MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

17 AVRIL 2001. - Décret portant assentiment à la Convention portant révision de la convention portant création d'un Institut Universitaire Européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992 (1)

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. La Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut Universitaire Européen, et l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 17 avril 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme, B. GENTGES Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales, H. NIESSEN _______ Note (1) Session 2000-2001. Document du Conseil : 59 (2000-2001) n° 1. Projet de décret.

Compte rendu intégral. - Discussion et vote. Séance du 17 avril 2001.