MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 MARS 2000. - Décret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques (1)

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Dans l'article 1er du décret instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques, l'alinéa 2 est remplacé par : « Ce prix est attribué successivement, suivant une rotation de quatre années aux disciplines suivantes : Stylique (Design), Art sculptural, peinture et dessin, image multipliée et photographie. »

Art. 2.Dans l'article 2 du décret instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques, les alinéas 1 et 2 sont respectivement remplacés par « Le montant du prix s'élève à 150 000 francs et est indivisible » et « Les modalités d'acquisition de l'oeuvre primée pourront être fixées par le règlement du prix ».

Art. 3.A l'article 3 du décret instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques, les mots « de trente-trois ans » sont remplacés par les mots « de trente-cinq ans ».

Art. 4.L'alinéa 3 de l'article 5 du décret instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques est supprimé.

Art. 5.A l'article 7 du décret instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques, l'alinéa 1er est supprimé.

A l'article 7, alinéa 2 du même décret, les mots « en vue de permettre l'organisation adéquate de la fête de la Communauté française » sont supprimés.

Disposition transitoire

Art. 6.En 2000, les échéances prévues à l'article 5 du décret instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques seront adaptées par le jury en fonction de la date de l'adoption en séance publique de la présente proposition de décret.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 mars 2000.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, H. HASQUIN Le Ministre du Budget, de la Culture et des Sports, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS La Ministre de l'Audiovisuel, Mme C. DE PERMENTIER Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de promotion sociale, Y. YLIEFF La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL _______ Note (1) Session 1999-2000. Documents du Conseil. - Proposition de décret, n° 54-1. - Rapport, n° 54-2.

Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 14 mars 2000.