Etaamb.openjustice.be
Décret du 21 décembre 2001
publié le 29 janvier 2002

Décret portant second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001

source
ministere de la communaute flamande
numac
2002035084
pub.
29/01/2002
prom.
21/12/2001
ELI
eli/decret/2001/12/21/2002035084/moniteur
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

21 DECEMBRE 2001. - Décret portant second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 (1)


Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Les crédits inscrits à la Division lre pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de l'année budgétaire 2001 des organes et des services de la Communauté flamande sont ajustés conformément aux indications figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de : Pour la consultation du tableau, voir image La dénomination du programme 02.2 de la division organique 02 est modifiée en : frais généraux de fonctionnement cabinet du Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire.

Art. 2.Dans les limites de l'allocation de base en question, la subvention suivante peut être octroyée : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Dans les limites de l'allocation de base en question, la subvention suivante peut être octroyée : Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 décembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flarnand, P. DEWAEL Pour le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie, S. STEVAERT, absent, Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme, R. LANDUYT Pour le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Mme M. VOGELS, absente, Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, Mme V. DUA Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement, B. ANCIAUX Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme, R. LANDUYT Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, Mme V. DUA Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation. des Médias et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et de la Politique extérieure, P. VAN GREMBERGEN Pour le Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur et du Logement, J. GABRIELS, absent, Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN

TABLEAU Division Ire Division organique 02Le Ministre-Président, le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire, et le Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur et du Logement Programme 02.3 Frais généraux de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur et du Logement Pour la consultation du tableau, voir image _______ Note (1) Session 2001-2002. Documents. - Projet de décret : 19, n° 1. Amendements : 19, n° 2.

Rapport : 19, n° 3. - Texte adopté en séance plénière : 19, n° 4.

Annales. - Discussion et adoption. Séances des 18 et 19 décembre 2001.

^