MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le paiement d'une redevance fixée à 40 F par page.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B 456.

Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49, de 9 à 12 heures.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre ont conclu le 10 juin 1997 une convention collective de travail relative à la prépension, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 19 juin 1997 et enregistrée le 19 septembre 1997 sous le n° 45244/CO/152.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie ont conclu le 17 juin 1997 une convention collective de travail relative au jour de carence en cas d'incapacité de travail, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée.

Cette convention a été déposée le 20 juin 1997 et enregistrée le 19 septembre 1997 sous le n° 45245/CO/128.01, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie ont conclu le 9 juin 1997 une convention collective de travail relative à des initiatives de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 20 juin 1997 et enregistrée le 19 septembre 1997 sous le n° 45246/CO/128.03.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques ont conclu le 2 juin 1997 une convention collective de travail relative à des initiatives de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 20 juin 1997 et enregistrée le 19 septembre 1997 sous le n° 45247/CO/128.06.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement ont conclu le 17 juin 1997 une convention collective de travail relative à des initiatives de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 20 juin 1997 et enregistrée le 19 septembre 1997 sous le n° 45248/CO/138.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier ont conclu le 19 juin 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 20 juin 1997 et enregistrées le 19 septembre 1997. 1. Convention prorogeant la convention collective de travail du 23 mars 1989 (n° 22753/CO/142.03), relative à la prépension à 58 ans, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.

Enregistrée sous le n° 45249/CO/142.03. 2. Convention relative à la prépension à mi-temps à 57 ans, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45250/CO/142.03. 3. Convention modifiant l'article 2 du Chapitre 1er de la convention collective de travail du 16 janvier 1992 (n° 34079/CO/142.03), coordonnant les statuts du Fonds de sécurité d'existence, valable à partir du 12 mai 1997 pour une durée indéterminée.

Enregistrée sous le n° 45251/CO/142.03. 4. Convention fixant une cotisation exceptionnelle au Fonds social des entreprises de récupération du papier, valable du 1er janvier au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45252/CO/142.03. 5. Convention relative à des initiatives d'emploi et de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45253/CO/142.03.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires ont conclu le 6 juin 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 20 juin 1997 et enregistrées le 19 septembre 1997. 1. Convention relative à des initiatives de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45254/CO/216. 2. Convention modifiant la convention collective de travail du 6 octobre 1994 (n° 36754/CO/216), relative à la prépension, valable du 1er octobre 1997 au 30 septembre 2000. Enregistrée sous le n° 45255/CO/216. 3. Convention prorogeant la convention collective de travail du 19 mars 1997 (n° 44415/CO/216), relative à la prépension à mi-temps à 56 ans, valable du 1er octobre 1997 au 30 septembre 2000. Enregistrée sous le n° 45256/CO/216.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire ont conclu le 16 juin 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 20 juin 1997 et enregistrées le 19 septembre 1997. 1. Convention modifiant l'article 13 la convention collective de travail du 29 mars 1976 (n° 3860/CO/220), fixant les statuts du Fonds de sécurité d'existence non applicables aux boulangeries et pâtisseries ni à l'industrie du sucre et de ses dérivés, valable du 1er juillet 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45257/CO/220. 2. Convention modifiant l'article 13 la convention collective de travail du 19 juin 1978 (n° 5467/CO/220), fixant les statuts du Fonds de sécurité d'existence applicables à l'industrie des conserveries de légumes, valable du 1er juillet 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45258/CO/220.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin ont conclu le 10 juin 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 23 juin 1997 et enregistrées le 19 septembre 1997. 1. Convention relative à l'interruption de la carrière professionnelle, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45259/CO/122. 2. Convention portant engagement en matière d'emploi, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45260/CO/122. 3. Convention relative à des initiatives d'emploi et de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45261/CO/122. 4. Convention relative à la prépension à 56 ans (personnel féminin) et à 57 ans (personnel masculin), valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45262/CO/122.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie ont conclu le 17 juin 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal.

Ces conventions ont été déposées le 23 juin 1997 et enregistrées le 19 septembre 1997. 1. Convention relative au paiement d'une allocation sociale aux travailleurs syndiqués, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45263/CO/128.01. 2. Convention prorogeant la convention collective de travail du 26 avril 1993 (n° 32629/CO/128.01), relative à la prépension à 58 ans, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.

