20 AVRIL 2012. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2012 adaptant les objectifs finaux pour la formation 'Aanvullende Algemene Vorming' (formation générale complémentaire) de la discipline 'Algemene Vorming' (formation générale) de l'enseignement secondaire des adultes (1)

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2012 adaptant les objectifs finaux pour la formation 'Aanvullende Algemene Vorming' (formation générale complémentaire) de la discipline 'Algemene Vorming' (formation générale) de l'enseignement secondaire des adultes.

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2012 adaptant les objectifs finaux pour la formation 'Aanvullende Algemene Vorming' (formation générale complémentaire) de la discipline 'Algemene Vorming' (formation générale) de l'enseignement secondaire des adultes est sanctionné.

Art. 3.L'intitulé du décret du 27 avril 2007 sanctionnant la suppression et l'adaptation des objectifs finaux de la discipline 'Algemene Vorming' (formation générale) de l'enseignement secondaire de promotion sociale est remplacé par ce qui suit : « décret sanctionnant la suppression et l'adaptation des objectifs finaux de la discipline 'algemene vorming' (formation générale), à l'exception de la formation 'Aanvullende Algemene Vorming' (formation générale complémentaire) de l'enseignement secondaire des adultes".

Art. 4.Le présent décret et l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2012 adaptant les objectifs finaux pour la formation 'Aanvullende Algemene Vorming' (formation générale complémentaire) de la discipline 'Algemene Vorming' (formation générale) de l'enseignement secondaire des adultes entrent en vigueur le 1er septembre 2012.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 avril 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises P. SMET _______ Note (1) Session 2011-2012. Documents. - Projet de décret : 1472 - N° 1. - Rapport : 1472 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière : 1472 - N° 3.

Annales. - Discussion et adoption : séance du 28 mars 2012.