MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 DECEMBRE 2001. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 (1)

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Les crédits prévus au budget de la Communauté française de l'année budgétaire 2001 sont ajustés et ventilés en allocations de base conformément à la liste des programmes et au tableau budgétaire annexés au présent décret à concurrence de : Tableau récapitulatif du deuxième ajustement Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Est approuvé pour l'ajustement budgétaire 2001 et annexé au présent décret le budget : - du Fonds d'égalisation des budgets de la Communauté française.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Bruxelles, le 20 décembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française, chargé des Relations internationales, H. HASQUIN Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL _______ Note (1) Session 2001-2002. Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 210-1. -- Programme justificatif, n° 210-1 (annexe 1). -- Deuxième ajustement du budget de l'O.N.E. pour l'année 2001, n° 210-1 (annexe 2). - Amendements de commission, n° 210-2. - Avis des commissions, nos 210-3 à 6. -- Rapport, n° 210-7.

Comptes rendus intégraux. - Discussion. Séances des 11 et 17 décembre 2001. - Adoption.Séance du 18 décembre 2001.

TABLEAU BUDGETAIRE NOTICE EXPLICATIVE (en millions de francs) Pour la consultation du tableau, voir image