24 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 novembre 2021 portant désignation de chaperons pour les contrôles antidopage en application du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

Gouvernement de la CommunautE germanophone Vu le décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, l'article 16, § 1er, alinéa 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2022 portant exécution du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, l'article 23, § 1er, alinéa 1er, et § 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 novembre 2021 portant désignation de chaperons pour les contrôles antidopage en application du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport;

Considérant que, conformément à l'article 23, § 3, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2022 portant exécution du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, la nomination des chaperons pour les contrôles antidopage, visés à l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 10 novembre 2021 portant désignation de chaperons pour les contrôles antidopage en application du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, expire le 9 novembre 2023;

Considérant que, conformément à l'article 23, § 5, alinéa 1er, du même arrêté, les personnes suivantes ont introduit une demande de prorogation de leur nomination : M. Josef Thaeter le 4 juillet 2023, M. Michael Kirch le 18 juillet 2023 et M. Daniel Braet le 16 août 2023;

Considérant que tous les demandeurs remplissent les conditions énumérées à l'article 23, § 5, du même arrêté et qu'ils sont donc éligibles à une prorogation de leur désignation comme chaperons chargés d'assister les médecins contrôleurs et de surveiller les sportifs lors des contrôles antidopage, conformément à l'article 16, § 1er, alinéa 4, du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Sport;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté est remplacé par ce qui suit : « Les personnes suivantes sont, à compter du 10 novembre 2023, désignées comme chaperons chargés d'assister les médecins contrôleurs et de surveiller les sportifs lors des contrôles antidopage : 1° M.Daniel Braet; 2° M.Michael Kirch; 3° M.Josef Thaeter. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 novembre 2023.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Sport est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 24 octobre 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias, I. WEYKMANS