14 NOVEMBRE 2001. - Décret relatif à certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, instaurant la rédaction d'un rapport annuel d'activités (1)

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent décret est applicable aux organismes d'intérêt public suivants : 1° port autonome de Liège;2° port autonome de Charleroi.3° port autonome de Namur;4° port autonome du Centre et de l'Ouest;5° Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi;6° centres hospitaliers psychiatriques de la Région wallonne; 7° S.A. de droit public SARSI; 8° Conseil économique et social de la Région wallonne.

Art. 2.L'organisme d'intérêt public présente au Gouvernement wallon un rapport sur ses activités de l'année antérieure.

Le Gouvernement wallon le transmet pour information au Conseil régional wallon.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 14 novembre 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles, S. KUBLA Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, M. DAERDEN Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ch. MICHEL Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE La Ministre de l'Emploi et de la Formation, M. ARENA _______ Note (1) Session 2001-2002. Documents du Conseil, 174 (2000-2001) n°s 1 à 3.

Compte-rendu intégral, séance publique du 7 novembre 2001.

Discussion, vote.