MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le paiement d'une redevance fixée à 40 F par page.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B 456.

Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49 de 9 à 12 heures.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire du transport, entreprises de déménagements, de garde-meubles et leurs activités connexes ont conclu le 15 mai 1997 une convention collective de travail définissant les groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.

Cette convention a été déposée le 20 mai 1997 et enregistrée le 15 septembre 1997 sous le n° 44835/CO/140.05.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire du transport, entreprises de taxis et services de location de voitures avec chauffeur ont conclu le 15 mai 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal.

Ces conventions ont été déposées le 20 mai 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997. 1. Convention relative à l'interruption de la carrière professionnelle, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 44837/CO/140.06. 2. Convention relative au travail à temps partiel volontaire, valable à partir du 1er juillet 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 44838/CO/140.06. 3. Convention relative au travail à temps partiel involontaire, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 44838/CO/140.06. 4. Convention relative à la garantie d'un revenu minimum moyen aux chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis, valable à partir du 1er juillet 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 44839/CO/140.06. 5. Convention relative aux groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44840/CO/140.06.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire du transport, assistance dans les aéroports ont conclu le 15 mai 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 20 mai 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997. 1. Convention relative à la formation professionnelle pendant les heures de travail, valable du 15 mai 1997 au 14 mai 1998. Enregistrée sous le n° 44841/CO/140.08. 2. Convention relative à l'interruption de la carrière professionnelle, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 44842/CO/140.08. 3. Convention relative à la prépension mi-temps, valable à partir du 1er juillet 1997, à l'exception de l'article 13 qui entre en vigueur le 15 mai 1997, jusqu'au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44843/CO/140.08. 4. Convention portant programmation sociale, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44844/CO/140.08. 5. Convention instituant un Comité restreint compétent, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 44845/CO/140.08. 6. Convention relative à la prépension à temps plein, valable du 1er juillet 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44846/CO/140.08. 7. Convention relative aux groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44847/CO/140.08. 8. Convention relative à certaines conditions de travail et de rémunération, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44848/CO/140.08.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale ont conclu le 25 mai 1997 une convention collective de travail portant programmation sociale, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.

Cette convention a été déposée le 5 juin 1997 et enregistrée le 15 septembre 1997 sous le n° 44849/CO/328.03.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de la construction ont conclu le 15 mai 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal.

Ces conventions ont été déposées le 5 juin 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997. 1. Convention conclue le 13 février 1997, relative à certaines conditions de travail et de rémunération à bord du matériel de dragage, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 44850/CO/124. 2. Convention modifiant la convention collective de travail du 9 juillet 1993 (n° 34101/CO/124), relative à l'octroi des allocations complémentaires de chômage, valable du 1er octobre 1997 au 30 septembre 1998. Enregistrée sous le n° 44851/CO/124. 3. Convention prorogeant la convention collective de travail du 15 mai 1997 (n° 38171/CO/124), octroyant un pécule de vacances à certains ouvriers pensionnés ou invalides, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44852/CO/124. 4. Convention relative à l'insertion durable, à la réinsertion et à la formation professionnelle des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44853/CO/124. 5. Convention relative à l'octroi d'une prime à l'emploi et à la formation, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44854/CO/124. 6. Convention modifiant (article 4) la convention collective de travail du 18 mars 1993 (n° 33218/CO/124), relative à certaines conditions de travail et de rémunération, valable à partir du 1er janvier 1997, à l'exception de l'article 3 valable dès le 1er janvier 1993, pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 44855/CO/124. 7. Convention octroyant une indemnité complémentaire de prépension à charge du Fonds de sécurité d'existence, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.Elle remplace la convention collective de travail du 11 mai 1995 (n° 38168/CO/124).

