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Décret
publié le 30 novembre 2009

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 janvier 2009 portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, petit patrimoine, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2009205043
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30/11/2009
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1er OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 janvier 2009 portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, petit patrimoine, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, petit patrimoine, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles, articles 13, 19, 26 et 27;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Protection des monuments;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 8 janvier 2009 portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, petit patrimoine, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles est complété par un tiret, rédigé comme suit : « - Mme Anna Liebertz, Eupen ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. Il est notifié à l'intéressée.

Eupen, le 1er octobre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS

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