SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, « Conventions collectives de travail », en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 03/06/2003, déposée le 11/06/2003 et enregistrée le 19/06/2003. - objet : convention n° 83, instaurant et déterminant, pour 2003 et 2004, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée ou lorsque la commission paritaire instituée ne fonctionne pas - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66559/CO/3000000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 04/04/2003, déposée le 24/04/2003 et enregistrée le 26/05/2003. - champ d'application : - Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand - remplacement de la convention numéro 055402 du 26/06/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66328/CO/3190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 10/04/2003, déposée le 09/05/2003 et enregistrée le 26/05/2003. - hors du champ d'application : - personnel exécutant des prestations dans le cadre d'un programme pour l'emploi ou de transition professionnelle : WEP et WEP+, Emplois Smet, distributeurs de repas (si pas dans aide logistique), garderies subventionnées d'enfants malades par FCUD - objet : jour de carence - remplacement de la convention numéro 063403 du 06/12/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66329/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 18/03/2003, déposée le 09/05/2003 et enregistrée le 26/05/2003. - champ d'application : - travailleurs portuaires du contingent général, contingent logistique, les gens de métier et trieurs de fruits - objet : prorogation de conventions - prolongation de la convention numéro 057768 du 23/04/2001 - prolongation de la convention numéro 057769 du 23/04/2001 - prolongation de la convention numéro 057917 du 23/04/2001 - prolongation de la convention numéro 057770 du 23/04/2001 - durée de validité : du 01/04/2003 au 30/11/2003, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66330/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 06/05/2003, déposée le 07/05/2003 et enregistrée le 26/05/2003. - objet : protocole d'accord 2003-2004 - exécution de la convention numéro 046021 du 10/07/1997 - modification de la convention numéro 058399 du 19/06/2001 - prolongation de la convention numéro 058399 du 19/06/2001 - modification de la convention numéro 058403 du 19/06/2001 - modification de la convention numéro 058388 du 19/06/2001 - modification de la convention numéro 058391 du 19/06/2001 - modification de la convention numéro 058394 du 19/06/2001 - modification de la convention numéro 061230 du 21/01/2002 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 66331/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 11/04/2003, déposée le 16/04/2003 et enregistrée le 26/05/2003. - champ d'application : - travailleurs barémisés sous contrat d'emploi - objet : protocole d'accord 2003-2004 - prolongation de la convention numéro 057915 du 29/05/2001 - prolongation de la convention numéro 057914 du 29/05/2001 - prolongation de la convention 057913 du 29/05/2001 - modification de la convention numéro 057912 du 29/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 66332/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 11/04/2003, déposée le 16/04/2003 et enregistrée le 26/05/2003. - champ d'application : - travailleurs barémisés sous contrat de travail d'employé - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 066332 du 11/04/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66333/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 17/04/2003, déposée le 28/04/2003 et enregistrée le 26/05/2003. - objet : accord sectoriel 2003-2004 - prolongation de la convention numéro 059596 du 05/07/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 66334/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 10/04/2003, déposée le 23/04/2003 et enregistrée le 28/05/2003. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit - exécution de la convention numéro 001279 du 03/05/1972 - exécution de la convention numéro 007091 du 09/04/1981 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66362/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 10/04/2003, déposée le 23/04/2003 et enregistrée le 28/05/2003. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - * N.V. Celanese waarvoor de hoofdstukken V en IX evenwel van toepassing*zijn * - objet : accord sectoriel 2003-2004 - modification de la convention numéro 007092 du 09/04/1981 - prolongation de la convention numéro 007092 du 09/04/1981 - exécution de la convention numéro 022124 du 10/02/1989 - modification de la convention numéro 022124 du 10/02/1989 - prolongation de la convention numéro 022124 du 10/02/1989 - modification de la convention numéro 057394 du 30/03/2001 - prolongation de la convention numéro 057394 du 30/03/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66363/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 10/04/2003, déposée le 23/04/2003 et enregistrée le 28/05/2003. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - exécution de la convention numéro 007091 du 09/04/1981 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66364/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 10/04/2003, déposée le 23/04/2003 et enregistrée le 28/05/2003. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - N.V. Celanese - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 066363 du 10/04/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66365/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 10/04/2003, déposée le 23/04/2003 et enregistrée le 28/05/2003. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - N.V. Celanese - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro 066363 du 10/04/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66366/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 10/04/2003, déposée le 23/04/2003 et enregistrée le 28/05/2003. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - N.V. Celanese - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2003, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66367/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 10/04/2003, déposée le 23/04/2003 et enregistrée le 28/05/2003. