19 DECEMBRE 1997. Décret portant assentiment à l'accord de coopération en matière d'astrophysique et l'annexe, signé à Santa Cruz de la Palma le 26 mai 1979, le protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, signé à Santa Cruz de la Palma le 26 mai 1979, l'addendum au protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, signé à Madrid le 8 avril 1983, le protocole à l'accord de coopération en matière d'astrophysique, signé à Madrid le 18 avril 1988, le protocole modifiant le protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, signé à Madrid le 18 avril 1988 et le protocole modifiant l'addendum au protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, signé à Madrid le 18 avril 1988 (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.L'accord de coopération en matière d'astrophysique et l'annexe, signé à Santa Cruz de la Palma le 26 mai 1979; le protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, signé à Santa Cruz de la Palma le 26 mai 1979; l'addendum au protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, signé à Madrid le 8 avril 1988; le protocole modifiant le protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, signé à Madrid le 18 avril 1988; et le protocole modifiant l'addendum au protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, signé à Madrid le 18 avril 1988, sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 décembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, L. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi, Th. KELCHTERMANS Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé, Mme W. DEMEESTER-DE MEYER Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement, L. PEETERS Le Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du Territoire, E. BALDEWIJNS Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale, L. MARTENS Le Ministre flamand de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture et des Médias, E. VAN ROMPUY Le Ministre des Affaires bruxelloises et de l'Egalité des Chances, B. GROUWELS Pour la consultation de la note de bas de page, voir image