Enregistrée sous le n° 44856/CO/124. 8. Convention modifiant (articles 1er et 6) la convention collective de travail du 11 mai 1995 (n° 38165/CO/124), fixant les mesures d'accompagnement, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44857/CO/124. 9. Convention octroyant une indemnité complémentaire égale au double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44858/CO/124. 10. Convention relative à l'octroi d'une indemnité-gel complémentaire spéciale, valable du 1er octobre 1997 au 30 septembre 1999. Enregistrée sous le n° 44859/CO/124.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors subventionnés par la Région wallonne, par les Commissions communautaires française et commune de la Région de Bruxelles-Capitale et par la Communauté germanophone ont conclu le 12 mai 1997 une convention collective de travail relative à des initiatives d'emploi et de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 15 mai 1997 et enregistrée le 15 septembre 1997 sous le n° 44860/CO/318.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail ont conclu le 29 avril 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 15 mai 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997. 1. Convention relative à la formation syndicale et à la cotisation syndicale, valable du 1er janvier au 31 décembre 1997. Enregistrée sous le n° 44861/CO/311. 2. Convention modifiant (article 38bis) la convention collective de travail du 5 septembre 1978 (n° 5099/CO/311), relative aux statuts de la délégation syndicale du personnel, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 44862/CO/311. 3. Convention modifiant (articles 8, 8bis et 9) la convention collective de travail du 28 janvier 1986 (n° 16154/CO/311), concernant la durée hebdomadaire du travail, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44863/CO/311. 4. Convention portant prépension à 58 ans, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999. Enregistrée sous le n° 44864/CO/311.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors subventionnés par la Région wallonne, par les Commissions communautaires française et commune de la Région de Bruxelles-Capitale et par la Communauté germanophone ont conclu le 12 mai 1997 un protocole d'accord, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.

Cette convention a été déposée le 15 mai 1997 et enregistrée le 15 septembre 1997 sous le n° 44865/CO/318.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune ont conclu le 10 avril 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 26 mai 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997. 1. Convention relative à la formation et à l'intégration professionnelles en faveur des jeunes et des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44866/CO/150. 2. Convention relative à la formation et à l'intégration professionnelles en faveur des jeunes et des travailleurs des groupes à risque (définition des groupes à risque), valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44867/CO/150. 3. Convention relative au paiement du jour de carence, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44868/CO/150. 4. Convention octroyant un jour supplémentaire de vacances en fonction de l'ancienneté, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 44869/CO/150. 5. Convention relative à certaines conditions de travail et de rémunération, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44870/CO/150.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur ont conclu le 24 mars 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 20 mai 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997. 1. Convention relative à la prépension à 58 ans, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44871/CO/102.02. 2. Convention relative à l'emploi de travailleurs appartenant aux groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44873/CO/102.02. 3. Convention relative à la prépension à mi-temps à 55 ans, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44874/CO/102.02.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon ont conclu le 24 mars 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal.

Ces conventions ont été déposées le 20 mai 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997. 1. Convention portant protocole d'accord, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44875/CO/102.02&04. 2. Convention modifiant l'article 8 de la convention collective de travail du 12 mars 1990 (n° 25301/CO/102.02&04), fixant les statuts du Fonds de sécurité d'existence, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée.

Enregistrée sous le n° 44876/CO/102.02&04.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon ont conclu le 24 mars 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal.

Ces conventions ont été déposées le 20 mai 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997. 1. Convention relative à la prépension à 58 ans, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44877/CO/102.04. 2. Convention relative à l'emploi des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44878/CO/102.04. 3. Convention octroyant une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour cause d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44879/CO/102.04. 4. Convention relative à la prépension à mi-temps à 55 ans, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44880/CO/102.04.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection ont conclu le 20 mai 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 20 mai 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997. 1. Convention modifiant la convention collective de travail du 28 juin 1993 (n° 34820/CO/121), relative au montant et aux modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du Fonds social, valable à partir du 1er mai 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 44881/CO/121. 2. Convention portant prépension mi-temps à 55 ans, valable du 1er mai 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44882/CO/121. 3. Convention relative à l'interruption de carrière, valable du 1er mai 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44883/CO/121. 4. Convention relative à l'intervention financière de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs, valable à partir du 1er mai 1997 pour une durée indéterminée.Elle remplace la convention collective de travail du 28 juin 1993 (n° 34819/CO/121).

