MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Autorisations. - Décision n° 01/2003 du 24 septembre 2003 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi en date du 16 mai 2003 d'une demande d'autorisation par la S.A. Belgian Business Television pour l'édition d'un service de radiodiffusion télévisuelle dénommé Canal Z. Considérant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs aux règles communes à l'édition de services et l'article 37 relatif aux règles particulières aux services de radiodiffusion télévisuelle;

Après examen des pièces et des éléments d'information transmis par le demandeur;

Considérant que le demandeur répond aux conditions de l'article 35, § 1er, du décret précité et que la demande est conforme à l'article 37 du décret précité;

Le Collège d'autorisation et de contrôle décide : La S.A. Belgian Business Television (inscrite au registre des personnes morales sous le n° 0461 874 705), dont le siège social est établi rue de la Fusée 50, à 1130 Bruxelles, est autorisée à éditer le service de radiodiffusion télévisuelle dénommé Canal Z, à compter du 24 septembre 2003 pour une durée de neuf ans.

Conformément aux articles 38 et 133, § 5 du décret précité, la présente autorisation est transmise au Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions ainsi qu'au Secrétariat général du Ministère de la Communauté française et publiée au Moniteur belge .

Bruxelles, le 24 septembre 2003.