27 AVRIL 2007. - Décret sanctionnant la suppression et l'adaptation des objectifs finaux de la discipline "Algemene Vorming" (formation générale) de l'enseignement secondaire de promotion sociale (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : décret sanctionnant la suppression et l'adaptation des objectifs finaux de la discipline "Algemene Vorming" (formation générale) de l'enseignement secondaire de promotion sociale.

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.L'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2007 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline "Algemene Vorming" est sanctionné.

Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2007.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 avril 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE _______ Notes (1) Session 2006-2007 : Documents.- Projet de décret 1116, n° 1. - Rapport 1116, n° 2. - Texte adopté en séance plénière 1116, n° 3.

Annales. - Discussion et adoption. Séances du 18 avril 2007.