publié le 21 décembre 2021
Décret portant la première modification du décret du 10 décembre 2020 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2021
28 JUIN 2021. - Décret portant la première modification du décret du 10 décembre 2020 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2021
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.A l'article 1er du décret du 10 décembre 2018 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2021, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
« (en milliers d')
Recettes générales
307 768
Recettes affectées
187 297
Total
495 065 »
Art. 2.A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
« (en milliers d')
Crédits d'engagement
Crédits d'ordonnancement
Dépenses générales
523 938
441 368
Fonds budgétaires
140 353
140 353
Total
664.291
581 721 »
Art. 3.Dans l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
« SGS Centre des médias
410 000 EUR
SGS Centres communautaires
66 115 000 EUR
Institut Robert Schuman
582 000 EUR
Athénée royal Eupen
304 000 EUR
Athénée César Franck
262 000 EUR
Athénée royal Saint-Vith
315 000 EUR
Centre de pédagogie de soutien
575 000 EUR
SGS Service et logistique
1 019 000 EUR ».
Art. 4.Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
« Haute école autonome
607 000 EUR
Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone
7 953 000 EUR
Office pour une vie autodéterminée
33 416 000 EUR
Office de l'emploi
7 960 000 EUR
Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes
5 068 000 EUR
Conseil économique et social
529 000 EUR
Kaleido
1 177 000 EUR ».
Art. 5.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2021.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 28 juin 2021.
O. PAASCH, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances A. ANTONIADIS, Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du Territoire et du Logement I. WEYKMANS, La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias L. KLINKENBERG, La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique _______ Note Session 2020-2021 Documents parlementaires : 5-1-HH2020 (2020-2021) n° 1 Projet de décret 5- 1-HH2021 (2020-2021) n° 2 Rapport Cour des comptes 5-1-HH2021 (2020-2021) n° 3 Rapport 5-1-HH2021 (2020-2021) n° 4 Texte adopté en séance plénière Compte rendu intégral : 28 juin 2021 - N° 26 Discussion et vote