20 DECEMBRE 2013. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 octobre 2013 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux du deuxième degré de l'enseignement secondaire général, pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou la chimie et/ou la biologie (1)

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : DECRET sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 octobre 2013 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux du deuxième degré de l'enseignement secondaire général, pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou la chimie et/ou la biologie.

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 18 octobre 2013 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux du deuxième degré de l'enseignement secondaire général, pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou la chimie et/ou la biologie, est sanctionné.

Art. 3.Les objectifs finaux, repris à l'annexe à l'arrêté, visé à l'article 2, produisent leurs effets, progressivement, année d'études par année d'études, à partir de l'année scolaire 2013-2014.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 décembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET _______ Note

(1) Session 2013-2014. Documents :

-

Projet de décret

:

2282 - N° 1

-

Rapport

:

2282 - N° 2

-

Texte adopté en séance plénière

:

2282 - N° 3

Annales - Discussion et adoption : séance du 18 décembre 2013.