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66368/CO/1200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 07/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 19/06/2003. - champ d'application : - dockers du contingent général - objet : application pratique du crédit-temps pour les dockers du contingent général - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 66552/CO/3010400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TANNERIES DE PEAUX Convention collective de travail conclue le 18/03/2003, déposée le 09/04/2003 et enregistrée le 19/06/2003. - champ d'application : - entreprises qui s'occupent de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que de lapin, tant celles qui travaillent à façon que celles qui travaillent pour leur propre compte - objet : prime syndicale - abrogation de la convention numéro 004358 du 24/02/1977 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66553/CO/1480500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 18/12/2002, déposée le 28/01/2003 et enregistrée le 19/06/2003. - champ d'application : - centres de revalidation autonomes - des centres de revalidation néerlandophones situés dans la Région flamande ou la Région de Bruxelles-Capitale - hors du champ d'application : - centres de revalidation faisant partie d'un hôpital ou un établissement d'éducation et relevant comme tels de la responsabilité gestionnaire dudit hôpital ou établissement d'éducation - objet : promotion de l'emploi - remplacement de la convention numéro 049004 du 18/06/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66554/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 19/04/2002, déposée le 27/02/2003 et enregistrée le 19/06/2003. - champ d'application : - services d'aide sociale aux justiciables subventionnés par la Région wallonne, la Communauté française, la Région de Bruxelles-Capitale et/ou la COCOF et/ou la COCOM - objet : harmonisation des barèmes et concordance des fonctions des services d'aide sociale aux justiciables - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66555/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 08/10/2001, déposée le 13/12/2001 et enregistrée le 19/06/2003. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : octroi d'un avantage social complémentaire - abrogation de la convention numéro 055179 du 05/05/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66556/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 08/10/2001, déposée le 13/12/2001 et enregistrée le 19/06/2003. - champ d'application : - sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne - sous-secteur des services subsidiés par la Communauté germanophone - objet : intervention financière dans les frais de transport - abrogation de la convention numéro 046459 du 04/09/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66557/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 07/04/2003, déposée le 10/04/2003 et enregistrée le 19/06/2003. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - objet : accord sectoriel 2003-2004 - modification de la convention numéro 001775 du 19/02/1973 - exécution de la convention numéro 030491 du 16/03/1992 - prolongation de la convention numéro 030491 du 16/03/1992 - prolongation de la convention numéro 030489 du 13/04/1992 - exécution de la convention numéro 032756 du 15/03/1993 - prolongation de la convention numéro 032756 du 15/03/1993 - prolongation de la convention numéro 036886 du 21/11/1994 - prolongation de la convention numéro 037887 du 20/03/1995 - prolongation de la convention numéro 038686 du 19/06/1995 - modification de la convention numéro 044221 du 13/05/1997 - exécution de la convention numéro 049859 du 01/09/1998 - prolongation de la convention numéro 050669 du 19/04/1999 - modification de la convention numéro 052805 du 18/10/1999 - modification de la convention numéro 053747 du 22/11/1999 - prolongation de la convention numéro 057248 du 23/04/2001 - modification de la convention numéro 061381 du 17/12/2001 - prolongation de la convention numéro 063777 du 08/07/2002 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66558/CO/1110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 18/12/2002, déposée le 28/01/2003 et enregistrée le 20/06/2003. - champ d'application : - centres de revalidation autonomes - de la Région Wallonne et de la Commission communautaire française - hors du champ d'application : - centres de revalidation faisant partie d'un hôpital ou un établissement d'éducation et relevant comme tels de la responsabilité gestionnaire dudit hôpital ou établissement d'éducation - objet : promotion de l'emploi - remplacement de la convention numéro 049004 du 18/06/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66561/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 18/12/2002, déposée le 28/01/2003 et enregistrée le 20/06/2003. - champ d'application : - en Région Wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale - établissements et services francophones et germanophones situés dans la Région wallonne ou la Région de Bruxelles-Capitale - hors du champ d'application : - centres de revalidation autonomes - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - crèches, prégardiennats, service d'accueil extra-scolaires, service de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, « maisons communales d'accueil de l'enfance » et similaires - les résidences-services, les centres de jours, les centres d'accueil de jour - services de soins à domicile - objet : promotion de l'emploi - remplacement de la convention numéro 049001 du 18/06/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66562/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 18/12/2002, déposée le 28/01/2003 et enregistrée le 20/06/2003. - champ d'application : - de la Communauté flamande - établissements et services néerlandophones situés dans la Région flamande ou la Région de Bruxelles-Capitale - hors du champ d'application : - centres de revalidation autonomes - services de soins à domicile - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - crèches, prégardiennats, service d'accueil extra-scolaires, service de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, « maisons communales d'accueil de l'enfance » et similaires - les résidences-services, les centres de jours, les centres d'accueil de jour - objet : promotion de l'emploi - remplacement de la convention numéro 049001 du 