Enregistrée sous le n° 44884/CO/121. 5. Convention modifiant la convention collective de travail du 27 octobre 1993 (n° 35296/CO/121), relative à la durée du travail, les heures supplémentaires et l'organisation du travail, valable à partir du 1er mai 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 44885/CO/121. 6. Convention modifiant l'article 2 de la convention collective de travail du 18 avril 1968 (arrêté royal du 5 mai 1969, Moniteur belge du 7 juin 1969), relative aux statuts de la délégation syndicale du personnel, valable à partir du 1er mai 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 44886/CO/121. 7. Convention modifiant la convention collective de travail du 11 avril 1991 (n° 28603/CO/121), relative aux petits chômages et au congé à l'occasion d'événements particuliers, valable à partir du 1er mai 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 44887/CO/121. 8. Convention modifiant les articles 5, 6 et 14 de la convention collective de travail du 18 avril 1968 (arrêté royal du 5 juillet 1968, Moniteur belge du 24 juillet 1968), relative aux statuts du Fonds de sécurité d'existence valable à partir du 1er mai 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 44888/CO/121. 9. Convention relative à la classification des fonctions, valable à partir du 1er mai 1997 pour une durée indéterminée.Elle remplace la convention collective de travail du 5 mai 1993 (n° 32774/CO/121).

Enregistrée sous le n° 44889/CO/121. 10. Convention relative aux salaires, sursalaires et primes, valable du 1er mai 1997 au 1er mai 1999. Enregistrée sous le n° 44890/CO/121.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs ont conclu le 7 mai 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 20 mai 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997. 1. Convention fixant la prépension à 58 ans dans les usines de cigarettes et les entreprises mixtes, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44891/CO/133.01. 2. Convention fixant la prépension à 58 ans dans les entreprises du secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44892/CO/133.02. 3. Convention fixant la prépension à 58 ans dans les usines de cigares et de cigarillos, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44893/CO/133.03.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire du transport, secteur du transport en commun par voie terrestre ont conclu le 15 mai 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 20 mai 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997. 1. Convention relative à l'interruption de carrière, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44894/CO/140.01&02&03. 2. Convention relative à la formation professionnelle pendant les heures de travail, valable du 15 mai 1997 au 14 mai 1999. Enregistrée sous le n° 44895/CO/140.01&02&03. 3. Convention relative aux groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44896/CO/140.01&02&03.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire du transport, secteur de la manutention de choses pour compte de tiers ont conclu le 15 mai 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 20 mai 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997. 1. Convention relative aux groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44897/CO/104.09. 2. Convention relative à la formation professionnelle pendant les heures de travail, valable du 15 mai 1997 au 14 mai 1999. Enregistrée sous le n° 44898/CO/140.09.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire du transport, secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers ont conclu le 15 mai 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal.

Ces conventions ont été déposées le 20 mai 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997. 1. Convention relative à la formation professionnelle du personnel roulant pendant les heures de travail, valable du 15 mai 1997 au 14 mai 1999. Enregistrée sous le n° 44899/CO/140.04. 2. Convention relative aux groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44900/CO/140.04.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire du transport, entreprises de déménagements, de garde-meubles et leurs activités connexes ont conclu le 15 mai 1997 une convention collective de travail, relative à la formation professionnelle pendant les heures de travail, valable du 15 mai 1997 au 31 décembre 1998.

Cette convention a été déposée le 20 mai 1997 et enregistrée le 15 septembre 1997 sous le n° 44901/CO/140.05.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs ont conclu le 7 mai 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 22 mai 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997. 1. Convention relative à certaines conditions de travail et de rémunération dans le secteur des usines de cigarettes et des entreprises mixtes, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. L'article 2 est conclu pour une durée indéterminée.

Enregistrée sous le n° 44902/CO/133.01. 2. Convention relative à certaines conditions de travail et de rémunération du secteur des usines de cigares et de cigarillos, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.L'article 2 est conclu pour une durée indéterminée.

Enregistrée sous le n° 44903/CO/133.03. 3. Convention relative à certaines conditions de travail et de rémunération du secteur des entreprises du secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. L'article 2 est conclu pour une durée indéterminée.

