publié le 11 mars 2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 16 novembre 2017 portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport
19 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 16 novembre 2017 portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, les articles 3, 42°, et 16, § 6;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 portant exécution du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, l'article 16;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 16 novembre 2017 portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Sport;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.- L'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement du 16 novembre 2017 portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport est remplacé par ce qui suit : « 2° M. André Sommerlatte. »
Art. 2.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 3.- Le Ministre compétent en matière de Sport est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 19 février 2020.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias, I. WEYKMANS