18/06/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66563/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 18/12/2002, déposée le 28/01/2003 et enregistrée le 20/06/2003. - champ d'application : - établissements et services de santé bicommunautaires dans la Région de Bruxelles-Capitale - hors du champ d'application : - les résidences-services, les centres de jours et les centres d'accueil de jour - services de soins à domicile - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - objet : promotion de l'emploi - remplacement de la convention numéro 049001 du 18/06/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66564/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 07/05/2003, déposée le 15/05/2003 et enregistrée le 20/06/2003. - champ d'application : - dockers du contingent général - objet : application pratique des formes spécifiques d'interruption de carrière pour les dockers du contingent général - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 66565/CO/3010400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 26/03/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 20/06/2003. - objet : assouplissement de l'organisation du travail - exécution de la convention numéro 032780 du 24/03/1993 - remplacement de la convention numéro 058985 du 25/04/2001 - exécution de la convention numéro 060646 du 24/10/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66566/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 18/02/2003, déposée le 12/03/2003 et enregistrée le 20/06/2003. - champ d'application : - les entreprises et leurs employés qui ressortissaient à la C.P. 218 jusqu'au 31/12/1997 sauf celles qui occupaient pour la première fois un ou plusieurs employés après cette date - objet : régime de transition concernant les rémunérations - modification de la convention numéro 047661 du 02/03/1998 - modification de la convention numéro 057385 du 07/05/2001 - durée de validité : du 01/03/2003 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66567/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 17/12/2002, déposée le 23/12/2002 et enregistrée le 20/06/2003. - champ d'application : - marins et 'shoregangers' inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande qui tombent sous l'application de ceux qui sont visés à l'article 3 de la CCT du 05.05.97 (N° 45.080/CO/316) - hors du champ d'application : - travailleurs visés à l'article 2quater de l'arrêté-loi du 04.02.45 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande - objet : approbation des montants fixés par le CA en exécution de l'article 13 des statuts du fonds professionnel de la marine marchande - remplacement de la convention numéro 056292 du 19/12/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66568/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 20/06/2003. - objet : cotisation au fonds social en application de l'accord national du 14/05/2003 - modification de la convention numéro 060023 du 04/07/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66569/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 26/03/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 20/06/2003. - objet : congé d'ancienneté - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66570/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 26/03/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 20/06/2003. - objet : durée du travail - remplacement de la convention numéro 032780 du 24/03/1993 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66571/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 26/03/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 20/06/2003. - objet : octroi d'un supplément à l'allocation complémentaire de (pré)pension - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66572/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 26/03/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 20/06/2003. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 058627 du 25/04/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66573/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 26/03/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 20/06/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66574/CO/1260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 13/05/2003, déposée le 14/05/2003 et enregistrée le 20/06/2003. - objet : accord sectoriel 2003-2004 - modification de la convention numéro 054509 du 18/10/1999 - prolongation de la convention numéro 057503 du 18/10/1999 - prolongation de la convention numéro 054443 du 18/10/1999 - modification de la convention numéro 054451 du 18/10/1999 - modification de la convention numéro 060365 du 28/05/2001 - modification de la convention numéro 059075 du 10/07/2001 - modification de la convention numéro 059076 du 10/07/2001 - modification de la convention numéro 059078 du 10/07/2001 - exécution de la convention numéro 059079 du 10/07/2001 - modification de la convention numéro 059079 du 10/07/2001 - modification de la convention numéro 059080 du 10/07/2001 - modification de la convention numéro 059081 du 10/07/2001 - modification de la convention numéro 059082 du 10/07/2001 - exécution de la convention numéro 059083 du 10/07/2001 - prolongation de la convention numéro 059083 du 10/07/2001 - modification de la convention numéro 059072 du 10/07/2001 - modification de la convention numéro 060387 du 03/10/2001 - modification de la convention numéro 060388 du 03/10/2001 - modification de la convention numéro 064920 du 08/10/2002 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66575/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 24/04/2003, déposée le 14/05/2003 et enregistrée le 20/06/2003. - objet : promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 2003 et 2004 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66576/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 22/05/2003 et enregistrée le 20/06/2003. - objet : protocole d'accord 2003-2004 - prolongation de la convention numéro 057103 du 20/03/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 66577/CO/1280100.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 17/12/2001, déposée le 19/02/2002 et enregistrée le 20/06/2003. - champ d'application : - Institutions agréées et/ou subventionnées par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 004043 du 17/12/1975 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66578/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 17/04/2003, déposée le 28/04/2003 et enregistrée le 20/06/2003. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - remplacement de la convention numéro 065637 du 12/12/2002 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66579/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 15/05/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 20/06/2003. - objet : accord sectoriel 2003-2004 - modification de la convention numéro 027800 du 22/05/1991 - modification de la convention numéro 058205 du 10/05/2001 - modification de la convention numéro 063793 du 10/05/2001 - modification de la convention numéro 058601 du 18/06/2001 - modification de la convention numéro 066597 du 18/06/2001 - modification de la convention numéro 066598 du 18/06/2001 - modification de la convention numéro 059601 du 02/10/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66580/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 22/05/2003 et enregistrée le 20/06/2003. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 058990 du 04/07/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66581/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 22/05/2003 et enregistrée le 20/06/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66582/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 14/05/2003, déposée le 22/05/2003 et enregistrée le 20/06/2003. - objet : prolongation de l'application de la prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 032629 du 26/04/1993 - prolongation de la convention numéro 058636 du 14/06/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66583/CO/1280100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 07/05/2003, déposée le 20/05/2003 et enregistrée le 20/06/2003. - champ d'application : - ainsi qu'aux apprentis industriels - objet : octroi d'un avantage social - exécution de la convention numéro 001240 du 12/04/1972 - remplacement de la convention numéro 058151 du 30/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66584/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 07/05/2003, déposée le 20/05/2003 et enregistrée le 20/06/2003. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 001240 du 12/04/1972 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66585/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 07/05/2003, déposée le 20/05/2003 et enregistrée le 20/06/2003. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 023684 du 14/06/1989 - prolongation de la convention numéro 058154 du 02/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66586/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 07/05/2003, déposée le 20/05/2003 et enregistrée le 20/06/2003. - objet : sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 058153 du 02/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66587/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 07/05/2003, déposée le 20/05/2003 et enregistrée le 20/06/2003. - objet : reconduction du fonds pour la formation dans l'industrie chimique - modification de la convention numéro 022612 du 22/03/1989 - prolongation de la convention numéro 022612 du 22/03/1989 - prolongation de la convention numéro 058937 du 13/06/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66588/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 07/05/2003, déposée le 20/05/2003 et enregistrée le 20/06/2003. - champ d'application : - entreprises qui en conviennent à leur niveau (CCT ou acte d'adhésion) - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 065817 du 26/02/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66589/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 07/05/2003, déposée le 20/05/2003 et enregistrée le 20/06/2003. - champ d'application : - entreprises qui en conviennent à leur niveau (CCT ou acte d'adhésion) - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 065817 du 26/02/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66590/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 07/05/2003, déposée le 20/05/2003 et enregistrée le 20/06/2003. - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 058149 du 30/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66591/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 07/05/2003, déposée le 20/05/2003 et enregistrée le 20/06/2003. - objet : le calcul de l'indemnité complémentaire à payer aux ouvriers par l'employeur en cas de prépension à temps plein ou à mi- temps - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66592/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 07/05/2003, déposée le 20/05/2003 et enregistrée le 20/06/2003. - objet : jour de carence - exécution de la convention numéro 065817 du 26/02/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66593/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 07/05/2003, déposée le 20/05/2003 et enregistrée le 20/06/2003. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 058155 du 02/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66594/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 07/05/2003, déposée le 20/05/2003 et enregistrée le 20/06/2003. - objet : prime d'équipe - exécution de la convention numéro 058156 du 02/05/2001 - remplacement de la convention numéro 058157 du 02/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/03/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66595/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 07/05/2003, déposée le 20/05/2003 et enregistrée le 20/06/2003. - objet : salaire horaire minimum - exécution de la convention numéro 058156 du 02/05/2001 - remplacement de la convention numéro 057810 du 02/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66596/CO/1160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 18/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 20/06/2003. - objet : détermination du salaire - remplacement de la convention numéro 053808 du 16/06/1999 - exécution de la convention numéro 063793 du 10/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66597/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 18/06/2001, déposée le 27/06/2001 et enregistrée le 20/06/2003. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 053898 du 16/06/1999 - exécution de la convention numéro 063793 du 10/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 66598/CO/1420100.