18 JUILLET 1997. Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 (1)

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.L'évaluation des recettes courantes figurant au budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 1997 est ajustée à 154.238,0 millions de francs, conformément au Titre I du tableau annexé au présent décret.

Art. 2.L'évaluation des recettes en capital figurant au budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 1997 est ajustée à 7.683,8 millions de francs, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.

Art. 3.L'évaluation du produit d'emprunts figurant au budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 1997 est ajustée à 14.376,8 millions de francs, conformément au Titre III du tableau annexé au présent décret.

Art. 4.A l'article 10 du décret du 19 décembre 1996 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997, les termes "dans le courant du premier trimestre de 1997" sont supprimés.

Art. 5.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 18 juillet 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, M. LEBRUN Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, B. ANSELME Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation, J.-C. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, W. TAMINIAUX Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, G. LUTGEN Le Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport et des Relations internationales, W. ANCION PREMIER FEUILLETON D'AJUSTEMENT DU BUDGET DES RECETTES DE LA REGION WALLONNE POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 1997 (En millions de francs) Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation de la note de bas de page, voir image.