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - hors du champ d'application : - secteur des entreprises industrielles ou artisanales de la transformation des métaux - Royaume - objet : jour de carence - remplacement de la convention numéro 028495 du 03/06/1991 - durée de validité : à partir du 07/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67067/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 07/07/2003, déposée le 10/07/2003 et enregistrée le 04/08/2003. - objet : allocation spéciale compensatoire - exécution de la convention numéro 067069 du 07/07/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67068/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 07/07/2003, déposée le 10/07/2003 et enregistrée le 04/08/2003. - objet : modification et coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 057248 du 23/04/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67069/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 07/07/2003, déposée le 10/07/2003 et enregistrée le 04/08/2003. - hors du champ d'application : - entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67070/CO/1110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 24/04/2003, déposée le 03/06/2003 et enregistrée le 04/08/2003. - objet : accord sectoriel 2003-2004 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67071/CO/1060100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 08/05/2003, déposée le 23/05/2003 et enregistrée le 04/08/2003. - objet : réinsertion et la formation professionelle des groupes à risques - exécution de la convention numéro 059610 du 05/07/2001 - modification de la convention numéro 059596 du 05/07/2001 - prolongation de la convention numéro 059596 du 05/07/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67072/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 08/05/2003, déposée le 23/05/2003 et enregistrée le 04/08/2003. - objet : maintien de la rémunération normale des ouvriers en cas de décès du conjoint - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67073/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 08/05/2003, déposée le 23/05/2003 et enregistrée le 04/08/2003. - objet : prorogation des C.C.T. organisant la durée du temps du travail - prolongation de la convention numéro 048411 du 30/04/1998 - prolongation de la convention numéro 058054 du 05/07/2001 - modification de la convention numéro 058488 du 05/07/2001 - prolongation de la convention numéro 058488 du 05/07/2001 - prolongation de la convention numéro 058063 du 05/07/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/08/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67074/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 08/05/2003, déposée le 23/05/2003 et enregistrée le 04/08/2003. - champ d'application : - bureaux d'intérim - objet : fixation de la cotisation au Fonds de Formation professionnelle - durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67075/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 02/07/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 14/08/2003. - objet : fixant le montant de l'allocation sociale complémentaire - remplacement de la convention numéro 059099 du 22/06/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67090/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 02/07/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 14/08/2003. - objet : cotisation complémentaire de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 061949 du 12/02/2002 - durée de validité : du 01/04/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67091/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 02/07/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 14/08/2003. - objet : modification des statuts du fonds social - modification de la convention numéro 061949 du 12/02/2002 - modification de la convention numéro 064939 du 15/10/2002 - durée de validité : du 01/07/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67092/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 26/05/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 14/08/2003. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/04/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67093/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 26/05/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 14/08/2003. - champ d'application : - travailleuses à domicile - objet : prépension - exécution de la convention numéro 005842 du 23/04/1979 - durée de validité : du 01/04/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67094/CO/1090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 03/06/2003, déposée le 04/06/2003 et enregistrée le 14/08/2003. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - exécution de la convention numéro 001279 du 03/05/1972 - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67095/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 08/07/2003 et enregistrée le 14/08/2003. - champ d'application : - fabrication de chaussures, de pantoufles et de leurs parties en cuir, les bottiers et les chausseurs; les articles de remplacement sont assimilés aux articles aux articles en cuir - les entreprises qui, en ordre principal, s'occupe du commerce en gros ou en détails des objets repris ci-dessus - objet : conditions de travail - exécution de la convention numéro 011981 du 30/01/1985 - remplacement de la convention numéro 058516 du 28/05/2001 - exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67096/CO/1280200.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 07/07/2003, déposée le 10/07/2003 et enregistrée le 14/08/2003. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - hors du champ d'application : - secteur des entreprises industrielles ou artisanales de la transformation des métaux - Royaume - objet : congé supplémentaire - remplacement de la convention numéro 028493 du 03/06/1991 - durée de validité : à partir du 07/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67097/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 07/07/2003, déposée le 10/07/2003 et enregistrée le 14/08/2003. - champ d'application : - entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de fabrications métalliques - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 052815 du 12/07/1999 - durée de validité : à partir du 07/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67098/CO/1110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 17/06/2003, déposée le 08/07/2003 et enregistrée le 14/08/2003. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 058432 du 19/06/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 67099/CO/1280600.