23 MAI 2008. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008.

Article 1er.Pour l'année budgétaire 2008, l'estimation des recettes non affectées de la Communauté flamande relatives aux matières visées aux articles 127 à 129 de la Constitution est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2008, l'estimation des recettes non affectées de la Communauté flamande relatives aux matières visées à l'article 39 de la Constitution est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Pour l'année budgétaire 2008, l'estimation des emprunts, prévus au Titre III du présent décret, est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de : Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 mai 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN _______ Note (1) Session 2007-2008. Documents. - Projet de décret, 18 - N° 1. - Rapport, 18 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière, 18 - N° 3. - Evaluation du Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen, 12 - N° 1. - Rapport de la Cour des Comptes, 16 - N° 1. - Commentaire général, 17 - N° 1-A. - Commentaire par programme, 17 - N° 1-B. Annales. - Discussion et adoption. Séances du 14 mai 2008.

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