MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 JUIN 2002. - Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école (1)

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.§ 1er. L'article 17, § 2, 1°, du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école est modifié comme suit : « personnel médical : diplôme de docteur en médecine et, soit certificat de médecine scolaire, soit diplôme d'études spécialisées en santé publique; ». § 2. Le § 3 du même article est modifié comme suit : « Le pouvoir organisateur du service désigne le médecin qui exercera la fonction de responsable du service. »

Art. 2.A l'article 21, § 1er, alinéa 1er du même décret, la date du 1er octobre est remplacée par la date du 15 janvier.

Art. 3.L'article 28, § 1er, alinéa 1er, du même décret est modifié comme suit : "La commission est composée de seize membres au maximum, nommés par le Gouvernement pour une période de cinq ans renouvelable. »

Art. 4.Le présent décret entre en vigueur à la même date que le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Bruxelles, le 20 juin 2002.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, H. HASQUIN Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL _______ Note (1) Session 2001-2002 : Documents du Conseil.- Projet de décret, n° 260-1. Rapport, n° 260-2.

Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 18 juin 2002.