MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 DECEMBRE 2002. - Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002 (1)

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. - Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002 sont ajustés comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2002.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, H. HASQUIN Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme Fr. DUPUIS Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER La Ministre de l'Aide à la jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL _______ Note (1) Session 2002-2003. Documents du Conseil - Projet de décret, n° 334-1 - Programme justifcatif, n° 334-1 (annexe1) - Rapport, n° 334-2.

Comptes rendus intégraux - Discussion. Séance du 10 décembre 2002.

Adoption. Séances du 11 décembre 2002.

Ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002 Pour la consultation du tableau, voir image