MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

16 JUIN 2003. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépsenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003 (1)

Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Eupen, le 16 juin 2003.

K.-H. LAMBERTZ, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports B. GENTGES, Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme H. NIESSEN, Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales (1) Session 2002-2003 : Documents du conseil : - 5-131 (2002-2003), n° 1.Projet de Décret. - 5-131 (2002-2003), n° 2. Proposition d'amendement. - 5-131 (2002-2003), n° 3. Rapport. - 5-131 (2002-2003), nos 4-5. Propositions d'amendements relatives au texte adopté par la commission.

Rapport intégral. - Discussion et vote. Séance du 16 juin 2003.