30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne (1)

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 2 du décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne, les modifications suivantes sont apportées : 1° le § 1er est remplacé par ce qui suit : « § 1er.Le Conseil économique et social de la Région wallonne se compose de vingt-cinq membres présentés par les organisations représentatives de l'industrie, des grandes entreprises non industrielles, des classes moyennes et de l'agriculture et de vingt-cinq membres présentés par les organisations représentatives des travailleurs. »; 2° au § 2, l'alinéa 3 est supprimé;3° le § 3 est supprimé;4° le § 4 devient le § 3;5° le § 5 devient le § 4;6° le § 6 devient le § 5.

Art. 2.L'article 3, § 1er, alinéa 1er, du même décret est remplacé par ce qui suit : « § 1er. Le Conseil élit en son sein un président et trois vice-présidents.

Le Conseil constitue un Bureau composé, outre du président et des trois vice-présidents qui en sont membres de droit, de huit à dix membres supplémentaires. La présidence du Bureau est assumée par le président. Le Bureau compte en son sein au moins un représentant de la Communauté germanophone. » Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 30 avril 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, M. DAERDEN Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine, J.-C. MARCOURT La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre de la Formation, M. TARABELLA Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, D. DONFUT Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN _______ Note (1) Session 2008-2009. Documents du Parlement wallon, 1008 (2008-2009), n° 1.

Compte rendu intégral, séance publique du 30 avril 2009.

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