Enregistrée sous le n° 45264/CO/128.01.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques ont conclu le 2 juin 1997 une convention collective de travail prorogeant la convention collective de travail du 28 juin 1993 (n° 33704/CO/128.06), relative à la prépension à 58 ans, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 23 juin 1997 et enregistrée le 19 septembre 1997 sous le n° 45265/CO/128.06.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire des grands magasins ont conclu le 18 juin 1997 une convention collective de travail modifiant l'article 102bis de la convention collective de travail du 13 décembre 1989 (n° 25000/CO/312), modifié par l'article 3 de la convention collective de travail du 6 mai 1997 (n° 44272/CO/312), relative à certaines conditions de travail et de rémunération, valable à partir du 1er juillet 1997 pour une durée indéterminée,à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 23 juin 1997 et enregistrée le 19 septembre 1997 sous le n° 45266/CO/312.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et de fours à dolomies de tout le territoire du Royaume ont conclu le 30 mai 1997 une convention collective de travail relative à certaines conditions de travail et de rémunération, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 24 juin 1997 et enregistrée le 19 septembre 1997 sous le n° 45267/CO/102.09.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement ont conclu le 17 juin 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal.

Ces conventions ont été déposées le 24 juin 1997 et enregistrées le 19 septembre 1997. 1. Convention octroyant le droit à l'interruption de la carrière professionnelle, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45268/CO/138. 2. Convention relative au travail à temps partiel volontaire, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45269/CO/138. 3. Convention relative à la prépension à mi-temps à 55 ans, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.Elle remplace la convention collective de travail du 28 avril 1995 (n° 38033/CO/138).

Enregistrée sous le n° 45270/CO/138.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport ont conclu le 15 mai 1997 une convention collective de travail fixant les statuts du « Compensatiefonds voor bestaanszekerheid », valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée, à rendre obligatoire par arrêté royal. Elle remplace la convention collective de travail du 11 juin 1997 (n° 42083/CO/301.04).

Cette convention a été déposée le 24 juin 1997 et enregistrée le 19 septembre 1997 sous le n° 45271/CO/301.04.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut ont conclu le 23 juin 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 25 juin 1997 et enregistrées le 19 septembre 1997. 1. Convention relative à certaines conditions de travail et de rémunération, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45272/CO/102.01. 2. Convention relative à la prépension à 58 ans, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45273/CO/102.01. 3. Convention relative à des initiatives d'emploi et de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45274/CO/102.01.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon ont conclu le 24 juin 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 25 juin 1997 et enregistrées le 19 septembre 1997. 1. Convention relative à certaines conditions de travail et de rémunération, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45275/CO/102.03. 2. Convention relative à la prépension à 58 ans, valable du 1er janvier au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45276/CO/102.03. 3. Convention relative à des initiatives d'emploi et de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45277/CO/102.03.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur ont conclu le 30 mai 1997 une convention collective de travail relative à la prépension à 58 ans, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 25 juin 1997 et enregistrée le 19 septembre 1997 sous le n° 45278/CO/102.05.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast ont conclu le 24 juin 1997 une convention collective de travail relative à certaines conditions de travail et de rémunération, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 25 juin 1997 et enregistrée le 19 septembre 1997 sous le n° 45279/CO/204.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire des ports ont conclu le 26 mai 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 30 juillet 1997 et enregistrées le 23 septembre 1997. 1. Convention portant l'accord des ouvriers portuaires, valable du 1er juin 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45294/CO/301. 2. Convention portant l'accord des ouvriers, valable du 1er juin 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45295/CO/301.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur ont conclu le 30 mai 1997 une convention collective de travail relative à certaines conditions de travail et de rémunération, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 25 juin 1997 et enregistrée le 23 septembre 1997 sous le n° 45296/CO/102.05.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection ont conclu le 17 juin 1997 une convention collective de travail relative à l'allocation complémentaire de sécurité d'existence, valable du 1er octobre 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 27 juin 1997 et enregistrée le 23 septembre 1997 sous le n° 45297/CO/109.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques ont conclu le 16 juin 1997 une convention collective de travail relative à des initiatives d'emploi en faveur des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal. Elle modifie et proroge la convention collective de travail du 12 mai 1995 (n° 38460/CO/114). Cette convention ne s'applique pas à la « N.V. Scheerders-Van Kerckhove's Verenigde Fabrieken » à Sint-Niklaas.

