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Décret du 25 juin 2021
publié le 23 juillet 2021

Décret modifiant le décret du 20 décembre 2013 relatif aux Prix de la Culture de la Communauté flamande

source
autorite flamande
numac
2021021451
pub.
23/07/2021
prom.
25/06/2021
ELI
eli/decret/2021/06/25/2021021451/moniteur
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25 JUIN 2021. - Décret modifiant le décret du 20 décembre 2013 relatif aux Prix de la Culture de la Communauté flamande (1)


Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret modifiant le décret du 20 décembre 2013 relatif aux Prix de la Culture de la Communauté flamande

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.L'article 2 du décret du 20 décembre 2013 relatif aux Prix de la Culture de la Communauté flamande, remplacé par le décret du 20 novembre 2015, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 2.Le Gouvernement flamand institue les Prix de la Culture de la Communauté flamande et les octroie, dans les limites du budget : 1° le Prix de la Culture pour le Mérite culturel général ;2° le Prix de la Culture pour les Arts amateurs ;3° le Prix de la Culture pour l'Animation socioculturelle des adultes ;4° le Prix de la Culture pour les Lettres ;5° le Prix de la Culture pour l'Architecture et les Arts appliqués ;6° le Prix de la Culture pour les Arts de la scène ;7° le Prix de la Culture pour le Film et les Médias visuels ;8° le Prix de la Culture pour la Musique ;9° le Prix de la Culture pour les Arts plastiques ;10° le Prix de la Culture pour le Patrimoine mobilier et le Patrimoine immatériel ;11° le Prix de la Culture pour l'Entrepreneuriat culturel en alternance avec le Prix de la Culture pour le Cirque ;12° le Prix de la Culture pour les Arts numériques en alternance avec le Prix de la Culture pour le Talent émergent ;13° le Prix du Public.».

Art. 3.Le présent décret s'applique aux Prix de la Culture de la Communauté flamande octroyés à partir du 1er janvier 2021.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 juin 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire, J. JAMBON _______ Note (1) Session 2020-2021 Documents : - Projet de décret : 824 - N° 1 + Addendum - Rapport : 824 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière : 824 - N° 3 Annales - Discussion et adoption : Séance du 23 juin 2021.

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