30 JANVIER 2004. - Décret spécial modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, en ce qui concerne les circonscriptions électorales pour les élections du Parlement flamand (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : décret spécial modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, en ce qui concerne les circonscriptions électorales pour les élections du Parlement flamand.

Article 1er.Le présent décret spécial règle une matière communautaire et régionale.

Art. 2.Dans la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, dans l'annexe 1re, le tableau A. - Elections du Conseil flamand, est remplacé par le tableau suivant : « A. - Elections du Parlement flamand Province d'Anvers Circonscription électorale d'Anvers Chef-lieu : Anvers Arrondissement administratif d'Anvers Cantons électoraux Anvers Boom Brecht Kapellen Kontich Zandhoven Arrondissement administratif de Malines Cantons électoraux Malines Duffel Heist-op-den-Berg Lierre Puurs Arrondissement administratif de Turnhout Cantons électoraux Turnhout Arendonk Herentals Hoogstraten Mol Westerlo Province du Brabant flamand Circonscription électorale du Brabant flamand Chef-lieu : Louvain Arrondissement administratif de Louvain Cantons électoraux Louvain Aarschot Diest Glabbeek Haacht Landen Tirlemont Léau Arrondissement administratif de Hal-Vilvorde Cantons électoraux Asse Hal Lennik Meise Vilvorde Zaventem Province du Limbourg Circonscription électorale du Limbourg Chef-lieu : Hasselt Arrondissement administratif de Hasselt Cantons électoraux Hasselt Beringen Genk Herck-la-Ville Saint-Trond Arrondissement administratif de Tongres Cantons électoraux Tongres Bilzen Looz Maasmechelen Riemst Fourons Arrondissement administratif de Maaseik Cantons électoraux Maaseik Bree Neerpelt Peer Province de Flandre orientale Circonscription électorale de Flandre orientale Chef-lieu : Gand Arrondissement administratif de Gand Cantons électoraux Gand Deinze Evergem Destelbergen Lochristi Nazareth Nevele Oosterzele Zomergem Waarschoot Arrondissement administratif d'Eeklo Cantons électoraux Eeklo Assenede Kaprijke Arrondissement administratif de Saint-Nicolas Cantons électoraux Saint-Nicolas Beveren Lokeren Sint-Gillis-Waas Tamise Arrondissement administratif de Termonde Cantons électoraux Termonde Hamme Wetteren Zele Arrondissement administratif d'Alost Cantons électoraux Alost Grammont Herzele Ninove Zottegem Arrondissement administratif d'Audenaerde Cantons électoraux Audenaerde Kruishoutem Horebeke Brakel Renaix Province de Flandre occidentale Circonscription électorale de Flandre occidentale Chef-lieu : Bruges Arrondissement administratif de Bruges Cantons électoraux Bruges Torhout Arrondissement administratif de Courtrai Cantons électoraux Courtrai Avelgem Harelbeke Menin Arrondissement administratif de Roulers Cantons électoraux Roulers Lichtervelde Hooglede Izegem Arrondissement administratif de Tielt Cantons électoraux Tielt Meulebeke Oostrozebeke Ruiselede Arrondissement administratif de Furnes Cantons électoraux Furnes Nieuport Arrondissement administratif de Dixmude Cantons électoraux Dixmude Arrondissement administratif d'Ypres Cantons électoraux Ypres Messines Zonnebeke Poperinge Vleteren Wervik Arrondissement administratif d'Ostende Cantons électoraux Ostende Gistel ».

Art. 3.Le bureau principal de la circonscription électorale de Antwerpen fait fonction de bureau central régional.

Art. 4.Le présent décret spécial s'applique pour la première fois lors du prochain renouvellement intégral du Parlement flamand.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Bruxelles, le 30 janvier 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique, P. VAN GREMBERGEN _______ Note (1) Session 2003-2004 Documents.-- Proposition de décret spécial 1930, n° 1. - Avis du Conseil d'Etat 1930, n° 2. - Amendement 1930, n° 3. - Rapport de l'audience 1930, n° 4. - Rapport 1930, n° 5. - Amendement proposé après introduction du rapport 1930, n° 6. - Texte adopté en séance plénière, 1930, n° 7 Annales. - Discussion et adoption : Séances du 14 janvier 2004.