24 JUIN 2013. - Décret portant la première modification du décret du 13 décembre 2012 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013 (1)

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 13 décembre 2012 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en milliers d'€ )

Recettes générales

194.574

Recettes affectées

6.499

Total

201.073

Art. 2.A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en milliers d'€ )

Crédits d'engagement

Crédits d'ordonnancement

Dépenses générales

220.923

257.556

Fonds budgétaires

6.848

6.848

Total

227.771

264.404

Art. 3.A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

SGS Centre des médias

347.000,00 EUR

SGS Centres communautaires

5.512.000,00 EUR

Robert-Schuman-Institut

434.000,00 EUR

Athénée royal Eupen

314.000,00 EUR

Athénée César Franck

224.000,00 EUR

Athénée royal Saint-Vith

236.000,00 EUR

Centre de pédagogie de soutien

505.000,00 EUR

SGS Service et logistique

190.000,00 EUR

Centre psycho-médico-social

104.290,00 EUR

Art. 4.A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Haute école autonome

497.000,00 EUR

Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone

6.637.000,00 EUR

Office pour les personnes handicapées

10.373.000,00 EUR

Office de l'emploi

5.713.000,00 EUR

Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes

3.549.000,00 EUR

Art. 5.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2013.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 24 juin 2013.

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, H MOLLERS _______ Note (1) Session 2012-2013. Documents parlementaires : 5-HH2013 (2012-2013), n° 1. Projet de décret/justification générale. 5-HH2013 (2012-2013), n° 2. Rapport Cour des Comptes. 5-HH2013 (2012-2013), n° 3 Rapport.

Compte rendu intégral : 24 juin 2013, n° 53. Discussion et vote.