MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

31 MARS 2022. - Décret modifiant le décret-programme du 14 juillet 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, à l'Egalite des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit:

Article 1er.Dans le décret-programme du 14 juillet 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, à l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'éducation et aux Fonds budgétaires, il est inséré un article 89bis, rédigé comme suit : « Article 89bis - Dans le cadre de la crise sanitaire et de manière temporaire sur l'année civile 2022, les centres psycho-médico-sociaux sont invités à rencontrer en priorité les besoins des élèves dans les domaines d'interventions suivants : le soutien à la santé mentale et le bien-être des élèves ainsi que la prévention et le repérage des difficultés de ceux-ci et les réponses à y apporter, notamment en mobilisant des ressources possibles et des acteurs dans l'environnement familial, social et scolaire de l'élève et la prévention et la lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaires en contribuant au développement d'un climat scolaire favorisant le bien-être de l'élève et en s'insérant dans les dispositifs et actions de prévention du décrochage. »

Art. 2.Le présent décret produit ses effets au 1er janvier 2022.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 31 mars 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, F. DAERDEN La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, B. LINARD La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY La Ministre de l'Education, C. DESIR _______ Note Session 2021-2022 Documents du Parlement. Projet de décret, n° 361-1. - Rapport de commission, n° 361-2 - Texte adopté en séance plénière, n° 361-3 Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 30 mars 2022