Cette convention a été déposée le 27 juin 1997 et enregistrée le 23 septembre 1997 sous le n° 45298/CO/114.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique ont conclu le 21 mai 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 27 juin 1997 et enregistrées le 23 septembre 1997. 1. Convention relative à la prépension à 55 ans en 1997 et à 56 ans en 1998, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45299/CO/116. 2. Convention relative au salaire horaire minimum, valable à partir du 1er juillet 1997 pour une durée indéterminée.Elle remplace la convention collective de travail du 26 mai 1993 (n° 33168/CO/116).

Enregistrée sous le n° 45300/CO/116. 3. Convention relative aux primes d'équipe, valable à partir du 1er juillet 1997 pour une durée indéterminée.Elle remplace la convention collective de travail du 26 mai 1993 (n° 33164/CO/116).

Enregistrée sous le n° 45301/CO/116. 4. Convention modifiant la convention collective de travail du 22 mars 1989 (n° 22612/CO/116), relative au Fonds de formation de l'industrie chimique, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45302/CO/116. 5. Convention modifiant l'article 4quater de la convention collective de travail du 12 avril 1972 (n° 1240/CO/116), relative aux statuts du Fonds de sécurité d'existence, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45303/CO/116.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles ont conclu le 7 mai 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 30 juin 1997 et enregistrées le 23 septembre 1997. 1. Convention réglant la durée hebdomadaire moyenne du travail du personnel sous contrat de travail ouvrier occupé à temps partiel, valable du 1er juillet 1997 au 30 juin 1999. Enregistrée sous le n° 45304/CO/145. 2. Convention relative à la durée du travail dans le secteur de l'implantation des parcs et jardins, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45305/CO/145.04. 3. Convention fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'implantation des parcs et jardins, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45306/CO/145.04. 4. Convention relative à des initiatives d'emploi et de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque dans le secteur de l'implantation des parcs et jardins, y compris l'entretien de tombes de militaires étrangers en Belgique, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45307/CO/145.04.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre ont conclu le 26 juin 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 30 juin 1997 et enregistrées le 23 septembre 1997. 1. Convention modifiant les articles 3 et 14 de la convention collective de travail du 26 avril 1978 (n° 4989/CO/152), relative aux statuts du Fonds de sécurité d'existence, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45308/CO/152. 2. Convention modifiant l'article 3 de la convention collective de travail du 5 novembre 1979 (n° 6162/CO/152), relative à la prime syndicale, valable à partir du 1er janvier 1998 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45309/CO/152.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique ont conclu le 25 juin 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 27 juin 1997 et enregistrées le 23 septembre 1997. 1. Convention modifiant la convention collective de travail du 21 mai 1991 (n° 27824/CO/207), relative aux statuts du Fonds de sécurité d'existence, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45310/CO/207. 2. Convention interprétative relative à certains articles de l'accord sectoriel 1995-1996, valable à partir du 1er janvier 1995 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45311/CO/207. 3. Convention prorogeant la convention collective de travail du 21 mai 1991 (n° 27642/CO/207), relative à la prépension à 58 ans, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45312/CO/207. 4. Convention prorogeant la convention collective de travail du 21 mai 1991 (n° 27824/CO/207), relative à la cotisation au Fonds de sécurité d'existence en vue d'initiatives d'emploi et de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45313/CO/207. 5. Convention octroyant une prime de fin d'année, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée.Elle remplace la convention collective de travail du 21 mai 1991 (n° 27640/CO/207).

Enregistrée sous le n° 45314/CO/207. 6. Convention relative à la prépension à 55 ans en 1997 et à 56 ans en 1998, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45315/CO/207.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière ont conclu le 25 juin 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 27 juin 1997 et enregistrées le 23 septembre 1997. 1. Convention relative à la prépension à 55 ans en 1997 et à 56 ans en 1998, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45316/CO/302. 2. Convention relative à la prépension à 58 ans, valable du 1er janvier 1997 au 30 juin 1999. Enregistrée sous le n° 45317/CO/302. 3. Convention relative à des initiatives d'emploi et de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45318/CO/302. 4. Protocole d'accord relatif à l'emploi et à l'évolution des coûts salariaux, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45319/CO/302. 5. Convention relative à la prépension à mi-temps à 55 ans, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45320/CO/302. 6. Convention relative à l'interruption de la carrière professionnelle, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.Elle remplace la convention collective de travail du 31 mai 1991 (n° 38431/CO/302).

