Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

source: commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale

numac: 2020020111

pub.: 30/01/2020

prom.: 20/12/2019

ELI: eli/decret/2019/12/20/2020020111/moniteur

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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 DECEMBRE 2019. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

L'Assemblée de la Commission communautaire française a adopté CHAPITRE 1er. - Dispositions générales

Article 1er.Le présent décret règle une matière visée aux articles 115, § 1er, alinéa 1er, 116, § 1er, 121, § 1er, alinéa 1er, 127, 128, 129, 131, 132, 135, 137, 141 et 175 de la Constitution, en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution.

Art. 2.Conformément au tableau annexé au présent décret, les crédits inscrits au budget général des dépenses pour l'année 2019 sont ajustés comme suit : (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Créditsde liquidation

Crédits

Initiaux

517.482,00

488.800,00

Ajustement

- 32.558,00

+ 2.865,00

TOTAUX

Ajustés

484.924,00

491.665,00

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. CHAPITRE II. - Services à gestion séparée

Art. 3.Est approuvé le budget ajusté du Service à gestion séparée - Centre Etoile Polaire - pour l'année budgétaire 2019 annexé au présent décret. CHAPITRE III. - Organisme d'intérêt public

Art. 4.Est approuvé le budget ajusté de l'Institut Bruxellois francophone pour la Formation Professionnelle pour l'année 2019, annexé au présent décret.

Art. 5.Le présent décret entre en vigueur le jour de son approbation par l'Assemblée.

Pour la consultation du tableau, voir image

Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 20 décembre 2019.

Le Greffier, La Secrétaire, La Présidente,

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