Enregistrée sous le n° 44904/CO/133.02. 4. Convention modifiant (articles 5 et 13bis) la convention collective de travail du 20 janvier 1989 (n° 24571/CO/133), fixant les statuts du Fonds de sécurité d'existence, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44905/CO/133. 5. Convention relative aux groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44906/CO/133. 6. Convention relative aux prépensions, à l'interruption de carrière et au temps partiel dans les usines de cigarettes et les entreprises mixtes, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44907/CO/133.01. 7. Convention relative aux prépensions, à l'interruption de carrière et au temps partiel dans les entreprises du secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44908/CO/133.02. 8. Convention relative aux prépensions, à l'interruption de carrière et au temps partiel dans les usines de cigares et de cigarillos, valable à partir du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44909/CO/133.03.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire des employés du commerce de détail alimentaire ont conclu le 15 mai 1997 une convention collective de travail, fixant, pour 1997, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et la formation syndicale, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 22 mai 1997 et enregistrée le 15 septembre 1997 sous le n° 44910/CO/202.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie ont conclu le 30 mai 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 3 juin 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997. 1. Convention concernant le travail à temps partiel, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44911/CO/214. 2. Convention relative à l'interruption de la carrière professionnelle, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44912/CO/214.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé ont conclu le 30 avril 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 3 juin 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997. 1. Convention relative à des initiatives d'emploi et de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque des secteurs francophone et germanophone des milieux d'accueil d'enfants, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44913/CO/305.02. 2. Convention relative à des initiatives d'emploi et de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque du secteur néerlandophone des milieux d'accueil d'enfants, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44914/CO/305.02. 3. Convention relative à des initiatives d'emploi et de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque du secteur néerlandophone, à l'exclusion des centres de revalidation autonomes, des services de soins à domicile, des maisons de retraite pour personnes âgées, des maisons de repos et de soins, des crèches, prégardiennats, services d'accueil extra-scolaires, services de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades et institutions et services similaires d'accueil d'enfants, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44915/CO/305.02. 4. Convention relative à des initiatives d'emploi et de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque des secteurs francophone et germanophone, à l'exclusion des centres de revalidation autonomes, des services de soins à domicile, des maisons de retraite pour personnes âgées, des maisons de repos et de soins, des crèches, prégardiennats, services d'accueil extra-scolaires, services de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades et institutions et services similaires d'accueil d'enfants, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44916/CO/305.02. 5. Convention relative à des initiatives d'emploi et de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque des établissements et services bi-communautaires, à l'exclusion des centres de revalidation autonomes, des services de soins à domicile, des maisons de retraite pour personnes âgées, des maisons de repos et de soins, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44917/CO/305.02.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection ont conclu le 3 juin 1997 les conventions collectives de travail désignées ci-après, à rendre obligatoires par arrêté royal. Ces conventions ont été déposées le 5 juin 1997 et enregistrées le 15 septembre 1997. 1. Convention relative à certaines conditions de travail et de rémunération, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée.Elle remplace la convention collective de travail du 11 mars 1980 (n° 6485/CO/215).

Enregistrée sous le n° 44918/CO/215. 2. Convention portant des initiatives d'emploi et de formation en faveur des travailleurs des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.Elle remplace la convention collective de travail du 11 avril 1995 (n° 37988/CO/215).

Enregistrée sous le n° 44919/CO/215. 3. Convention prorogeant la convention collective de travail du 2 juin 1994 (n° 35964/CO/215), relative à l'allocation complémentaire de sécurité d'existence, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44920/CO/215. 4. Convention modifiant les articles 1er et 10, § 1er de la convention collective de travail du 9 septembre 1991 (n° 28798/CO/215), concernant l'intervention financière de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs, valable à partir du 1er mars 1997 pour une durée indéterminée. Enregistrée sous le n° 44921/CO/215. 5. Convention modifiant l'article 7 de la convention collective de travail du 19 avril 1979 (n° 5709/CO/215), fixant le montant de l'allocation sociale complémentaire, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.Elle est prorogée par tacite reconduction à chaque fois pour une durée d'un an, sauf dénonciation. Elle remplace la convention collective de travail du 25 octobre 1994 (n° 36751/CO/215).

Enregistrée sous le n° 44922/CO/215. 6. Convention concernant la prépension à mi-temps, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998. Enregistrée sous le n° 44923/CO/215.