Enregistrée sous le n° 45321/CO/302. 7. Convention à la durée du travail et aux modalités d'application de la réduction de la durée du travail, valable à partir du 1er avril 1998 pour une durée indéterminée.Les articles 9 et 20 entrent en vigueur le 1er juillet 1997.

Enregistrée sous le n° 45322/CO/302.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés ont conclu le 17 juin 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 27 juin 1997 et enregistrées le 23 septembre 1997. 1. Convention modifiant l'article 3, § 2, de la convention collective de travail du 27 février 1997 (n° 44442/CO/305.01), relative à la prépension à temps plein à 55 ans, valable du 1er janvier au 31 décembre 1997.

Enregistrée sous le n° 45323/CO/305.01. 2. Convention modifiant l'article 3, § 2, de la convention collective de travail du 27 février 1997 (n° 44443/CO/305.01), relative à la prépension à temps plein à 56 ans, valable du 1er janvier au 31 décembre 1998.

Enregistrée sous le n° 45324/CO/305.01.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé ont conclu le 17 juin 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 25 juin 1997 et enregistrées le 23 septembre 1997. 1. Convention modifiant l'article 3, § 2, de la convention collective de travail du 27 février 1997 (n° 44445/CO/305.01), relative à la prépension à temps plein à 55 ans, valable du 1er janvier au 31 décembre 1997.

Enregistrée sous le n° 45325/CO/305.02. 2. Convention modifiant l'article 3, § 2, de la convention collective de travail du 27 février 1997 (n° 44446/CO/305.01), relative à la prépension à temps plein à 56 ans, valable du 1er janvier au 31 décembre 1998.

Enregistrée sous le n° 45326/CO/305.02.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire ont conclu le 25 juin 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 30 juin 1997 et enregistrées le 26 septembre 1997. 1. Convention modifiant l'article 12 la convention collective de travail du 6 décembre 1989 (n° 25040/CO/118), relative aux statuts du Fonds de sécurité d'existence, valable du 1er juillet 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45373/CO/118. 2. Convention modifiant l'article 12 la convention collective de travail du 14 mars 1991 (n° 27341/CO/118), relative aux statuts du Fonds de sécurité d'existence, valable du 1er juillet 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45374/CO/118.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de la batellerie ont conclu le 8 avril 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal.

Ces conventions ont été déposées le 30 juin 1997 et enregistrées le 26 septembre 1997. 1. Convention relative à une cotisation au Fonds de la navigation rhénane et intérieure à titre d'intervention dans les frais d'administration, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45375/CO/139. 2. Convention relative à la prime de fidélité syndicale, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45376/CO/139. 3. Convention fixant les statuts du fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds pour la navigation rhénane et intérieure, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45377/CO/139. 4. Convention octroyant une prime de fin d'année, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45378/CO/139. 5. Convention relative à une pension complémentaire, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45379/CO/139. 6. Convention relative à une indemnité complémentaire aux allocations de chômage, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45380/CO/139. 7. Convention portant réduction du temps de travail, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45381/CO/139. 8. Convention octroyant une allocation spéciale mise à disposition du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45382/CO/139. 9. Convention portant des mesures en faveur de l'emploi, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45383/CO/139. 10. Convention relative à la création d'un comité de formation chargé de la formation et de la formation en faveur des travailleurs des groupes à risque, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 45384/CO/139. 11. Convention relative au double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 45385/CO/139.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles ont conclu le 27 juin 1997 une convention collective de travail relative à des initiatives d'emploi et de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 30 juin 1997 et enregistrée le 26 septembre 1997 sous le n° 45386/CO/127.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs ont conclu le 30 juin 1997 une convention collective de travail relative à des initiatives de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 30 juin 1997 et enregistrée le 26 septembre 1997 sous le n° 45387/CO/128.02.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière ont conclu le 1er septembre 1997 une convention collective de travail relative à la procédure à suivre par les entreprises leur permettant d'opter pour le système progressif de réduction des cotisations patronales ONSS, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 27 octobre 1997 et enregistrée le 1er décembre 1997 sous le n° 46276/CO/115.