16 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, l'article 10.3, § 1er, alinéa 2, inséré par le décret du 14 décembre 2022;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale;

Sur la proposition du Ministre de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignées comme inspecteurs d'hygiène du Ministère de la Communauté germanophone, en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, les personnes suivantes : 1° Mme Karin Cormann;2° M.Guido Jost.

Art. 2.Les personnes mentionnées à l'article 1er disposent de toutes les compétences mentionnées aux articles 10.3 et 10.4 du même décret.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 5.Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 16 mars 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement, A. ANTONIADIS