16 JUIN 2003. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 2 décembre 2002 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003, le tableau est remplacé par le tableau suivant : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.A l'article 2 du même décret, le montant « euro 4.125.000 » est remplacé par « euro 4.078.000 ».

Art. 3.Dans le même décret, il est inséré un article 2bis , libellé comme suit : « Article 2bis - En application de l'article 5 du décret du 21 janvier 1991 portant suppression et réorganisation des fonds budgétaires, euro 60.000 de la dotation sont mis à la disposition du Fonds pour prestations de la Communauté germanophone sous forme de recettes affectées. »

Art. 4.Ce décret produit ses effets le 1er janvier 2003. 1er ajustement - Budget des recettes 2003 Pour la consultation du tableau, voir image Recettes affectées alimentées par la dotation 6020.00(1) 4 078 60.00(7) 4 138 CEE Classification économique européenne CFE Classification fonctionnelle européenne Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Eupen, le 16 juin 2003.

K.-H. LAMBERTZ, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports B. GENTGES, Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme H. NIESSEN, Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales