MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

21 MARS 2005. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés, la Commission communautaire commune et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée, conclu le 2 septembre 2002 (1)

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. L'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés, la Commission communautaire commune et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée, signé à Bruxelles le 2 septembre 2002, est approuvé.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 21 mars 2005.

K.-H. LAMBERTZ, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux B. GENTGES, Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme O. PAASCH, Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique I. WEYKMANS, Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports _______ Note (1) Session 2004-2005. Documents du Conseil : 28 (2004-2005) Nr. 1 Projet de décret. - 28 (2004-2005) Nr. 2 Rapport.

Compte rendu intégral. - Discussion et vote. - Séance du 21 mars 2005.