23 FEVRIER 2024. - Décret relatif aux objectifs finaux de remplacement dans les deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire, en ce qui concerne les compétences clés « compétences en mathématiques, sciences exactes et technologie », « compétences en matière de conscience historique » et « compétences en matière de conscience spatiale », à l'initiative de la Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw (1)

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret relatif aux objectifs finaux de remplacement dans les deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire, en ce qui concerne les compétences clés « compétences en mathématiques, sciences exactes et technologie », « compétences en matière de conscience historique » et « compétences en matière de conscience spatiale », à l'initiative de la Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.La demande d'objectifs finaux de remplacement dans les deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire, introduite par la Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw, Gitschotellei 188 à 2140 Borgerhout pour les compétences clés suivantes, est recevable : 1° compétences en mathématiques, sciences exactes et technologie ;2° compétences en matière de conscience historique ;3° compétences en matière de conscience spatiale. Les objectifs finaux de remplacement visés à l'alinéa 1er, sont déclarés équivalents.

Art. 3.Les objectifs finaux de remplacement visés à l'alinéa 2, figurent à l'annexe jointe au présent décret.

Art. 4.Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2024.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 février 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS _______ Note (1) Session 2023-2024 Documents : - Projet de décret : 1931 - N° 1 - Rapport : 1931 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière : 1931 - N° 3 Annales - Discussion et adoption : séance du 21 février 2024. Pour la consultation du tableau, voir image