19 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, l'article 3, 24°, et l'article 16, § 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2022 portant exécution du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, l'article 20;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 16 novembre 2017 portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport;

Sur la proposition du Ministre des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 16, § 5, du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport sont désignées comme officiers de police judiciaire les personnes suivantes : 1° M.Kurt Rathmes; 2° M.André Sommerlatte; 3° Mme Giana Pesch.

Art. 2.Les personnes mentionnées à l'article 1er disposent de tous les pouvoirs mentionnés à l'article 16 du même décret.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement du 16 novembre 2017 portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2020, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 5.Le Ministre des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 19 mai 2022.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias, I. WEYKMANS