MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JUILLET 2001. - Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2001-2002 (1)

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - De l'enseignement supérieur économique de type court Section 1re. - De la section en comptabilité

Article 1er.La section "comptabilité" est créée et classée dans l'enseignement supérieur économique de type court.

A l'intérieur de la section "comptabilité", quatre options sont créées : "gestion", "informatique", "fiscalité" et "banque et finance".

Le grade de gradué en comptabilité est conféré et le diplôme y afférent est délivré au terme de trois années d'études : 1° soit par une haute école organisée ou subventionnée par la Communauté française conformément aux dispositions du présent décret et du titre II du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles;2° soit par un jury institué par le Gouvernement de la Communauté française, conformément à l'article 43 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles.

Art. 2.§ 1er. La grille horaire minimale des études conduisant au grade et au diplôme de gradué en comptabilité, option gestion ou option informatique ou option fiscalité ou option banque et finance comporte la formation commune suivante : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 29.A l'article 15 du décret du 5 août 1995 précité, les mots "conseiller(ère) fiscal(e) et social(e)" sont supprimés.

Art. 30.Les articles 1er et 2 du décret du 26 avril 1999 portant création de nouvelles études dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française sont abrogés.

Art. 31.Le présent décret entre en vigueur le 1er août 2001.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 juillet 2001.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, H. HASQUIN Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL. _______ Note (1) Session 2000-2001. Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 189-1. Amendements de commission. n° 189-2. Rapport, n° 189-3.

Comptes rendus intégraux. - Discussion. Séance du 16 juillet 2001.

Adoption. Séance du 17 juillet 2001.