17 NOVEMBRE 2003. - Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003 (1)

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 2 décembre 2002 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003, modifié par le décret du 16 juin 2003, le tableau est remplacé par le tableau suivant : Pour la consultation du tableau, voir image Les tableaux figurant aux annexes Ire a) et Ire b) du présent décret remplacent les annexes correspondantes du décret susvisé du 2 décembre 2002.

Art. 2.A l'article 2 du même décret, modifié par le décret du 16 juin 2003, le tableau est remplacé par le tableau suivant : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image L'annexe Ire c) du décret susvisé du 2 décembre 2002 est remplacée par le tableau de l'annexe I c) du présent décret.

Art. 3.A l'article 14 du même décret, modifié par le décret du 16 juin 2003, l'allocation de base suivante est modifiée : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Dans le même décret est inséré un article 16bis, libellé comme suit : « Article 16bis - Les crédits d'engagement repris sous l'allocation de base 40 18 72.13 - Construction de structures communautaires par le biais d'un financement alternatif - ne peuvent être utilisés que pour la consolidation auprès de DEXIA LEASE de la nouvelle construction du Ministère de la Communauté germanophone.

Une nouvelle répartition en vertu de l'article 11 est interdite.

Le traitement comptable de la consolidation est opéré par une ordonnance de régularisation de ladite allocation de base 40 18 72.13 et n'entraîne aucune dépense réelle. Cette ordonnance de régularisation n'est pas soumise au visa préalable de la Cour des comptes. »

Art. 5.L'article 15bis du même décret, inséré par le décret du 16 juin 2003, est remplacé par la disposition suivante : « Article 15bis - Dans le cadre du plan d'infrastructure, le Gouvernement est habilité à subsidier ou à réaliser les projets suivants par un financement alternatif : - Marienheim Raeren : 4.602.000 euro ; - Bâtiments administratifs Eupen : 12.000.000 euro ; - Régie communale « Triangel - Kultur- und Messezentrum » St-Vith : 4.575.000 euro . »

Art. 6.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2003.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 17 novembre 2003.

K.-H. LAMBERTZ, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports B. GENTGES, Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme H. NIESSEN, Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales _______ Notes (1) Documente des Rates: 5-132 (2002-2003) Nr.1. 5-132 (2002-2003) Nr. 1. 5-132 (2002-2003) Nr. 1. 5-132 (2003-2004) Nr. 2. 5-132 (2003-2004) Nr. 2. 5-132 (2003-2004) Nr. 3 5-132 (2003-2004) Nrn. 4-6

Pour la consultation du tableau, voir image